Hydrocarbures : Plus de 600 milliards FCFA de la SNH transférés au Trésor public

C’est ce qui ressort du conseil d’administration de la Société nationale des hydrocarbures, tenu 08 décembre 2022, pour sa deuxième session ordinaire de l’année en cours.

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La production nationale des hydrocarbures au Cameroun se chiffre à 20,828 millions de barils de pétrole au 31 octobre 2022, en baisse de 2,82% par rapport à la même période de l’année dernière et 2 002,09 millions de m3 pour le gaz naturel, en hausse de 8,12%.

Les ventes de pétrole et de gaz effectuées par le Société nationale des hydrocarbures (SNH) pour le compte de l’Etat du Cameroun ont permis de transférer au Trésor public, après déduction des charges, la somme de 614,277 milliards FCFA. Cette somme est en augmentation de 91,03% par rapport à la même période de l’année dernière.

C’est ce qui ressort du conseil d’administration de la SNH, tenu 08 décembre 2022, pour sa deuxième session ordinaire de l’année en cours. De ce conseil d’administration, l’on apprend également que la SNH a versé à l’Etat du Cameroun 15 milliards FCFA de dividendes, 9,317 milliards FCFA d’impôt sur les sociétés, ainsi que divers autres impôts et taxes (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, les retenues à la source sur salaires, les précomptes et comptes sur loyer, le prélèvement spécial sur les revenus à l’étranger, les acomptes d’impôt sur les sociétés, impôt sur les revenus non commerciaux, frais d’enregistrement et droit de douane), chiffrés à 3,426 milliards FCFA.

Conformément à sa mission, la SNH reverse à l’Etat du Cameroun les recettes issues des ventes d’hydrocarbures, après déduction des charges. Lorsqu’on évoque les transferts à l’Etat, deux termes sont utilisés : le solde transférable et le solde transféré.

Le solde transférable est issu du tableau des opérations pétrolières, un tableau prévisionnel des recettes et dépenses, qui est actualisé au début de chaque trimestre. Un ajustement est fait à la fin de chaque trimestre pour tenir compte des réalisations définitives. Les ajustements effectués au 4è trimestre d’un exercice donné sont pris en compte au cours du 1er trimestre de l’exercice suivant.

Au regard de ce mécanisme, il se dégage nécessairement soit un windfall (trop transféré), soit un shortfall (moins transféré) imputé à l’année suivante. Quant au solde transféré, il correspond au montant effectivement transféré au cours d’un exercice donné. Ces transferts sont comptabilisés en recettes dans le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (Tofe) sous la rubrique « Redevance SNH ».

Jean Daniel Obama

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