Impôts: 33 solutions pour augmenter les recettes fiscales grâce au numérique

Elles concernent aussi bien la mise en place d'un service dédié à l'assistance aux contribuables en matière de télé procédures que l'élargissement du fichier des contribuables en détectant les entreprises non identifiées.

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33 solutions pour augmenter les recettes fiscales grâce au numérique

Les participants à la 34ème conférence annuelle du Cercle de Réflexion et d’Echange des Dirigeants des Administrations Fiscales (Credaf), ne sont pas tournés les pouces à Yaoundé du 10 au 13 juin dernier. Au terme de trois jours de travaux axés sur le thème : « le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale », ils ont produit 33 solutions qui, grâce au numérique, vont désormais permettre d’accroître les recettes fiscales. Ces solutions se structurent autour de trois axes, à savoir l’identification et le suivi des contribuables ; la facilitation des obligations fiscales et le recours au numérique pour recenser la matière imposable.

Le numérique pour identifier et suivre les contribuables

En matière d’identification et de suivi des contribuables, les échanges sur les difficultés rencontrées par les différentes administrations fiscales ont permis aux participants de suggérer : « l’attribution d’identifiant par un organisme centralisé », en mettant en place « un recensement basé sur le numérique et prévoir dans le système informatisé la mise à jour des données sur la base des renseignements récoltés ». Ceci pourra se faire en associant les pouvoirs locaux, notamment les organismes sociaux. Bien plus, il est aussi question de s’assurer à l’avenir, de « l’exactitude des données fournies et contenues dans l’identifiant, à travers des éléments tels que la géolocalisation, la notification de l’identifiant à l’adresse donnée, l’utilisation conjointe de la localisation des compteurs d’électricité et d’eaux et des matrices cadastrales ».

Par ailleurs, pour plus d’efficacité dans le suivi des contribuables, il a été préconisé de « généraliser progressivement l’usage d’un identifiant unique afin de permettre l’échange d’information et les recoupements, et le rendre obligatoire dans les relations entre entreprises ». Ceci devra se traduire par l’obligation d’utiliser l’identifiant pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour dédouaner son véhicule ou encore pour s’abonner aux services d’eau et d’électricité. Dans la même veine, il a été recommandé aux pays membres du Credaf « d’élargir le fichier des contribuables en détectant les entreprises non identifiées. En procédant aussi au croisement des données avec d’autres partenaires ». Et que ce croisement doit se faire de manière progressive en commençant par les bases de données internes de l’administration fiscale puis en élargissant aux autres pouvoirs publics (douanes) et aux opérateurs économiques (eaux, électricité, télécom, etc..), ont précisé les participants aux travaux de Yaoundé.

Facilitation des obligations fiscales

Pour ce qui est de la facilitation des obligations fiscales, il ressort des concertations tenues à Yaoundé de : « mettre en place un service dédié à l’assistance aux contribuables en matière de téléprocédures, tant au niveau local que déconcentré ; adapter la législation fiscale à la gestion dématérialisée, notamment en ce qui concerne la quittance et la signature électronique, le caractère obligatoire de la télédéclaration et du télépaiement, la gestion des incidents de paiement ». Dans la même perspective, il a été convenu de « convaincre les plus hautes autorités gouvernementales à soutenir la dématérialisation des procédures fiscales ; s’appuyer sur les relais dans le cadre du déploiement des télé-procédures, notamment les experts comptables, les conseils fiscaux, les associations professionnelles des banques, les Centres de Gestion Agréés (CGA) ». Aussi faudrait-il, d’après les membres du Credaf, « intégrer une vision métier avant tout développement des services en ligne informatique afin d’obtenir un applicatif correspondant réellement aux besoins ; élaborer des guides pour l’utilisation des télé-procédures fiscales ; et mettre en place des applications simples et faciles d’utilisation pour les contribuables ».

Recenser la matière imposable

Pour plus d’efficacité dans le recensement de la matière imposable, les participants à la 34ème conférence du Credaf ont convenu de : « recenser les bases de données existantes et définir des priorités pour les échanges de données. Identifier précisément les données à échanger et limiter les échanges aux données réellement utiles pour l’administration demandeuse ; adopter les bases règlementaires nécessaires et adaptées », mais aussi « mettre en place progressivement des systèmes de traitement intégré et des entrepôts de données centralisées ou par administration. La mise en place de plateformes intégrées ou de protocoles d’échanges d’information entre administration fiscale et administration de la Douane constituant dans la majorité des cas la première priorité ». En outre, il est également question de « mettre en place des protocoles entre administrations qui définissent les données échangées, les modalités opérationnelles et techniques (fréquence des échanges, format de données) et de structures permanentes chargées de l’implémentation et du suivi de l’exécution des protocoles. Une bonne information des partenaires concernés par les protocoles ainsi que l’identification des aspects gagnant-gagnant étant un facteur important de succès ». En matière d’analyse et de traitement des données en vue de la sélection des dossiers et de la programmation des contrôles, il est conseillé d’« intégrer les programmes de contrôle et la sélection de dossiers à contrôler dans une démarche globale d’identification des risques fondée sur une sélection centrale opérée dans le cadre de processus clairement définis de gestion des risques », entre autres.

Junior Matock (Par Défis Actuels)

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