En octobre 2022, Louis Paul Motaze, le ministre des Finances s’est fendu d’un communiqué. Dans ce manifeste, il invitait les agents économiques et autres prestataires reconnaissant avoir déposé une requête auprès du ministère des Finances afin de rentrer en possession d’une créance due par l’Etat, à se rapprocher de la Direction générale du Budget (DGB) pour confirmer cette dette. 2 ans plus tard, la DGB veut rompre avec ce procédé en numérisant le processus d’enregistrement des requêtes.
Debt Control System
Pour ce faire, cette entité placée sous la tutelle du ministère des Finances, a mis sur pied une application baptisée Debt Control System (Decosys). A en croire la DGB, Decosys a été créé dans le le souci de faciliter les opérations de consolidation et de suivi des dossiers de la dette flottante entre l’Etat et les autres entités publiques d’une part, et, les co-contractants de l’Etat d’autre part. En outre, il permet de disposer d’une information complète sur ces dossiers et produire des états de suivi de la dette. «Basé sur une technologie web, cet outil a été mis en place grâce à la méthode itérative, qui permet de mettre en exploitation, l’application module par module, suite à des tests unitaires concluants effectués par les utilisateurs… l’accès à l’application est conditionné par la saisie de l’adresse http://a.b.c.d:3000 dans un navigateur (chrome, Edge, Firefox…)», précise la DGB. Sur la plateforme, les requérants ont la possibilité de s’enregistrer et de préciser la nature de la dette réclamée et l’identité de l’entité publique débitrice. Le dossier ainsi rempli est par la suite transmis par bordereau créé à l’aide des numéros des dettes, à la DGB. Cette structure est convaincue que Decosys va permettre d’améliorer la gestion de la dette et réduire les plaintes.
Quid de la dette flottante
Pour mémoire, la dette flottante découle des engagements pris par les entités publiques vis-à-vis des contribuables et qui n’ont pas subi un traitement complet (Ordonnancement, Prise en Charge et Paiement). Ces engagements qui devraient être reportés à l’exercice suivant ne sont ni priorisés par l’ordonnateur dans la consommation des Crédits de Paiement (Ordonnancement), ni par le Comptable public pour les paiements. La conséquence est que ces crédits s’accumulent au fil des exercices budgétaires, créant ainsi une accumulation du stock d’arriérés des personnes de droit public. Ce qui occasionne une dette dite flottante, dont le montant n’est pas toujours maîtrisé par les structures chargées de sa gestion, à l’opposé de la dette structurée qui, elle, est gérée par la Caisse autonome d’amortissement (CAA) et le Minepat. En 2020, l’Etat a lancé un audit qui a permis de recenser à ce jour, 38 015 créances contractées pendant la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2019. 5656 créances ont été définitivement rejetées par le cabinet d’audit chargé de cette opération pour des motifs allant des simples doublons, au paiement partiel, mais également à la reconduction frauduleuse de certaines créances déjà retenues par l’équipe comptable. 32 359 créances restent à confirmer, dont 2 622 dettes locatives et 29 737 créances diverses.
Selon les données de la Caisse autonome d’amortissement, l’organisme public chargé de la gestion de la dette du Cameroun, la dette interne de l’Etat s’élève à 3 019 milliards de F au 30 septembre 2020.Ce montant ne tient pas compte de la dette flottante dont le montant exact ne sera connu qu’à la fin de l’opération de confirmation des créances évoquées supra. Pour mémoire, l’audit de la dette flottante de l’Etat est un engagement pris par le pays dans le cadre de son programme en cours avec le FMI. Il part d’un constat fait par Louis Paul Motaze résumé dans la déclaration suivante: «en dépit des efforts consentis par le gouvernement pour apurer sa dette intérieure, son département ministériel continue de recevoir des réclamations de paiements de la part des opérateurs économiques». Cette opération a donc été initiée afin de déterminer le montant exact de la dette intérieure.
