Secteur Minier : L’appel de la société civile pour une justice fiscale.

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La Coalition Camerounaise Publish What You Pay interpelle une fois de plus les autorités à renforcer les politiques publiques afin que les populations puissent tirer profit de l’exploitation minière, surtout au moment où une autre validation de l’itie est prévue l’année prochaine.

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Des organisations de la société civile insistent sur l’importance de la transparence dans la gouvernance du secteur mi nier. Réunies au sein de la Coalition Camerounaise Publish What You Pay (PWYPCameroon), ces organisations qui viennent de tenir leur assemblée générale, militent pour un secteur extractif ouvert et redevable, afin que les revenus tirés ces activités soient mis au service de l’amélioration des vies des populations. « Il est question de justice fiscale par ce que si vous avez une exploitation minière dans votre environnement, vous subissez des impacts et notre revendication c’est que nous voyons comment ces impacts sont pris en charge pour être réparés. A l’est avec les nombreux trous qui sont laissés, les cours d’eau polluées ; il faudrait que les politiques publiques interviennent pour une vie paisible et durable », explique Dupleix Nkuenzob, membre de la coalition. En effet, d’après les études présentées par la coalition, les minerais tout comme les hydrocarbures, sont souvent favorables à l’émergence de flux financiers illicites. Notamment l’évitement fiscal. « Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent », souligne-t-elle.

Pour faire face à ces pratiques, la coalition pense que les politiques publiques devraient être renforcées. Le gouvernement devrait surtout respecter les engagements pris dans le cadre de l’Itie. Celui notamment de rendre public le texte intégral de tout contrat, licence, concession ou autre accord régissant l’exploitation des ressources minières. La divulgation de ces contrats permettrait de savoir si les entreprises respectent leurs obligations juridiques et fiscales. Ou encore les subventions et les in citations fiscales dont bénéficient les entreprises. Ce qui devient alors, un important outil pour les communautés touchées par les opérations ex tractives d’avoir une idée des revenus qui seront versés par les entreprises et également connaître la nature des subventions et des in citations fiscales accordées aux entreprises. Les citoyens peuvent sa voir quelles sont les obligations imposées etc.

La coalition mène à ce titre des sensibilisations en faveur des communautés. « Nous avons démocratisé l’information en la portant auprès des communautés locales. Au point où aujourd’hui, elles sont capables de parler de l’exploitation minière en termes de connaissance des acteurs autour et de ce dont elles ont droit », ajoute Dupleix Nkuenzob. Mais, le Cameroun gagnera à mieux faciliter la transparence dans ce secteur. Surtout qu’elle accuse un retard en matière de divulgation des licences et contrats. Et ce, alors qu’un ensemble de mesures correctives lui ont été adressées et feront l’objet d’une évaluation au cours de la prochaine Validation qui débutera en Octobre 2023.

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