Ces chapitres budgétaires qui supportent les dépenses imprévues de l’Etat font l’objet de supputations et d’analyses erronées. Face au parlement, le ministre des Finances a apporté des clarifications.
L ’audit diligenté par le chef de l’Etat Paul Biya sur les chapitres budgétaires 65 et 94 a laissé libre cours à toutes sortes de supputations et de dénigrement aussi bien au sein de l’opinion que des milieux politiques. Plusieurs ministres, et plus particulièrement celui des Finances (Minfi) et son collègue de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) régulièrement interpellés. C’est donc pour apporter des clarifications et taire les polémiques qui enflent, que le Minfi était face aux députés le 19 novembre 2022. Objectif : « tordre le coup à toutes les fausses informations qui circulent », dira Louis Paul Motaze, interpellé par les Honorables Jean Michel Nintcheu du SDF et Cabral Libii du Pcrn.
Ainsi, l’on apprend en guise de premier enseignement à tirer de ces échanges, que les chapitres 65 et 94 sont des lignes budgétaires qui supportent les dépenses imprévues de l’Etat. Ils servent respectivement à couvrir les charges non réparties de l’État en fonctionnement et à assurer la disponibilité des fonds de contrepartie et couvrir les autres charges non réparties de l’Etat en investisse ment. Pour que les chapitres 65 et 94 puissent intervenir, « il suffit seulement qu’il y ait des dépenses qui ne peuvent pas être affectées à un chapitre particulier », a expliqué le Minfi. Louis Paul Motaze cite à titre d’illustration, deux cas précis. « Dernièrement dit-il, un pont s’est effondré à Maroua. Qui a prévu qu’un pont allait s’écrouler ? C’est vrai que c’est de la responsabilité du ministère des Travaux publics. Mais est-ce que le ministre des Travaux publics, dans son budget, aurait pu prévoir qu’un pont allait s’effondrer ? Non ! Il ne peut pas le prévoir ».
Autre exemple : « Nous avons une guerre dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le budget attribué au ministère de la défense ne peut pas permettre de faire face à toutes ces dépenses ». Et donc : « ce sont les chapitres 65 et 94 qui financent ces imprévus : le chapitre 94 pour l’investissement et le chapitre 65 pour le fonctionnement. Ce sont des chapitres communs ; c’est à dire qui peuvent servir à tous, y compris ce qui n’a pas été prévu », a martelé Louis Paul Motaze, laissant entendre que même des élus de la nation ont re cours aux ressources de ces chapitres budgétaires pour le financement de certains projets dans leurs circonscriptions respectives. « Lorsqu’on estime que le projet est bon et qu’il a une portée sociale, on finance. C’est de la responsabilité du gouvernement et nous l’assumons », dixit le Minfi.
Pourquoi un audit des chapitres 65 Et 94 ?
L’autre point culminant de ce débat avec les élus de nation a tourné au tour des raisons de l’audit mené par les inspecteurs du Contrôle Supé rieur de l’Etat (Consupe). S’il estime que certaines questions du député Jean Michel Nintcheu avait une « connotation personnelle » dirigée vers lui, Louis Paul Motaze tempère. « Les audits en question concernent en partie une période pendant laquelle, le ministre Motaze n’était ni ministre des Finances, ni ministre de l’Economie. Il était secrétaire général dans les services du Premier ministre », dit-il. En plus des personnalités qui se sont succédé entre 2010 et 2021 à la tête des ministères des Finances et de l’Economie, plusieurs responsables de ces deux départements ministériels en poste pendant la période visée par l’audit (2010-2021) pourraient aussi être sur le gril. Dans une correspondance signée le 30 septembre 2022, Louis Paul Motaze invitait 1790 agents de son ministère à justifier des frais de mission engagés sur la ligne 65 dont le Minfi a la charge, au cours des exercices visés par cette audit.
Lignes 65 et 94 : missions spéciales
Respectivement intitulées « dépenses communes » et « interventions en investissements », les lignes 65 et 94 servent en effet respectivement à couvrir les charges non réparties de l’État en fonctionnement et à assurer la disponibilité des fonds de contrepartie et couvrir les autres charges non réparties de l’État en investissement. Concrètement, ces deux chapitres budgétaires financent les dépenses non inscrites dans les budgets des institutions, des ministères et des autres entités de l’Etat. Tout comme la répartition des dépenses par type, la liste des bénéficiaires est également tenue secrète.
Cependant, la nature des charges couvertes par ces deux chapitres budgétaires montre que ceux-ci se recrutent dans toutes les institutions et administrations, de même que dans le secteur privé et la société ci vile. Louis Paul Motaze indiquait déjà en décembre 2021, toujours devant les élus de la nation, que « certaines informations » liées à ces dépenses « revêtent un caractère extrêmement confidentiel », rap porte le site d’informations SBBC. « Il peut arriver que ces chapitres de dépenses communes financent des opérations qui ont trait à la sécurité nationale », avait-il ajouté. Et de préciser que ce qui intéresse le gouvernement lorsqu’il est saisi par un agent économique qui sollicite une subvention, c’est l’impact que le projet aura pour le bien-être des populations camerounaises.
