Fécafoot : Seidou Mbombo Njoya en sursis

Le TAS a renvoyé la sentence du recours en annulation du processus électoral, au 21décembre prochain.

0
868
Séidou Mbombo Njoya perd le nord

La communauté footballistique camerounaise avait les yeux rivés à Lausanne. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ayant donné rendez-vous à cette date pour livrer sa sentence dans l’affaire Olympique Meiganga et consorts contre la Fédération camerounaise de football (Fécafoot). Dans une correspondance adressée aux parties, Fabien Cagneux, conseiller au TAS, annonce que « la présidente de la Chambre arbitrale d’appel a prolongé le délai prévu à l’art. R59 du Code de l’arbitrage en matière de sport jusqu’au 21 décembre 2020 ». Sans détails. Mais il semble que le Tribunal ne soit pas encore prêt à boucler ce dossier. Or « la sentence, notifiée par le Greffe du TAS, tranche définitivement le litige, sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier… », comme le prévoit le règlement 59 évoqué par le signataire de la lettre du TAS. Cette disposition traite de la sentence et prévoit que « la sentence est rendue à la majorité ou, à défaut de majorité, par le/la président(e) seul(e). Elle est écrite, datée et signée. Elle est sommairement motivée. La seule signature du/de la président(e) de la formation ou celles des deux co-arbitres, si le/la président(e) ne signe pas, sont suffisantes». Un rappel simple. Cependant, dans la suite de cet article, il est précisé que, « avant la signature de la sentence, celle-ci doit être transmise au/à la secrétaire général(e) du TAS qui peut procéder à des rectifications de pure forme et attirer l’attention de la Formation sur des questions de principe fondamentales. Les éventuelles opinions dissidentes ne sont pas reconnues par le TAS et ne sont pas notifiées».

- Publicité -

Le 21 décembre 2020…

En clair, le secrétaire général du TAS est un maillon important et incontournable dans les procédures initiées par le Tribunal. Du coup, l’on peut supposer que, les parties ayant longtemps remis leurs mémoires à la formation arbitrale, ainsi que tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité dans le procès, une programmation de la sentence était révélatrice de ce que la juridiction disposait de
tous les éléments nécessaires pour trancher. Une question de temps désormais. De toutes les façons, Fabien Cagneux donne un nouveau rendez-vous aux parties en conflit. Le 21 décembre 2020. Seidou Mbombo Njoya aura ainsi l’occasion de boucler deux années de fonctions comme président de la Fécafoot.

Mais, il est fort probable que cette date marque la fin précipitée du bail de celui qui a été élu le 12 décembre 2018. Au terme d’un processus électoral contesté par nombre de membres de la Fécafoot. Notamment par l’Association des clubs de football amateur (Acfac) qui porte en arrière-plan la plainte d’Olympique de Meiganga. Les contestataires avaient révélé des enregistrements audio faisant état d’acte de corruption lors de l’assemblée générale de validation des textes fondateurs de la Fécafoot le 10 octobre 2018 à Mbankomo, près de Yaoundé. Il avait également été reproché au Comité de normalisation dirigé par Me Dieudonné Happi, d’avoir violé plusieurs dispositions des statuts de mai 2009 qui étaient en vigueur avant le 10 octobre 2018. L’Assemblée Générale extraordinaire (AGE) initialement convoquée pour le 27 septembre, été renvoyée au 10 décembre. Mais les projets de textes à adopter n’ont été remis à la plupart des membres de l’Assemblée générale que la veille des travaux, et même à l’entrée de la salle, le jour dit. En outre, des délégués dont Djibrine Marty et Njoya Forchivé, ont déclaré avoir été approchés par des proches de Dieudonné Happi, pour percevoir des sommes allant entre 700 mille et un million de francs CFA, contre un vote positif des textes. Et pour ne rien arranger, «23 membres sur les 60 présents à cette AGE se sont prononcés contre l’adoption de ces textes. Les 2/3 des membres requis pour toute adoption n’ont pas été atteints pour faire passer ces textes. Mais le Comité de normalisation a réalisé un passage en force et annoncé que ce sont 18 membres qui avaient voté contre », dénonçait le bureau de l’ACFAC au terme d’une réunion de son exécutif. « En violation des articles 26 et 31, alinéa 4, des statuts de la Fecafoot en vigueur».

Accusé, Me Dieudonné Happi se défend se défend

Me Dieudonné Happi avait fait valoir que «9 des 12 textes soumis ont été adoptés à l’unanimité des 60 membres dont 56 présents et 4 procurations». Pour l’organisateur des élections, les allégations sur la mise à disposition tardive des projets de textes, «sont fausses car ils ont d’abord été envoyés quatre mois avant au moment de la première AGE renvoyée puis, quatre jours avant celle-ci alors qu’aucun texte ne fixe de délai pour cela».

La Chambre de conciliation et d’arbitrage à qui revenait la compétence en dernier recours au niveau national, s’en était déclarée incompétence. Olympique de Meiganga et compagnie, étaient obligés de saisir le TAS. On tend vers une annulation de l’élection de Seidou Mbombo Njoya. Ce serait la 3ème élection annulée à la Fécafoot depuis 2013.

- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here