Impôts : des réformes et des performances

Les chantiers de la modernisation de l’administration fiscale concourent chaque jour à fournir une meilleure qualité de service aux contribuables. Et participent à une sécurisation plus accrue des recettes.

0
171

La pandémie de Covdi-19 n’a pas entravé la révolution fiscale en cours au Cameroun. La résilience de l’administration fiscale face aux chocs sanitaires –et même sécuritaires- s’est traduite par des résultats toujours meilleurs année après année. Illustration ? L’évaluation des 9 premiers mois de l’exercice 2020 fortement déprimé par la crise sanitaire du coronavirus a révélé que la DGI a mobilisé près de 1449,8 milliards de F CFA contre 1404,8 milliards au titre de la même période en 2019, soit une progression en valeur absolue de 45 milliards de francs. «Dans un contexte où les contrôles fiscaux et le recouvrement forcé des arriérés qui à eux deux contribuent pour plus de 15 % du rendement fiscal sont en berne pour des raisons évidentes d’accompagnement des entreprises et de respect des mesures barrières», rapporte un source à la DGI.

Modernisation des procédures

La résilience du système de collecte des recettes internes est donc, de l’avis d’experts en fiscalité, la résultante des réformes de fond apportées à l’administration fiscale. Les réformes mises en œuvre ces dernières années participent, en effet, de la modernisation, de la simplification des procédures, de la sécurisation des recettes, des mesures contre la surenchère des banques sur les coûts des opérations fiscales et surtout, de l’introduction de sources de recettes innovantes. L’ampleur des enjeux d’efficacité budgétaire et d’attractivité économique du territoire, oblige en effet l’administration fiscale à intensifier ses efforts de transformation de ses modalités de déclaration et de paiement des impôts et taxes. Il s’agit notamment de : la généralisation du paiement par virement ; l’avènement de la télédéclaration ; le déploiement du Mobile Tax.

Paiement par virement

Pendant longtemps, le règlement des impôts et taxes pouvait être effectué par tous les moyens de paiement. Le virement, les chèques et les espèces étaient alors admis sans limitation de montant ni considération liée à la taille du contribuable. Problème : «ils occasionnaient d’énormes réductions de recettes du fait des manipulations diverses, mais soumettaient aussi le contribuable à la contrainte des files d’attente dans les recettes des impôts», explique un cadre des Impôts. L’exigence de sécurisation des recettes, couplée à celle d’amélioration du climat des affaires, a amené l’administration fiscale à moderniser les procédures de paiement des impôts et taxes. Celle-ci s’est traduite par la généralisation progressive du virement bancaire comme mode de paiement.

La télédéclaration

Il y a quelques années encore, les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) devaient, pour souscrire leurs déclarations mensuelles, se rendre physiquement dans les locaux de cette direction à Yaoundé. Un déplacement jugé à l’époque très coûteux pour les entreprises, en particulier celles qui ont leur siège hors de la capitale, et favorisant par ailleurs la défaillance déclarative. Dans le souci de lever cette contrainte et améliorer le civisme fiscal, le gouvernement a consacré la télédéclaration comme mode alternatif de déclaration des impôts et taxes. Il s’agit en effet d’un service offert aux entreprises par lequel celles-ci peuvent souscrire leurs déclarations en ligne à partir du site web de la DGI (www.impots.cm) sans avoir à se déplacer physiquement auprès Centre des impôts. Elle connaît d’ailleurs une extension aux Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) rénovés afin de faciliter l’accomplissement de leurs obligations fiscales par les petites et microentreprises.

Ce chantier se poursuit avec la déclaration en ligne aussi bien de l’enregistrement de la commande publique, des mutations immobilières et mobilières. Pour les contribuables, il s’agit d’une offre de service performante articulée autour de la télé déclaration, l’édition automatisée des Attestations de Non Redevance et la transmission électronique des quittances par l’administration. «La télédéclaration a permis une meilleure fidélisation des contribuables avec un taux de déclaration dans les délais avoisinant 100 %»,  a expliqué le ministre des Finances. Et de poursuivre : «l’informatisation de l’Attestation de Non Redevance couplée à l’automatisation de sa délivrance ont permis un meilleur suivi de l’action en recouvrement et la fiabilisation des états de restes à recouvrer. Enfin, la digitalisation du fichier national des contribuables a permis un accroissement du portefeuille des moyennes entreprises et, d’une manière générale, l’amélioration du civisme fiscal».

La déclaration pré-remplie

Toujours dans l’optique de faciliter la tâche aux contribuables, le législateur a, à la faveur de la loi de finances pour l’exercice 2014, institué la déclaration pré-remplie. Il s’agit d’une modalité de déclaration qui consiste pour l’administration à pré-remplir la déclaration du contribuable à partir des informations en sa possession, à déterminer l’impôt qui en résulte, puis à la notifier à ce dernier. Ainsi dispensé d’effectuer la démarche de déclaration qui est ici prise en charge par les services fiscaux, le contribuable n’a plus qu’à effectuer le paiement. Il convient toutefois de noter que bien que servie par l’administration, la déclaration pré-remplie demeure celle du contribuable qui doit l’approuver ou la corriger s’il estime que les éléments retenus ne sont pas exacts.

Le Mobile Tax   

L’autre réforme a consisté en la mise en œuvre d’un système de paiement par téléphone mobile dénommé « Mobile Tax ». Il s’agit du paiement des impôts et taxes à partir du téléphone portable. L’institution du Mobile Tax procède donc à la fois de la volonté de simplifier le paiement de l’impôt et d’améliorer la qualité du service rendu au contribuable. Le Mobile Tax favorise une meilleure sécurisation des recettes fiscales et permet de réduire les délais de délivrance des quittances de paiement. Toutes choses qui améliorent la qualité du service offert au contribuable et donc son adhésion à l’impôt.

La sécurisation des recettes

L’objectif ultime de modernisation des services étant la mise en place d’un système intégré de gestion (SIG), une approche «tout informatique» progressive est privilégiée, qu’il s’agisse des actions de sécurisation des recettes ou d’assistance aux contribuables. Concernant la sécurisation des recettes, les principaux axes de réorganisation des services sont la segmentation en fonction de la taille des entreprises, mais aussi et surtout la prise en compte des risques. Elle s’est traduite par la mise en place d’un nouvel outil d’immatriculation des contribuables appelé IDU et la refonte du fichier des contribuables. Mais aussi l’alignement du régime des amendes sanctionnant certaines obligations spécifiques en matière de droits d’enregistrement sur la nouvelle directive Cemac, afin de les rendre plus dissuasives ; l’aménagement d’une modalité particulière de perception du Droit de Timbre Automobile (DTA) sur les motocyclettes ; l’instauration d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à FCFA 100 millions en cas de manœuvre frauduleuse visant l’accomplissement d’une obligation fiscale ou l’obtention de documents fiscaux en ligne. Ces réformes sont de l’avis de certains cadres de la DGI, une clé de lecture suffisante qui permet d’apprécier l’ampleur des changements intervenus au sein de l’Administration fiscale camerounaise.

- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.