Climat des affaires : Motaze réduit les contrôles fiscaux

Dans plusieurs notes signées le 17 décembre dernier, le ministre des Finances instruit ses collaborateurs des impôts et des douanes et des services d’inspection de rationaliser les descentes au sein des entreprises. Parce que menés à l’excès, ces multiples contrôles sont de nature à détériorer l’environnement des affaires au Cameroun.

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Le ministre Louis Paul Motaze (à gauche) a écouté les doléances des milieux d'affaires.

Les chefs d’entreprises commençaient en avoir marre. Au point d’en être courroucés. Non sans saisir par correspondance le ministre des Finances, à l’effet de porter à son attention la gêne des opérateurs économiques à recevoir, à chaque fois et de manière chevauchée, des contrôles des services du Minfi. Notamment ceux de la Direction Générale des Impôts et des Douanes. Ces patrons d’entreprises peuvent donc avoir le sommeil paisible, car Louis Paul Motaze a accordé une oreille attentive à leurs récriminations. Au-delà de l’é- coute, il a adressé plusieurs une notes ses proches collaborateurs. A savoir l’inspecteur général des services de régies financières, l’inspecteur général des services administratifs et budgétaires, le directeur général des Impôts et le di- recteur général des Douanes. Dans ces correspondances, le Minfi relève pour s’en offusquer, la recrudescence des plaintes qui lui parviennent au sujet des multiples contrôles que subissent les entreprises, toute chose qui, souligne- t-il, est de nature à déteindre sur le cli- mat des affaires : « je suis régulière- ment saisi par les milieux d’affaires, qui dénoncent la récurrence des interventions et les chevauchements des con- trôles des services du département, un état de choses qui fait peser de graves risques sur le climat des affaires et la productivité des entreprises », écrit-il.

ARRETS DES CONTROLES INTEMPESTIVES

Dans la même lancée, le Minfi sonne le glas des contrôles intempestifs et de- mande aux inspecteurs généraux des services des régies financières, administratifs et budgétaires, de mettre un terme à ces contrôles nocifs : « j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre fin à toutes les activités de contrôle diligentés par vos services et qui relèvent de la compétence des services opérationnels de la direction générale des Douanes, de la direction générale des Impôts et de la direction du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire ». Toutes les missions en cours dans ce cadre, martèle le Minfi, « sont par ailleurs purement et simplement rapportées ».

RATIONALISATION DES INTER-VENTIONS EN ENTREPRISES

Aux directeurs généraux des Douanes et des Impôts, Louis Paul Motaze écrit: « aussi ai-je l’honneur de vous demander, lors de la programmation des interventions en entreprises de vos services de contrôle, de veiller à une meilleure articulation avec les activités similaires […], la préférence devant être accordée dans ce cadre aux inter- ventions conjointes, qui permettent à chacune des administrations de procéder, en une fois, aux vérifications et à la collecte des données nécessaires à leur action ». Et ce n’est pas tout, le Minfi a complété son instruction en indiquant que « pour toutes les activités de contrôle ne pouvant, par leur nature ou par les contraintes juridiques qui leur sont propres, faire l’objet d’une programmation con- jointe, vous veillerez, sous la coordination du Secrétaire général, à mutualiser l’information avec les autres services du département, afin de prévenir les chevauchements de procédures ». Cette réaction du Minfi, de l’avis de certains analystes, va rassurer les milieux d’affaires et les confortes à l’idée que leurs plaintes sont prises en compte par l’Etat. Ceci est d’autant vrai en ce sens que ces contrôles pernicieux rentrent dans la catégorie des « tracasseries administratives » longtemps déplorées et décriées par les capitaines d’industries. L’une des dernières sorties en la matière étant celle effectuée par Célestin Tawamba le 18 mars dernier, lors du lancement du Cameroon Business Forum, instance de dialogue entre le secteur privé et le gouvernement. Ce dernier s’indignait en ces termes : « les chefs d’entreprises sont fatigués, épuisés face aux marchés qui se ferment, à l’accumulation de créances sur l’Etat, à la multiplication des tracasseries administratives ».

Défis Actuels N° 446

 

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