Quelle nature juridique peut-on donner aux crypto monnaies ?
Il s’agit là d’une question complexe et sujette à de nombreux débats. En effet, depuis leur création jusqu’à l’euphorie et l’attractivité qu’elles suscitent actuellement avec la flambée de leur valeur, les technologies blockchain à usage économique ou monétaire sont rangées dans différentes catégories juridiques en fonction de divers intérêts. Rappelons qu’une crypto monnaie est une application mathématique et économique de la blockchain. C’est-à-dire un système de base de données qui permet de rendre infalsifiable l’historique des transactions effectuées entre des parties. Elle permet de produire virtuellement une unité de valeur, de réserve et d’échange de manière décentralisée, sécurisée et autonome. De manière imagée, des réseaux gigantesques d’ordinateurs directement reliés entre eux échangent, vérifient, enregistrent, valident les opérations et les informations nécessaires à la création, à la circulation et à l’authentification des jetons encore appelés token qui permettent de rémunérer les propriétaires des ordinateurs qui effectuent une opération que l’on nomme minage, les personnes ayant souscrites à l’offre de public aux jetons (investisseurs qui possèdent une partie de projet dont la proportion est évaluée en nombre de pièces possédées) ou les personnes qui achètent et revendent lesdites pièces pour avoir une plus-value. Une « crypto monnaie » est donc une donnée informatique enregistrée dans un grand registre qu’est la technologie blockchain, dont tous les ordinateurs détiennent une copie et qui a une valeur financière plus ou moins importante. Une crypto monnaie c’est un système sécurisé, décentralisé et autonome dans lequel n’intervient pas un tiers de confiance c’est-à-dire un organisme central d’authentification et de contrôle comme une banque centrale dans le cas monétaire.
Il est important de souligner que toutes les crypto monnaies n’ont pas des vocations ou des finalités économiques comme le laisse penser l’emphase autour la plus célèbres d’entre elles que sont le bitcoin. Certaines remplissent d’autres fonctions comme l’exécution automatique de certaines tâches (smart contrat) ou la facilitation des payements interbancaires c’est notamment le cas avec le ripple. Relativement à la nature juridique des crypto monnaies, quatre grandes tendances se dégagent : soit les crypto monnaies sont ignorées du droit ; soit elles sont assimilées ou traitées comme des monnaies ; soit il s’agit de moyens de paiement ; ou enfin ce sont des actifs numériques. Ces diverses positions juridiques vous le comprenez bien sont les conséquences de la stratégie ou du positionnement global sur la question. Au niveau international il n’y a pas de consensus sur le sujet, certains pays ou zones géographiques les adoubant, d’autres les interdisant carrément comme un de nos chers voisins.
Pour ce qui est du Cameroun et de l’espace de la Communauté Economique de l’Afrique Centrale (CEMAC), martelons que les «crypto-monnaies » ne sont pas des monnaies. Au sein dudit espace, au regard des dispositions communautaires notamment l’article 6 et 23 de la convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) du 25 juin 2008, le Franc CFA est la monnaie qui a cours légal, sa gestion est confiée selon lesdits textes à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) qui définit et conduit la politique monétaire, la BEAC est par ailleurs responsable de l’émission de ladite monnaie.
Ensuite, levons encore une autre équivoque sur le sujet. Les crypto monnaies ne sont pas des moyens de payement. Au sens du droit CEMAC, un moyen de payement est tout instrument qui permet à une personne de transmettre des fonds quel que soit le support ou procédé technique utilisé selon l’article 12 du règlement CEMAC n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes moyens et incidents de paiements du 28 mars 2003. Cet article poursuit en listant les différents moyens de payement reconnus : le chèque, la lettre de change, le virement, le prélèvement, le billet d’ordre, la carte de paiement et la monnaie électronique. Point de crypto monnaie !
Les terminologies accolées aux « crypto monnaies » comme monnaies virtuelles, monnaies digitales ne renvoient nullement à la monnaie électronique dans ce contexte. Les monnaies virtuelles sont utilisées notamment dans les jeux vidéo, les réseaux sociaux ou encore par certaines entreprises internationales pour fidéliser leurs clients. Ces dernières n’ont pas cours légal. Les monnaies digitales quant à elles peuvent être soit des éléments financiers remplissant certaines fonctions de la monnaie (unité de compte, intermédiaire de commerce et réserve de valeur) mais non gérées par des banques centrales et par conséquent n’ayant pas cours légal, soit comme la tendance se dessine ces derniers temps des versions digitales de monnaies émises par les banques centrales de pays s’adossant sur la technologie de la Blockchain.
En définitive, en l’état actuel du droit, au sein de l’espace CEMAC, les « crypto monnaies » sont assimilées à des actifs numériques, c’est-à-dire des placements financiers ou des biens ayant une valeur pécuniaire plus ou moins conséquente pouvant être céder contre intéressement sur les places financières. Cette position est notamment celle soutenue par le Ministre des finances de la République du Cameroun qui par un communiqué du 29 octobre 2020, à la suite de la Commission de Surveillance des Marchés financiers (COSUMAF) parle d’activités de collecte de capitaux, de collecte de fonds par appel public à l’épargne. Le gendarme boursier de la CEMAC parle quant à lui de produits financiers d’où sa prise de position sur le sujet, qui précisons-le est de sa compétence comme le rappelle vigoureusement l’article 12 du règlement portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique Centrale.
Plusieurs promoteurs de ces « monnaies » sont en activité dans la sous-région et au Cameroun ces dernières années. Comment appréciez-vous cela d’un point de vue juridique ?
C’est une preuve certaine que les opportunités et les heureuses perspectives qu’offrent les «crypto monnaies » ne sont pas passées inaperçues. Cependant comme nous l’avons déjà précisé, cette technologie est assimilée aux placements financiers car recourant à la manipulation et la levée de fonds, activités qui sont soumises aux législations bancaires et financières, particulièrement à l’obligation d’agrément de la COSUMAF. Dans le même élan, deux alertes de la COSUMAF du 19 octobre 2020 et du 27 mai 2021 attiraient l’attention du public sur l’exercice en marge du droit de certains opérateurs. Le Ministre des Finances de la République du Cameroun par un communiqué du 29 octobre 2020 interdisait tout bonnement les activités de placement dans les crypto-monnaie pour non-respect de la réglementation en vigueur. Les deux autorités ont rappelé que l’exercice d’activités de trading ou placement financier, l’appel public à l’épargne par la souscription à divers produits financiers qui pour les cas d’espèce sont adossés aux crypto-monnaies requièrent impérativement un agrément. La liste des opérateurs agréés est par ailleurs librement accessible sur le site de l’organisation communautaire. Il apparaît donc clair, que certains acteurs de ce milieu sont tout simplement en marge de la loi pour ne pas dire dans l’illégalité pure et simple.
Quels risques pour les acteurs à savoir les traders et les souscripteurs ?
Il convient de souligner deux points. Le premier point est celui d’une forme de lenteur dans la mise en place des mesures pratiques qui doivent découler des différents rappels à l’ordre. Le second point est le rappel du caractère hautement spéculatif des opérations en crypto-monnaies à aspirations monétaire comme le bitcoin. Il faut dès lors comprendre que les gains élevés mais aussi les pertes énormes qui peuvent suivre seront de la seule responsabilité des traders et investisseurs. Il faut déjà refuser un quelconque appel à la puissance publique pour rembourser ou dédommager d’éventuelles pertes. Les alarmes ayant résonné depuis un certain temps déjà.
Au-delà des sanctions pécuniaires prévues par la règlementation communautaire, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l’encontre des promoteurs téméraires des activités de placement en crypto monnaies qui refusent de se mettre en conformité ou de fermer.
Comment pourrait-on réguler ce marché ?
De manière prospective, il faudrait se doter d’un cadre normatif plus approfondi sur le sujet. L’option du Cameroun de faire de l’économie numérique un levier de croissance et de compétitivité de son économie est déjà un pas louable mais il impose également une prise en compte des divers risques juridiques mais aussi des retombées positives d’un écosystème cohérent. Bien évidemment, ces orientations juridiques sont fonction des enjeux, des objectifs et des considérations stratégiques du Cameroun dans un environnement CEMAC et dans un contexte international. Quelle sera la fiscalité applicable sur les actifs numériques ? Le Cameroun, ainsi les pays de la zone Franc d’Afrique centrale essaieront-ils aussi de créer une monnaie digitale adossée sur le Franc CFA ? Quel sera le statut juridique entourant l’activité de minage ? Comment encadrer les smart contrats ? Toutes ces questions ne peuvent espérer trouver des réponses adéquates qu’avec une politique juridique pragmatique et clairvoyante.
Il faudrait également faire appliquer strictement les diverses règles déjà existantes, car il est utile de rappeler qu’il s’agit d’activités qui peuvent avoir un fort potentiel économique à condition qu’il y ait la confiance ; critère essentiel de l’économie numérique, que les mesures soient crédibles ainsi que les règles soient respectées par tous.
Enfin, sans prétendre être futurologue, il nous semble important dès maintenant de réfléchir à la création d’environnements technologiques propres à nos pays sur cette question au risque encore une fois d’être sous l’emprise de droit(s) étranger(s) car l’utilisation d’une technologie entraîne bien souvent l’expansion du droit de son promoteur créateur aux zones d’exportation. Cette question qui se pose avec acuité pour les crypto monnaies est aisément transposable à deux autres technologies tout aussi porteuses de changements profonds de nos sociétés à savoir l’intelligence artificielle et le cloud computing. Afin de ne pas être submergé et rater le coche, il nous faut être plus que par le passé entreprenant.
