Port de Douala : La cour suprême donne raison à Bolloré

La haute juridiction a tranché en défaveur de l’autorité portuaire.

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La chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun a rejeté hier le pourvoi en cassation formé par le Port autonome de Douala au sujet de l’ordonnance du Tribunal administratif du Littoral. Au sujet du marché pour la reprise du Terminal à conteneurs du Port autonome de Douala (PAD) dont le consortium Apmt/Bolloré a été mis à l’écart. Ainsi, la justice camerounaise donne raison à l’opérateur sortant qui avait obtenu du tribunal administratif la suspension du processus d’attribution de ce marché qu’il gère depuis 15 ans et dont le contrat arrive à expiration le 31 décembre prochain.

L’autorité portuaire s’appuyait sur ce pourvoi pour poursuivre ledit processus. Après avoir lancé le marché pour la reprise du marché qui sera ainsi libre dès le 1er janvier 2020, l’autorité portuaire avait mis à l’écart en janvier dernier le consortium franco-danois Apmt/Bolloré qu’elle classa 7ème sur neuf. Pour plus tard choisir en septembre dernier l’Italo-Suisse Terminal investment limited (Til) parmi les cinq concurrents retenus.
Apmt/Bolloré qui opère sous le label Douala international terminal (Dit) avait alors saisi la justice pour dénoncer sa mise à l’écart. Dans sa contre-attaque médiatique, le PAD avait fait comprendre que le total de toutes les redevances de concession proposées par TIL, sur les 15 années du contrat à venir, est de 357 milliards FCfa, contre 62 milliards FCfa obtenus de Dit. En marge de la voie judiciaire, Bolloré avait également saisi Paul Biya pour arbitrage. Et après une audience accordée par le président de la République au ministre français des Affaires étrangères, Paul Biya avait ordonné la suspension du processus d’attribution dudit marché, jusqu’à épuisement de l’affaire pendante en justice. Aujourd’hui, la justice a rendu sa décision. Mais la partie n’est certainement pas terminée.

Pour mieux comprendre le sujet:

PAD/Terminal à conteneurs: Paul Biya relance le marché

Terminal à conteneurs: Bolloré campe sur la voie judiciaire

 

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