L’organisation patronale se dit préoccupée par un risque de mécontentement des utilisateurs de monnaie électronique et appelle les autorités judiciaires à respecter la loi qui stipule que ces fonds sont insaisissables.
Après la BEAC et la Caisse de dépôts et Consignations, le Groupement Inter patronal du Cameroun (Gicam) se prononce lui aussi sur ce qui porte désormais le nom de l’affaire Danpullo / MTN. Comme pour les précédents intervenants, le Gicam plaide en faveur de la filiale locale du groupe sud-africain. Célestin Tawamba dit son inquiétude à la suite d’une décision rendue le 16 novembre dernier par le juge du contentieux de l’exécution au tribunal de première instance de Douala Bonanjo. Cette décision, relève le président du Gicam « ordonne à Afriland First Bank de cantonner dans ses livres des sommes d’argent logées dans le compte intitulé Mobile money pool acount ». Ce, alors que les comptes bancaires abritant ces fonds sont insaisissables aux termes de plusieurs textes des autorités bancaires de la sous région.
Dans un communiqué daté du 1er décembre dernier, le Gicam exprime sa « très vive préoccupation » face à cette décision de justice en déphasage avec les règles édictées par le régulateur bancaire de la Cemac. « Les fonds qui transitent sur les plateformes numériques des opérateurs de réseau et télécommunications appartiennent aux titulaires des comptes de monnaie électronique dans les livres de ces opérateurs et sont loin d’en être leur propriété », rappelle le Gicam. Le patronat appelle les autorités judiciaires à s’en tenir à la stricte application du droit, surtout que cette décision de justice fait peser de grands périls sur la cohésion et la paix sociale.
Le Gouverneur de la BEAC avait déjà interpellé le ministre des Finances il y a quelques mois pour la même cause. Abbas Mahamat Tolli disait avoir été saisi par l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam). Cette dernière s’insurgeait contre diverses ordonnances judiciaires assorties d’astreintes journalières très élevées à l’encontre de sept établissements de crédits. Des ordonnances visant à les contraindre à transférer au greffe du tribunal de grande instance de Bonanjo, des fonds cantonnés inscrits sur le « compte mobile money pool account » appartenant aux clients mobile money. Le gouverneur avait indiqué que les clients mobile money au sens de la loi sont « protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif ouverte contre l’établissement de paiement ».
En rappel, MTN Cameroon s’est retrouvé impliqué dans un litige entre la holding de Baba Danpullo Bestinver et son banquier sud-africain First National Bank (FNB), filiale de FirstRand Bank (FRB). À cause de plusieurs défauts, la banque a obtenu la saisie et la vente de plusieurs biens immobiliers placés en hypothèques par le milliardaire camerounais. Pour recouvrer lesdits actifs, son conseil a sollicité et obtenu du TPI de Douala-Bonanjo des saisies conservatoires des comptes bancaires des entreprises sud-africaines dont MTN Cameroon et Chococam, au motif que leurs maisons mères et FRB ont tous Public Investment Corporate (PIC) comme actionnaire.
