Foncier : Le Guichet unique opérationnel

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Le guichet unique pour l’accomplissement des formalités de l’enregistrement et de la publicité foncière est ouvert depuis quelques jours à Yaoundé et douala.


Les usagers des villes de Yaoundé et Douala n’ont plus à se rendre à la Direction Générale des Impôts pour accomplir les formalités liées à l’enregistrement de leur propriété foncière. Le Guichet unique pour l’accomplissement des formalités de l’enregistrement et de la publicité foncière institué depuis 2018 est opérationnel depuis quelques jours au sein des conservations foncières de Yaoundé et de Douala. Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) Henri Eyebe Ayissi a récemment signé un communiqué annonçant l’ouverture des deux conservatoires. « Ce Guichet vise la simplification des procédures et la réduction des coûts et délais des formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière en les rassemblant en un même lieu », indique le communiqué du ministre. Parmi les innovations et les bénéfices induits par ce nouveau dispositif, le Mindcaf cite, entre autres, « l’accomplissement des formalités d’enregistrement fiscal et foncier en même lieu et dans un délai de 72 heures pour chacun de ces deux volets ; la déclaration électronique et le paiement par virement ou par voie électronique des redevances domaniales, en même temps que les impôts d’enregistrement ; le dépôt des actes au guichet unique, accompagnés de l’attestation et du détail de virement pour limiter les transactions en numéraires et renforcer la sécurisation des deniers publics ; le relèvement substantiel de recettes domaniales, cadastrales et financières », détaille le ministre.

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Cette réforme, souhaitée depuis des années par le patronat camerounais vise l’amélioration du climat des affaires au Cameroun à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des coûts et délais de formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière en les rassemblant en un même lieu. Il s’agit en effet de la mise en œuvre d’une réforme contenu dans les résolutions du Cameroon business forum depuis 2018. Elle sera étendue progressivement étendue aux autres conservations foncières du pays.

 

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