Dette due aux enseignants : comment l’Etat va payer la facture

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Réaffectation de certaines dépenses budgétaires, emprunt obligataire, accords de prêt, recours à la SNH… plusieurs options s’offrent au gouvernement.

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L a grève se poursuit. En attendant la mise en œuvre effective des instructions du chef de l’Etat Paul Biya, les enseignants campent sur leur position : pas d’argent, pas de retour dans les salles de classe. Les «seigneurs de la craie » réclament notamment les compléments de salaires restants dus par l’Etat, et aussi les indemnités de non logement et divers rappels progressifs. La facture donne le vertige : 180 milliards de francs CFA selon le mouvement « On a Trop Souffert, OTS ». Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour payer la note ? Les économistes convoquent plusieurs mécanismes. Révision de La Loi de finances« Si la somme de 180 milliards de FCFA avancée par les syndicalistes est exacte, déjà il faudra que le gouvernement procède à une révision de la loi budgétaire », explique Idriss Linge. Selon le journaliste et expert des questions économiques, cette révision de la Loi de finances permettra d’ordonner la mobilisation de nouvelles ressources. Ici, quatre options s’offrent à l’Etat. D’abord, le gouvernement peut modifier les lignes de son budget en suspendant par exemple certaines dépenses qui sont prévues et prioriser celle liée au paiement de la dette due aux enseignants. «Ce qui est évident, c’est que l’Etat n’est pas insolvable. Il ne faut pas croire que l’Etat est incapable de mobiliser 180 milliards de francs CFA. Etant entendu que son budget dépasse les 5 000 milliards », lâche un économiste ayant requis l’anonymat. «A mon avis dit-il, il s’agit pour l’Etat de faire du paiement de la dette due aux enseignants une priorité. Je crois qu’en une seule année budgétaire, cette enveloppe peut être réglée. Comment ? En réduisant un certain nombre de dépenses non indispensables auxquelles l’Etat peut renoncer. Et cet argent pourrait être reversé dans l’enveloppe destinée aux enseignants ».

EMPRUNT OBLIGATAIRE

Le deuxième mécanisme par lequel le gouvernement peut procéder toujours dans le cadre d’une rectification de la Loi de finances 2022, consiste à émettre un emprunt obligataire auprès du système financier sur le marché financier sous régional. Une option qui, de l’avis du Professeur Emmanuel Ongo, agrégé d’économie, constitue la plus efficace compte tenu de l’urgence de la situation et des avantages qu’elle offre en matière de temps et de délais de remboursement. «Un emprunt obligataire pourrait s’avérer être une solution d’urgence efficace. Car en effet, l’Etat a souvent mobilisé plus de 200 milliards de francs CFA en moins de deux semaines sur le marché financier sous-régional. De plus, le remboursement peut s’étaler sur 5 voire 10 ans, avec un taux d’intérêts intéressant et un mécanisme de remboursement garanti par la banque centrale (Beac, Ndlr.)», a-t-il expliqué.

ACCORDS DE PRETS ET RECOURS AU SYSTEME FINANCIER LOCAL

Les pouvoirs publics peuvent aussi, en guise de troisième option, signer dans le cadre des relations bilatérales et même multilatérales, des accords de prêts avec des institutions comme le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement (BAD). Ou encore avec des pays partenaires et amis comme la Chine et la France. «Il est cependant vrai qu’en allant sur le marché international, les conditions, au regard de la guerre en Ukraine, seront drastiques. Le remboursement se ferait naturellement avec des intérêts exorbitants », prévient le Pr. Emmanuel Ongo. L’agrégé d’économie propose comme autre mécanisme pouvant faciliter la mobilisation des fonds nécessaires au paiement de la dette due aux enseignants, le recours au système financier camerounais qui serait en surliquidité. «Il est vrai qu’elle ne représente pas une surliquidité qui peut être utilisée pour résoudre un tel problème. Mais en période de crise sociale et financière, toutes les sources de financement peuvent être mobilisées », note le Pr. Emmanuel Ongo.

UN RENFORT NOMME SNH

Pour régler la crise des arriérés de paiement dus aux enseignants, le gouvernement peut enfin utiliser un mécanisme qui lui, ne nécessite pas forcément un collectif budgétaire. Les experts l’appellent : la «méthode du quasi-budget ». «Le processus consiste à faire payer la somme due aux enseignants par la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), dont il est prouvé aujourd’hui qu’elle a souvent effectué des paiements, notamment lorsqu’il s’agissait de dépenses sécuritaires. Ce n’est vraiment pas une question économique mais plus une question de gestion de la politique budgétaire », explique encore Idriss Linge.

PREALABLES

Concrètement, le gouvernement peut activer plusieurs leviers pour répondre efficacement aux revendications des enseignants. Même l’existence de ces mécanismes de mobilisations de ressources ne signifie pas que l’Etat peut les employer sans risque ou sans implications sur le budget. Parce que la revendication des enseignants ne semble pas avoir été prise en compte de manière totale au moment de l’élaboration du budget de l’année 2022. Même s’il a certainement été prévu dans le cadre de la programmation budgétaire, de régler de nouveaux paiements aux enseignants. «Il faut, poursuit Idriss Linge, identifier ceux qui sont concernés par ce règlement progressif et les éliminer des objectifs de l’intervention. Ensuite, il faut évaluer la part des revendications qui sont légitimes et justifiées. C’est-à-dire les professeurs dont les dossiers sont déjà arrivés au niveau du ministère des Finances et qui sont dans l’attente de paiement et ceux qui ont déjà pris service et dont les dossiers d’intégration sont en cours ». De toute évidence, la tâche s’annonce ardue.

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