CTD : le chef de l’Etat précise les attributions des SG

La correspondance du président de la République rappelle également le processus de désignation de ces personnalités.



Un décret du chef de l’Etat, Paul Biya, signé le 19 septembre courant, précise les attributions des secrétaires généraux des Collectivités territoriales décentralisées. Le texte du président de la République, selon la correspondance y relative, s’applique tour à tour aux secrétaires généraux des régions, des communautés urbaines et à ceux des maires (communes et communes d’arrondissement).
De façon générale, le secrétaire général, apprend-on, anime les services de l’administration de la collectivité territoriale au sein de laquelle il exerce, sous l’autorité du chef de l’exécutif. A ce titre, il coordonne les activités des structures opérationnelles et en rend compte au chef de l’exécutif.
Par ailleurs, il coordonne les travaux de préparation du projet de budget et l’élaboration du compte administratif de la collectivité territoriale et assure l’instruction des affaires et l’exécution des décisions prises par le chef de l’exécutif. Selon le chef de l’Etat, le Sg des CTD élabore et centralise la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjonctures et des rapports d’activités.
Dans l’optique d’améliorer le rendement et la qualité du service dans sa structure, il élabore et suit la mise en œuvre des mesures, centralise les archives et gère la documentation des services de la collectivité territoriale. Le Sg veille également à la célérité dans le traitement des dossiers, définit et codifie les procédures internes.
Rapporteur des commissions administratives paritaires instaurées au sein de la collectivité territoriale de compétence, le Sg exécute toute autre mission qui lui est dévolue par les textes particuliers. Il assiste aux réunions de l’exécutif de la collectivité territoriale dans laquelle il exerce, et assure la préparation matérielle et le secrétariat.
Le texte du chef de l’Etat revient en outre sur le processus de désignation des Sg des CTD. Celui de la région est un haut cadre nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales.
Le secrétaire général de la Communauté urbaine est un cadre nommé par arrêté du président de la République, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales. Quant au secrétaire général de mairie, il est un cadre nommé par arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales, sur proposition du maire. De façon générale, le secrétaire général doit justifier d’une bonne expérience en matière de management du développement local. Dans les conditions normales, la fin de ses fonctions est consécutive aux mêmes actes que ceux de la désignation.

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