Fécafoot: Guibaï Gatama et consorts réhabilités

« La formation arbitrale conclut que l’Assemblée générale de la Fécafoot du 27 août 2022 n’avait pas été régulièrement convoquée et que, conformément à l’article 22 des Statuts de la Fécafoot, ladite Assemblée générale n’avait pas le pouvoir d’adopter valablement des décisions. Il s’ensuit que les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale du 27 août 2022 sont nulles et de nul effet ». La messe est dite. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) vient de donner raison à Guibaï Gatama et consorts, dans l’appel qu’ils ont fait devant cette juridiction suprême mondiale du sport.

Dans cette procédure conjointe, le journaliste retrouve ainsi sa place au Comité exécutif de la Fécafoot. La même sentence réhabilite dans leurs droits tous les autres membres de la Fécafoot exclus, radiés ou frustrés dans leurs droits par l’Assemblée générale de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) tenue le 27 août 2022. Outre Guibaï Gatama, on retrouve Alim Konaté, Issa Bassoro, Inoussa Mohamadou, Mohamadou Djoulde (tous membres de la Ligue régionale de football du Nord, François Kouédem, élu président de la Ligue régionale de football de l’Ouest, la Panthère sportive du Ndé et la Ligue de football professionnel du Cameroun (Lfpc). A toutes ces victimes, la Fécafoot devra verser la somme de 5000 fracs suisse comme contribution à leurs frais de procédures.

Le 2 septembre 2022, les victimes ont saisi la Commission des recours de la fécafoot pour attaquer les décisions en leur défaveur. Puis le 26 septembre de la même année, ces derniers ont saisi la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), pour « constater que le poste de résident de la Fécafoot était vacant depuis la condamnation de Samuel Eto’o le 20 juin 2022 (par la justice espagnole pour fraude fiscale, Ndlr) et donc que ce dernier n’avait plus qualité pour convoquer l’Assemblée générale qui a adopté la décision attaquée ». La procédure a abouti une décision de non-conciliation. Les « bannis » de Tsinga ont pris la direction de Lausanne dès le 21 novembre 2022. Avec comme arbitre désigné le Pr Pascal Pichonas de l’université de Fribourg. La Fécafoot pour sa part a désigné le Pr Thomas Clay, avocat et enseignant à l’université Panthéon-Sorbonne de Paris. La formation arbitrale était présidée par Jacques Radoux, référendaire à la Cour européenne de justice.

Près de dix mois de procédure ont permis de sortir la tête de l’eau. Si l’ancien attaquant du FC Barcelonne échappe à une éviction de la maison de Tsinga pour sa condamnation à 22 mois de prison pour fraude fiscale, c’est simplement que, « aucune des parties n’a pu accéder à la décision prononçant cette condamnation« , et aussi, « il s’agit d’une décision de justice étrangère, dont il n’est pas certain qu’elle (la décision, Ndlr)soit concernée par la lettre sinon par l’esprit de l’article 36 des Statuts de la Fécafoot », qui rend inéligible un président de la Fédération, relève la sentence. De toutes les façons, aucun mécanisme interne n’a été déclenché pour constater ladite vacance, souligne le TAS. En revanche, l’homme souffrira de revoir toutes ces têtes coupées dans la gestion du football camerounais.

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