Les dispositions de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 relative à la cyber-sécurité et à la cybercriminalité au Cameroun, confèrent au ministère des Postes et Télécommunications, entre autres, la charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de sécurité des communications électroniques et des systèmes d’informations en tenant compte de l’évolution technologique et des priorités du gouvernement dans ce domaine. A cet effet, le Minpostel coordonne en liaison avec les administrations concernées, un certain nombre d’activités sur les plans juridique et institutionnel, en rapport avec la sécurisation des internautes en général et des enfants en particulier.
Plan juridique
Sur le plan juridique, le Cameroun dispose déjà d’un arsenal de textes qui encadre l’utilisation des TIC et de l’internet notamment, la loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun, la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015, la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, la loi n°2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun, la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d’argent et de hasard, la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal.
Plan institutionnel
Sur le plan institutionnel, plusieurs structures accompagnent le Minpostel dans ses missions. Il s’agit notamment : du ministère de la Justice qui est chargé à travers les juridictions, de la poursuite et du jugement des auteurs des infractions cybernétiques et éventuellement de leur répression ; des ministères en charge de l’éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse, qui œuvrent à travers les curricula de formation et les centres multimédia pour la promotion de l’utilisation des TIC ; des ministères en charge des affaires sociales et familiales qui ont pour missions, entre autres, la protection de l’enfant ; du secrétariat d’Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie (SED), de la Délégation générale à la Sureté nationale (DGSN) et de la Direction générale de la Recherche Extérieure (DGRE) qui interviennent en matière d’investigations numériques ; de l’Agence nationale des technologies de l’information et de la Communication (ANTIC) qui assure pour le compte de l’Etat, la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des réseaux de communications électroniques ; du Conseil national de la Communication (CNC) qui régule les activités des médias audiovisuels afin de préserver la dignité et l’intégrité des enfants en matière de publicité et de tout autre contenu inapproprié.
Des dispositions complémentaires
Ce dispositif juridique bien qu’important et avant-gardiste par rapport à plusieurs pays de l’Afrique subsaharienne mérite d’être complété et adapté au regard des évolutions enregistrées dans l’environnement numérique. Pour de nombreux enfants d’aujourd’hui, l’Internet, les téléphones portables et les autres technologies ont une forte présence dans le vécu quotidien. Sans aucun doute, Internet apporte de nombreuses possibilités et avantages aux enfants en termes d’impact sur leur niveau d’instruction et d’inclusion sociale. De plus, Internet a amélioré l’accès à l’information de par le monde, permettant ainsi aux enfants et aux jeunes d’effectuer des recherches sur tous les sujets qui les intéressent, d’accéder aux médias du monde entier, de réaliser leurs objectifs professionnels et d’exploiter des idées pour l’avenir.
Défi complexe
La protection des enfants en ligne est un défi complexe qui implique les aspects d’ordres politique, opérationnel, technique, juridique, et de gouvernance. L’expansion de l’accès à Internet pour tous les enfants et les jeunes, sans discrimination ni exclusion, dans toutes les parties du monde, ainsi que la promotion de la citoyenneté et de la responsabilité numériques doivent aujourd’hui faire partie des objectifs prioritaires des décideurs politiques soucieux d’accroître les possibilités offertes aux enfants. Cette problématique préoccupe au plus haut niveau le Gouvernement de la République.
Objectif au Cameroun
En ce qui concerne le Cameroun, l’objectif du gouvernement est de garantir un internet fiable et sécurisé pour tous, notamment pour les enfants, Conformément au très Hautes Instructions édictées par le Chef de l’Etat lors de son message adressé à la jeunesse le 10 février 2013, « Je vous exhorte à vous détourner des comportements déviants, qui prennent de l’ampleur dans notre société(…) il faut également éviter de céder à la tentation de chercher refuge dans le monde virtuel, avec l’usage abusif d’internet et des plateformes numériques, au risque de vous couper des réalités. Conscient de ces dangers, j’ai prescrit au Gouvernement d’élaborer une charte visant à garantir la protection des enfants sur internet dans notre pays (…) ».
Cette charte a vocation à compléter le dispositif juridique existant ainsi que la vaste campagne de sensibilisation pour la promotion de la cyber-sécurité et l’usage responsable des réseaux sociaux, menée par le MINPOSTEL sous la Très Haute impulsion du Chef de l’Etat.
Source : Minpostel
