Qu’entend-on par réduction du train de vie de l’État ?
En une phrase, la réduction du train de vie de l’État renvoie à l’appel à la performance
des services administratifs au sens de la rationalisation et de l’efficience. La rationalisation
renvoie ici à la pertinence et l’opportunité des choix budgétaires. L’efficience quant à elle se réfère à l’économie des ressources considérées comme contraintes. Réduire le train de vie de l’État consiste donc à la recherche d’économies au sein des entités publiques dans le but de redresser les finances publiques. Bien que les poches de dépenses, nécessitant et justifiant les réaménagements varient d’un auteur à un autre, deux préoccupations sont récurrentes : les dépenses liées aux charges salariales, les mesures visant à réduire les dépenses publiques de fonctionnement. Concernant les dépenses liées aux charges salariales : il s’agit de rationaliser les recrutements et améliorer la gestion des compétences pour plus d’efficacité. Cette maitrise des effectifs se plaçant en opposition avec la pléthore des effectifs revient à éviter l’anarchie dans le recrutement des agents publics.
Cette notion revêt tout son intérêt dans les administrations publiques car elle sert à améliorer la qualité du personnel administratif, mieux prévoir le renouvellement du pool de compétences. Néanmoins, une des conditions pour y arriver est la connaissance précise du nombre de fonctionnaires, de leurs qualifications, de leurs répartitions géographiques et de leurs fonctions et grade (Lubanza,2008). Relativement aux mesures visant à diminuer les dépenses publiques et à rationaliser les budgets gouvernementaux, l’objectif est généralement de réduire les coûts associés au fonctionnement de l’appareil d’État, y compris les dépenses liées aux salaires, aux avantages sociaux, aux déplacements, aux véhicules officiels, aux bureaux gouvernementaux, aux services publics, etc. Cette initiative est souvent motivée par la nécessité de réduire le déficit budgétaire, de maîtriser la dette publique ou de répondre aux pressions fiscales. Elle peut également être justifiée par des considérations politiques, comme la volonté de montrer l’exemple en période d’austérité économique. L’exemple le plus douloureux de ces mesures restera sans doute les décisions prises pendant les Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), des années 90 qui se sont surtout attelés à la compression de la dépense gouvernementale via une réduction du train de vie de l’Etat.
Cette réduction du train de vie de l’Etat s’est matérialisée au Cameroun pour par une double réduction des salaires de la fonction publique, premièrement de 30% au mois de janvier 1993, suivie d’une deuxième baisse de 50% environ au cours du mois de novembre de la même année. Le but recherché à travers cette réduction de salaire était la diminution de la masse salariale d’une ampleur équivalente à ce qu’aurait représenté une compression des effectifs de la fonction publique de 40% exigée par les bailleurs de fonds. Mais la persistance du déséquilibre des finances publiques les a finalement conduites à procéder à une compression des effectifs de la fonction publique.
Avec le programme de facilité en cours avec le Fonds Monétaire International depuis
2017, les restrictions envisagées cible la rationalisation des dépenses liées au fonctionnement des comités, commissions et groupes de travail à travers notamment,
leur recensement au sein des administrations publiques et la dissolution de ceux dont l’existence ne se justifie plus. Le poste de dépense des achats de biens et services avait aussi été visé par le réajustement des inscriptions budgétaires. Il devait désormais tenir compte des mesures de rationalisation ci-après : l’application de la nouvelle procédure de traitement des consommations publiques d’eau, l’opérationnalisation de la mercuriale des prix des loyers contractés par l’Etat et ses démembrements, la définition des quotas de consommation de téléphone par administration et par responsable. Pour ce qui est de la maitrise des dépenses liées à l’acquisition des immobilisations corporelles, plus précisément des véhicules, le chef de l’Etat a annoncé qu’une attention particulière devait être accordée à la réduction des crédits destinés à l’acquisition de nouveaux véhicules et la rationalisation de leur affectation. Pour cela, chaque administration devra impérativement présenter aux pré-conférences budgétaires, la situation exhaustive de son parc automobile, en précisant notamment l’année d’acquisition desdits véhicules et le tableau de répartition des automobiles par service et par responsable. En conclusion, après les effets positifs observés après la mise en œuvre des mesures de resserrement du train de
vie de l’Etat, une attention particulière est restée sur des achats de véhicules administratifs, des frais de carburant et des frais de mission des fonctionnaires et autres agents de l’État.
Y a t-il déjà des résultats de cette politique de gestion, prescrite depuis
2017 ?
Si on se réfère à la circulaire de préparation du budget de 2023, on est en droit
d’affirmer que les dispositions de la réduction du train de vie de l’État n’ont pas produit les résultats escomptés. En effet, dans la circulaire le 23 Août 2023, le Président de la République a monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, où a son paraphage 32, le Président de la république rappelle : « Les efforts de réduction du train de vie de l’Etat devront se poursuivre. A cet effet, des dispositions particulières doivent être prises pour une budgétisation rationnelle de certaines catégories de dépenses». Et pourtant, de manière concrète l’implémentation de cette politique s’est faite avec la création des agents de contrôle de l’action gouvernementale. L’opération Épervier est une vaste opération judiciaire menée dans le cadre de la lutte anti-corruption au Cameroun. Cette opération a été lancée par le gouvernement du Premier ministre Ephraïm Inoni en 2006, sous la pression des bailleurs de fonds internationaux, La Commission Nationale Anti-Corruption du Cameroun a été créée par décret présidentiel le 11 mars 2006 (CONAC), il est à noter que ces initiatives trouvent leurs sources en 1987 où Monsieur Paul Biya, le président camerounais, après avoir évalué la crise devant le parlement, a dévoilé le 20 juin 1987 un plan de lutte interne. Il s’agit d’une stratégie complétée par des mesures d’austérité visant à servir de levier politique, à promouvoir une bonne gouvernance, et à fonctionner comme un instrument technique pour la gestion économique. Le plan incluait, entre autres mesures, la diminution des dépenses de l’État, la gestion du patrimoine national, les recettes publiques, la production nationale et la réorganisation de l’appareil administratif. En ce qui concerne la réduction des dépenses publiques, il était impératif de prévenir tout excès dans le gaspillage des ressources de
l’État.
De façon rationnelle est-il possible de réduire le train de vie de l’Etat
sans pour autant paralyser les actions régaliennes ?
La question de la réduction du train de vie de l’État tout en maintenant les actions régaliennes est complexe et nécessite une approche équilibrée. Les actions régaliennes
se réfèrent généralement : (1) aux fonctions de souveraineté telles que la sécurité
intérieure, la défense nationale, la justice, la diplomatie, coopération et d’autres
responsabilités fondamentales ; (2) aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses d’investissement. Il est possible de rationaliser les dépenses de l’État sans nécessairement paralyser les actions régaliennes, mais cela nécessite une gestion prudente et réfléchie à travers six points de vigilance décrits ci-dessous.
•Analyse et priorisation des dépenses :
Une évaluation approfondie des dépenses gouvernementales peut aider à identifier
les domaines où des économies peuvent être réalisées sans compromettre les fonctions
essentielles. Cela implique souvent de distinguer entre les dépenses nécessaires pour assurer les services publics fondamentaux et les dépenses moins critiques. Il faudrait
donc identifier et prioriser les actions régaliennes en tant que secteurs essentiels où les ressources doivent être préservées. Cela peut impliquer une évaluation minutieuse
de chaque programme et de chaque département pour déterminer leur importance
stratégique.
•Réduction des coûts administratifs et réforme administrative :
Cibler les coûts administratifs non essentiels, tels que les dépenses de fonctionnement
des bureaux gouvernementaux, les frais de déplacement, les véhicules officiels, les missions inutiles, etc. Une gestion rigoureuse de ces aspects peut générer des économies.
Cela peut inclure aussi la simplification des processus, la réduction des redondances bureaucratiques, et l’adoption de technologies pour optimiser les opérations gouvernementales.
•Réforme de la fonction publique :
Examiner la taille et la structure de la fonction publique pour identifier des possibilités
de réduction des effectifs non essentiels tout en préservant les postes liés aux services
prioritaires.
•Partenariats public-privé :
Explorer des partenariats avec le secteur privé pour certaines fonctions gouvernementales,
ce qui peut permettre de réduire les coûts tout en maintenant la qualité des services.
•Transparence budgétaire :
Accroître la transparence dans la gestion des finances publiques pour garantir que
les ressources sont allouées de manière efficace et responsable. Cela peut contribuer
à maintenir la confiance du public tout en effectuant des réductions budgétaires.
•Gestion Prudente de la Dette :
Si la réduction du train de vie de l’État est associée à la gestion de la dette, il est important
de le faire de manière responsable pour éviter des conséquences négatives à
long terme.
Sources : « Public Sector Management: A
Millennial Insight » par H. K.
Chaturvedi.https://www.researchgate.net
/publication/309380610_PUBLIC_SECTOR_
MANAGEMENT-A_MILLENNIAL_INSIGHT
