Dr Albert Lénard Dikoume: « Il y aura élargissement de l’assiette fiscale »

Le fiscaliste analyse la décision prise lors de la récente réunion des ministres des Finances de la zone franc à Paris, concernant les mesures à prendre pour réduire l’endettement des pays membres de cet espace monétaire.

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« Il y aura élargissement de l’assiette fiscale »

Au cours de la dernière réunion des ministres des Finances de la zone franc qui s’est tenue à Paris, il a été convenu d’accroitre les recettes fiscales afin de réduire l’endettement des pays membres. Quelle analyse vous suscite une telle démarche ?

L’essentiel des ressources du budget de l’Etat proviennent des recettes fiscales, hormis les ventes de pétrole brut (quote-part de l’Etat). Ce sont ces ressources qui doivent permettre à l’Etat de réaliser ses ambitions en matière de développement. Lorsque ces ressources essentielles sont insuffisantes faces aux ambitions, l’Etat peut être amené à recourir à l’endettement. Mais ce recours devrait être précédé ou du moins suivi par une analyse des causes de l’insuffisance des ressources principales que sont les recettes fiscales. Cela ne semble pas toujours être le cas. La décision prise lors de la réunion des ministres des Finances de la zone Franc ne devrait pas aboutir à un relèvement de la charge fiscale, mais plutôt à un plus grand élargissement de l’assiette fiscale et à une plus grande lutte contre la fraude et la corruption fiscale, tant au cordon douanier qu’à l’intérieur. C’est sur ces deux points que se situent les causes de l’insuffisance des recettes fiscales. Mais dans le sens de la réunion de Paris, la réduction de l’endettement vise plus la capacité de remboursement de celleci, notamment à la veille des assemblées d’automne du Fonds Monétaire Internationale (FMI) et de la Banque mondiale tenues à Bali, du 12 au 14 octobre 2018.

Le ministre des Finances a récemment instruit la réduction de la pression fiscale sur les entreprises et la recherche de nouvelles ressources pouvant permettre à l’Etat de tenir ses engagements. Quelle analyse vous suscite une telle initiative ?

A notre sens, ce n’est même pas la pression fiscale en tant que telle qui fait problème, mais plutôt le harcèlement fiscal de la part de certains agents véreux de l’administration fiscale. Dans ce sens, l’initiative du ministre des Finances nous parait louable. Elle rentre en droite ligne dans l’un des combats que nous avons préconisé, celui de la lutte contre la fraude et la corruption fiscale, tant au cordon douanier qu’à l’intérieur.

Est-ce que la décision prise par le ministre des Finances n’est pas en contradiction avec la mesure récemment prise à Paris ?

Tel que nous venons de le montrer, il n’y a aucune contradiction entre l’instruction du ministre des Finances et la décision prise lors de la réunion des ministres des Finances de la zone Franc. Au contraire, cette instruction essaie de « mettre le doigt dans la plaie ». A votre avis, existent-ils d’autres niches fiscales que l’Etat peut exploiter pour augmenter les recettes ? Il existe de nombreuses niches fiscales que l’Etat peut exploiter pour augmenter ses recettes. Certaines sont connues par l’Etat, et d’autres ne le sont peutêtre pas. Le Cabinet DAL Tax & Legal se donne comme ambitions, entre autres, d’accompagner l’Etat dans l’identification de ces niches fiscales. On peut citer entre autres la maîtrise des dépenses fiscales et des prix de transfert dans le secteur extractif.

Des spécialistes estiment que l’accroissement des recettes fiscales est de bon augure, surtout dans un contexte marqué par la mise en œuvre du Programme Economique et Financier avec le FMI. Quel est votre avis sur le sujet ?

Comme je l’ai relevé en réponse à l’une de vos précédentes questions, au sens de la réunion de Paris, la réduction de l’endettement vise plus la capacité de remboursement de celle-ci, notamment à la veille des assemblées d’automne du FMI et de la Banque mondiale tenues à Bali, du 12 au 14 octobre 2018. Ces institutions financières veulent se rassurer que les préteurs de fonds aux pays de la zone Franc ne courent aucun risque.

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