A la faveur d’un décret présidentiel signé le 24 janvier 2019, l’Etat a décidé de rétrocéder le patrimoine de l’ex-Office National des Ports du Cameroun (Onpc) au PAD.
C’est le président de la République qui, à la faveur du décret N°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala, a décidé de la rétrocession de tous les biens de l’ex-Onpc au PAD », explique une source ayant connaissance du dossier. L’alinéa 1 de l’article 22 dudit décret précise en effet que « L’État transfère au Port Autonome de Douala en propriété ou en jouissance, selon le statut juridique de ces biens, les actifs, ainsi que le patrimoine de l’ex-Office National des Ports du Cameroun (Onpc), localisés dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri ».
L’alinéa 2 du même article énumère ce patrimoine qui est composé des dépendances et biens du domaine public portuaire, ainsi que les biens du domaine privé de l’Etat affectés au Port Autonome de Douala, conformément à la législation domaniale ; les biens du domaine privé de l’Etat attribués en propriété au Port Autonome de Douala, au titre de l’apport de l’État à la formation du capital de la société ; le patrimoine de l’ex-ONPC situé à l’intérieur de la circonscription de compétence du Port Autonome de Douala ; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, notamment les terre-pleins, quais, jetées, plans d’eau, réseaux portuaires de voies ferrées ; les infrastructures et les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri qui, postérieurement à la mise en place dudit port, seront réalisés et affectés à l’exploitation portuaire ; les biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l’Etat, et nécessaires à la gestion des infrastructures visées à l’alinéa 1, notamment les immeubles, les outillages, matériels et approvisionnements. L’article 23 en ses alinéas 1 et 2 stipule quant à lui que toutes les infrastructures et tous les immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, notamment « les terre-pleins, quais, jetées, plans d’eau, réseaux portuaires de voies ferrées et les réseaux routiers sont mis à la disposition du Port Autonome de Douala par l’Etat. Il en est de même de ceux qui, postérieurement à la mise en service dudit port, seront réalisés et affectés à l’exploitation portuaire ; les biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l’Etat et nécessaires à la gestion des infrastructures visées à l’alinéa 1 ci-dessus, notamment les outillages, matériels et approvisionnements sont confiés en jouissance ou cédés en propriété au Port Autonome de Douala ».
Par Janvier Duclair Mvondo
