Contrôle fiscal : les atouts de la digitalisation des procédures

Elle améliore prioritairement la qualité de service rendu aux contribuables en réduisant le coût de la discipline fiscale, et permet une traçabilité des opérations de contrôle.

0
266

Il existe au Cameroun une volonté de généraliser la dématérialisation dans les relations entre les administrés et les administrations. Particulièrement dans le domaine fiscal où la Direction Générale des Impôt (DGI) a fait de l’optimisation de son rendement et de l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, des piliers majeurs de sa quête de performance. Cela se traduit non seulement par un accroissement progressif des recettes mobilisées, mais aussi par la simplification et la dématérialisation des procédures fiscales. 

Le contrôle fiscal, en tant que l’une des quatre fonctions essentielles de la DGI a bénéficié de cette dynamique des réformes mis en œuvre d’abord au travers de la rationalisation des interventions des services opérationnels auprès des contribuables dans le but non seulement d’alléger le coût de la discipline fiscale, mais aussi de renforcer l’efficacité et la cohérence de leur action. Depuis le début de l’exercice 2019, la DGI s’efforce d’aller plus loin dans les réformes en matière de contrôle fiscal en dématérialisant les procédures en vue d’en assurer un suivi strict et une meilleure lisibilité tout en améliorant la qualité de service rendu aux contribuables. «La digitalisation a donc à cet effet touché toutes les étapes du processus de contrôle fiscal partant de la programmation, passant par l’exécution pour finir par le suiviévaluation, en connexion étroite avec les autres fonctions fiscales», révèle Pierre Manfred Boumam, inspecteur principal des impôts, dans une analyse publiée par l’Administration fiscale.

D’après cet expert, chef de la Cellule de programmation et de Suivi du Contrôle Fiscal, la digitalisation du contrôle fiscal vise donc en priorité, l’amélioration de la qualité de service rendu aux contribuables en réduisant le coût de la discipline fiscale, en amenant les agents du fisc au respect scrupuleux des délais et procédures, et en organisant la lisibilité et la traçabilité des opérations de contrôle fiscal en vue d’éviter au maximum les contentieux de faits. L’automatisation des procédures quant à elle ambitionne en interne, de sécuriser les recettes fiscales issues du contrôle, fiabiliser l’information relative à l’activité du contrôle fiscal de même qu’à mieux évaluer les performances des structures et des acteurs en charge de cette activité.

Une programmation sûre

Concrètement, la digitalisation des procédures de contrôle fiscal possède plusieurs atouts. S’agissant de la programmation, telle que l’explique M. Boumam, la saisie des propositions se fait au fil de l’eau et après analyse-risque (via l’interface «Mesure Web») par l’ensemble des acteurs gestionnaires et vérificateurs relevant des structures opérationnelles, ainsi que par la Cellule de la Programmation sur la base des informations recueillies après de la hiérarchie ou des services en charge des enquêtes fiscales. Ces propositions sont réceptionnées, consolidées et traitées au niveau de ladite Cellule, avant la pré-validation par le chef de la Division des Enquêtes, de la Programmation et du Suivi du Contrôle Fiscal, puis la validation définitive par le Directeur Général des Impôts, compte bien tenu des instances de l’exercice précédent et du seuil d’encadrement des affaires de chaque structure de production. Un numéro de validation unique est automatiquement généré pour chaque affaire et ce dernier est à reporter sur chacune des pièces de procédure liées à ladite affaire jusqu’à extinction de la dette fiscale.

Célérité dans l’exécution

L’exécution du programme, est l’un des segments les plus impactés par la digitalisation, ceci en vue de garantir le respect et la célérité des procédures d’une part, de même que la cohérence entre les redressements envisagés et ceux notifiés d’autre part. Aussi, la digitalisation permet de procéder à : la répartition des affaires par vérificateur et selon un plan d’action détaillé semestriellement ; la génération automatique des avis de vérifications ; la saisie des axes de recherches et des chefs de redressements ; la saisie des procès-verbaux de début et de fin des travaux sur place ; la saisie de la fiche de collecte des informations sur les éléments patrimoniaux des entreprises vérifiées ; la génération automatique de la notification des bases de redressements et de la notification définitive aux contribuables assortie de l’Avis de Mise en Recouvrement (AMR).

Lisibilité de l’activité du contrôle

Le suivi-évaluation du contrôle fiscal tant au niveau de l’encadrement intermédiaire qu’au niveau central a aussi été digitalisé en vue d’une transmission automatique des données statistiques, d’une plus grande lisibilité de l’activité du contrôle fiscal au sein de chaque structure de production et d’une fiabilité des informations produites. Ainsi, les émissions et recouvrements devront être automatiquement générés par les AMR émis par les acteurs du contrôle, rendus exécutoires par les chefs de structures, puis pris en charge et apurés par les agents de recouvrement, ceci afin d’éviter les écarts statistiques entre les recettes des impôts et les brigades de contrôle et de vérification. Pour ce qui est de l’exploitation des renseignements fiscaux transmis aux structures opérationnelles, l’on évoque également la digitalisation par l’introduction en ligne des comparables, dû notamment au fait que de nombreux destinataires finaux ne reconnaissent pas toujours avoir reçus lesdits renseignements au moment du déroulement de la procédure de contrôle ou disent les avoir reçus hors délais.

- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.