Crédits TVA : l’Etat paie 10 milliards aux entreprises

Ces ressources viennent ainsi porter à 25 milliards de francs CFA montant des crédits TVA promis aux entreprises dans le cadre des mesures visant à minimiser les effets de la Covid-19 sur celles-ci.

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Crédits tvA : l’etat paie 10 milliards aux entreprises
Les mesures fiscales vont coûter 114 milliards à l’Etat

Chose promise, chose due. L’enveloppe de 25 milliards de francs CFA promise aux entreprises dans le cadre de l’apurement des stocks de crédits TVA a été récemment complété par l’Etat. L’annonce a été faite par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, lors du dernier conseil de cabinet qui a eu lieu le 25 mai dernier : « j’ai déjà signé la liste des entreprises bénéficiaires », disait-il en substance au sortir de cette réunion consacrée à la revue de la stratégie gouvernementale de riposte contre le Covid-19. Après avoir contacté le directeur de la Trésorerie du Minfi, Samuel Tela a confirmé que « les 10 milliards ont déjà été mis à la disposition des entreprises ». Ces ressources viennent ainsi apporter un peu d’oxygène aux entreprises qui peinaient à respirer du fait des effets de la Covid-19. Pour certains spécialistes, la trésorerie des entreprises s’en trouve ainsi ragaillardie, à la suite de la situation d’inactivité dans laquelle elles s’étaient retrouvées. L’apurement de ces crédits TVA intègre une kyrielle d’autres mesures prises par le gouvernement en direction des entreprises et des ménages. Il s’agit notamment de « la suspension au titre du 2ème trimestre 2020 des vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect ». En outre, l’Etat a décidé du report du « délai des déclarations statistiques et fiscales sans pénalités en cas d’acquittement, l’octroi de moratoires et de différés de paiement aux entreprises directement affectées par la crise, suspendant les mesures de recouvrement forcé à l’encontre de celles-ci ». A ces mesures viennent s’ajouter la « déductibilité totale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés des dons et libéralités consentis par les entreprises pour la lutte contre la pandémie du Covid-19 ». Par ailleurs, l’Etat a consenti à « l’exonération de la taxe de séjour dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration pour le reste de l’exercice 2020, à compter du mois de mars ». Il est également prévu « l’exonération de l’impôt libératoire et de la taxe de stationnement pour les taxis et motos taxis, ainsi que de la taxe à l’essieu au titre du 2ème trimestre ». Il convient de préciser que cette mesure pourrait s’étendre sur le reste de l’année 2020. En outre, les commerçants bénéficieront de l’exonération au titre du 2ème trimestre, de l’impôt libératoire et des taxes communales ( droit de place sur les marchés, etc), au profit des petits revendeurs de vivres. Aussi, pour les produits de premières nécessité, le gouvernement a prévu la « suspension temporaire pour une durée de trois mois, du paiement des frais de stationnement et de surestaries dans les ports de Douala et de Kribi ».

Par Junior Matock, Défis Actuels 484

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