Alors que ses comptes bancaires sont saisis dans le cadre d’une affaire judiciaire impliquant le milliardaire camerounais Baba Danpullo et des fonds sud-africains, l’entreprise dit n’être en rien impliquée dans ce litige.
« Une victime ». C’est ainsi que MTN Cameroon se considère dans le contentieux qui porte désormais le nom de l’affaire Danpullo. Les avocats de l’entreprise BESTINVER présentée comme appartenant au milliardaire, ont en effet obtenu des autorités judiciaires camerounaises, la saisie des comptes bancaires de l’entreprise de télécommunications. Ceci, pour tenter de récupérer la valeur de ses biens immobiliers mis en liquidation en Afrique du Sud, pour défaut de paiement face à sa banque du même pays. Le conseil du milliardaire souhaite donc recouvrer un montant de 259 milliards de francs CFA, valeur estimée des biens immobiliers dont BESTINVER aurait été spolié. Et c’est des entreprises sud-africaines basées au Cameroun que cet argent doit provenir. Il s’agit notamment de MTN Cameroon et Chococam, qui selon le camp du milliardaire ont pour actionnaire majoritaire, l’entité sud-africaine PUBLIC INVESTMENT CORPORATION Ltd (PIC), qui a aussi des prises de participations dans la banque sud-africaine en conflit avec Baba Dan Pullo.
Pour MTN Cameroon, il s’agit là d’une tentative de « braquage ». Car ses comptes bancaires ont été saisis depuis septembre 2022, en exécution de plusieurs décisions du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo. Selon le Directeur Général de MTN Cameroon, cette saisie est « abusive, frauduleuse et inacceptable étant donné que MTN CAMEROON n’a aucune relation avec BESTINVER et son Banquier sud-africain ni le Banquier de BESTINVER, ni la PUBLIC INVESTMENT CORPORATION ne sont actionnaires de MTN CAMEROON », déclare Mitwa Ng’ambi face à la presse ce 14 juin à Douala.
Pour la filiale camerounaise du groupe sud-africain MTN, le litige entre BESTINVER et son Banquier sud-africain est une affaire privée entre eux. « A supposer que PIC soit un actionnaire de MTN CAMEROON, ce qui n’est absolument pas le cas, en vertu du droit OHADA en vigueur au Cameroun, MTN CAMEROON est une entité distincte de ses actionnaires. Elle ne peut être tenue responsable de leurs obligations. Dans le pire des cas, ce sont les dividendes de l’actionnaire qui peuvent être saisis, et non les comptes de la société, au risque de porter atteinte aux droits et intérêts d’autres actionnaires non impliqués dans le litige ».
100 millions de francs de pénalités
A date, MTN Cameroon dit avoir initié plus de 20 procédures devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo et la Cour d’Appel du Littoral pour contester la saisie de ses comptes. Mais cela est resté sans suite. La procédure d’en face suit son cours, tandis que MTN attendait un avis sur la légalité des saisies. Il y a quelques jours, une nouvelle ordonnance a été prise par ce tribunal sommant les banques de transférer au greffier en Chef, toutes les sommes d’argent confisquées suite aux saisies des comptes bancaires effectuées en septembre et octobre 2022, sous peine d’une amende de retard pouvant aller jusqu’à 100 millions de francs CFA par jour. « Il est à noter que cette autre ordonnance non contentieuse du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo attribue au Greffier en Chef une rémunération de 0,3% par trimestre sur les sommes qui auront été transférées. Par ailleurs, sur le plan de la légalité, l’entité la plus légitime vers laquelle le Tribunal aurait dû demander le transfert de ces fonds est la Caisse des dépôts et consignations qui est désormais opérationnelle », fait remarquer Melvin Akam, directeur des affaires règlementaires et corporatives.
MTN Cameroon demande la levée des saisies et entend « utiliser tous les moyens légaux possibles » pour mettre un terme à cette situation qui impacte ses activités et le climat des affaires.
