Douala. La stratégie de la CUD pour renforcer son patrimoine foncier

La collectivité compte faire valoir son droit de préemption  qui lui permet d’acquérir en priorité un bien immobilier qu’un propriétaire désire vendre. 

L’exécutif communautaire de la Cud déplore l’indisponibilité de terrains susceptibles d’accueillir des projets urbains. Ce qui compromet le développement harmonieux de la ville. Désormais,  la collectivité entend mener des actions en vue d’accroître le patrimoine foncier de la ville. Il s’agit notamment d’exercer son droit de préemption. Selon l’article 86 du Code Camerounais de l’Urbanisme,  il s’agit d’« un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier qu’un propriétaire désire vendre, s’applique dans les zones où la puissance publique souhaite s’assurer de la maîtrise du sol, veut contrôler l’évolution des prix fonciers ou acquérir certains immeubles bâtis ou non bâtis, sans toutefois avoir à la procédure d’exportation. ». En d’autres termes, la Cud est l’acquéreur prioritaire des biens immobiliers bâtis ou non, situés sur son territoire.Ce droit de préemption  concerne toute transaction foncière d’une superficie supérieure à 2000 m2 située dans la ville de Douala.

 Le maire de la ville,  Roger Mbassa Ndine vient d’organiser à Douala un atelier de sensibilisation  sur l’importance de l’exercice de ce droit. Les acteurs directement ou indirectement impliqués dans les transactions immobilières, domaniales et foncières dans le département du Wouri y ont pris part.  Avec la participation des experts, la Cud a présenté  les fondements juridiques qui encadrent l’exercice du droit de préemption. Notamment, l’article 86 de la loi n• 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l’urbanisme, et l’article 2 de l’Arrêté conjoint n0415A/CAB-Maire/2022 portant exercice du droit de préemption par la Cud. Il faut dire que la collectivité a créé une Régie autonome foncière et domaniale, qui se chargera entre autres, de veiller au respect de ce droit de préemption de la Cud dans la ville de Douala.  Ceci, en plus de la protection des  réserves foncières estimées à ce jour à 113 hectares.

 Le maire de la ville rassure que l’exercice de ce droit vise à promouvoir le développement du territoire. «L’acquisition des espaces doit permettre de faire des aménagements dont les populations ont besoin (routes, hôpitaux, parcs…). Il ne s’agit pas d’acheter les terrains pour les revendre. Mais pour les équipements publics», indique Roger Mbassa Ndine.

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