Il est notamment proposé aux PME et PMI de recourir aux centres de gestion agrées pour accéder à un accompagnement qui leur permettra de bénéficier de divers avantages fiscaux prévus par la loi.
Plusieurs incitations fiscales sont prévues par la loi pour les start-ups innovantes ou encore pour les PME. Elles vont des réductions allant jusqu’à 50% du montant de l’impôt à payer jusqu’aux exonérations totales. Mais très peu d’entreprises en ont connaissance. La plupart du temps, les relations entre les entreprises et l’administration fiscale sont agressives. D’ailleurs plusieurs promoteurs de PME, se retrouvent dans la fraude fiscale et sont finalement soumises à la loi de qui paie mal paie deux fois.
Selon la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat du Cameroun (BSTP), cela arrive par ce que peu de PME ont l’expertise nécessaire pour les accompagner au plan fiscal. Ce qui leur porte préjudice. « C’est le cas notamment lorsqu’il leur est requis des états financiers attestés (par un Expert-comptable ou un CGA selon la taille de l’entreprise) pour soumissionner à des appels d’offres. Incapables de présenter ces documents, beaucoup de PME se trouvent ainsi auto exclues des marchés », constate la BSTP. Or, une bonne expertise leur permettrait de mieux gérer leur trésorerie, de les éviter d’afficher des comportements déviants et d’avoir la capacité de s’acquitter des impôts au juste prix. C’est pour leur donner des outils, que la BSTP a organisé à Douala il y a quelques jours, un séminaire sur l’optimisation de la fiscalité des entreprises. Au cours de ce séminaire au profit des PME et PMI membres de la BSTP, il leur a été conseillé de faire recours aux Centres de Gestion Agrées (CGA), pour optimiser leur fiscalité.
Faire recours aux CGA permet en réalité aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement comptable et fiscal à des tarifs compétitifs, et d’avoir accès aux avantages fiscaux prévus par la loi. Plusieurs avantages s’offrent en effet à une PME qui adhère à un CGA, qui est une structure associative créée par des experts comptables, une chambre de métiers ou consulaire ou encore une organisation professionnelle. L’adhérent bénéficie d’une assistance permanente dans l’accomplissement des formalités administratives ; de conseil juridique et fiscal ; des formations pour entre autres comprendre la loi de finances, les différents régimes fiscaux ou encore améliorer son chiffre d’affaires.
Les avantages fiscaux qui s’offrent à un adhérent du CGA sont divers. Il bénéficie notamment d’un abattement de 50% sur le bénéfice déclaré ; de 50% d’abattement sur le précompte sur achat (pour les distributeurs de produits de boissons alcoolisées et non alcoolisées) ; exonération de l’impôt retenu sur salaire lors de l’emploi pour la première fois d’un employé salarié etc.
Domicilier les affaires comptables et fiscales au sein des structures y dédiées permet aussi de prévenir les risques fiscaux. En effet, les experts des CGA procèdent à une vérification systématique de la déclaration fiscale avant de faire la déclaration auprès du fisc. En réalité le CGA permet de rapprocher le contribuable de l’administration fiscale en toute confiance.
Réactions
Evariste YAMENI, Directeur de la BSTP
« La maîtrise de la fiscalité est essentielle pour l’optimisation des coûts »
« La BSTP compte dans sa base de données plus de 700 PME/PMI dont elle souhaite qu’elles demeurent pérennes, viables, compétitives afin de créer plus d’emplois, remplir leurs engagements fiscaux et contribuer au final à l’augmentation du Produit Intérieur Brut de notre pays. Or il faut noter qu’entre autres conditions à remplir pour atteindre ces objectifs figure l’optimisation des coûts. Cette pratique aide les entreprises à maximiser les réductions de leurs dépenses à tous les niveaux. Optimiser ses coûts, c’est aussi bien gérer sa trésorerie. Quand on a une bonne visibilité sur ces coûts, on ne navigue plus à vue, on gagne en stabilité financière. De nombreuses PME/PMI naissent chaque jour au Cameroun, elles disparaissent ou meurent au même rythme à cause très souvent de leur incapacité à optimiser leurs coûts. Ce séminaire vise à faire changer la donne, à œuvrer à ce que cela n’arrive pas à nos PME/PMI. Plusieurs personnes perçoivent les Centres de Gestion Agrées uniquement sous le prisme de la prévention des risques fiscaux. Oui, cela constitue leur mission première qui est de vérifier systématiquement la déclaration fiscale des entreprises ou des particuliers avant toute déclaration auprès du fisc, rapprocher le contribuable de l’administration fiscale en toute confiance et servir d’intermédiaire entre ceux qui sollicitent ses services et l’administration fiscale, or ces structures en font plus. Les moyens des PME/PMI ne leur permettent pas souvent d’entretenir tout un service financier avec le personnel et les charges que cela incombe. Elles peuvent confier cette responsabilité aux CGA et cela procure de nombreux avantages. Le gouvernement publie chaque année une nouvelle loi des finances dont la compréhension, la maîtrise et même l’implémentation de certaines dispositions pourtant favorables aux PME/PMI les échappent. C’est normal. Elles n’en sont pas des expertes. Il faut donc toujours se rapprocher des experts pour mieux comprendre et s’arrimer à la nouvelle donne pour éviter des désagréments. »
Jean Paul WAFO, expert-comptable
« Les CGA ont été pensés par l’administration fiscale pour aider les PME »
« Le Centre de Gestion Agréé est un partenaire de l’administration fiscale et en tant que tel va souscrire à un cahier de charge. Ce cahier de charges dispose d’un certain nombre d’avantages. Il y a beaucoup d’abattements qui sont faits à l’endroit des membres de gestion Agréé. Il y a même des exemptions pour certains types d’entreprise. C’est un outil qui a été pensé par l’administration fiscale pour aider les PME camerounaises à sortir de l’informel vers le formel, tout en étant encadrés par les experts dans le domaine. Chaque CGA a en son sein un expert-comptable, un conseil fiscal et un inspecteur d’impôts pour assister les contribuables. Lorsque vous êtes adhérent d’un CGA, vous avez par exemple des avantages sur la patente. En ce qui concerne les premières années de création en tant qu’entreprise, au lieu de bénéficier d’une année d’exemption de la patente, vous en bénéficiez de deux. En ce qui concerne la phase opérationnelle, vous êtes éligibles à un abattement de 50% pour l’impôt sur vos résultats et il y a beaucoup d’autres avantages qui font de la trésorerie pour une entreprise qui a adhéré à un centre de gestion. »
