Les opérateurs de téléphonie mobile sont appelés à mettre en œuvre dans un délai d’un mois les accords signés le 9 novembre dernier à Douala.

Jusqu’ici, pour un appel passé d’un pays de la Cemac à l’autre, les frais sont dans certains cas supérieurs  aux frais facturés pour des appels internationaux.  La minute d’appel est  parfois facturée à 350 FCFA et un SMS à 75 FCFA. Pour réduire ces frais supplémentaires appelés frais de roaming ou d’itinérance,  les Etats de la Cemac s’étaient donnés pour objectif de régler cette situation avant la fin de cette année. Le 09 novembre dernier à Douala, des protocoles d’accords bilatéraux  ont été signés à cet effet. Ils portent sur les principes de base pour la mise en place de l’itinérance à moindre coût en zone CEMAC. Lesdits accords ont été signés entre les régulateurs du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Congo, de la République Gabonaise, de la Guinée équatoriale et du Tchad.  Une démarche qui va contribuer au bien de l’ensemble des consommateurs des services de téléphonie mobile en zone CEMAC. Ce sera aussi bénéfique à l’économie de la sous région.

L’on devrait parvenir plus tard à une suppression des frais d’itinérance. Car d’après les acteurs, cela induira une suppression de barrières pour une meilleure fluidité des échanges. Le coût des services d’itinérance entre les pays de la zone étant aujourd’hui une source de contre productivité communautaire. Les échanges entre les hommes et la libre circulation de l’information et des données étant un défi majeur.

Au cours de cette rencontre qui était présidée par la  ministre des Postes et Télécommunications du Cameroun, les responsables des autorités de régulation des six pays membres de la Cemac ont formulé une recommandation à l’endroit des opérateurs de téléphonie mobile.  Ils ont en effet sollicité que  les opérateurs actifs en zone CEMAC  puissent faciliter la mise en œuvre des  protocoles signés « ainsi que celle du Règlement n° 04/20-UEAC-CM-35 dans un délai maximal n’excédant pas un mois ».  Ce qui se veut être un préalable pour que ces protocoles signés  prennent leurs pleins et entiers effets.

Ils ont aussi souligné la nécessité pour la zone économique de mettre en place un réseau unique comme c’est le cas dans la communauté Est africaine.   Dans le même sens,  11 pays  parmi lesquels la Côte d’Ivoire, le Rwanda, l’Angola et même le Tchad se sont regroupés autour du projet « Smart Africa Alliance » avec pour but de développer  les TIC et la création d’un réseau africain unique pour la réduction  des frais de roaming.  La Cemac voudrait suivre ces exemples, former un espace unique de téléphonie (One single Network) qui semble être le meilleur moyen de parvenir à la suppression des frais d’itinérance pour les appels émis entre les pays de la sous région.

Les entreprises membres du Gicam  déplorent l’absence et dans certains cas l’inefficacité  des mesures prises à l’issue des concertations avec le gouvernement en rapport avec les  difficultés liées à l’importation.

Le Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM) demande la tenue en urgence d’une  « véritable concertation » entre le gouvernement et le secteur privé au sujet de la situation à laquelle font face les entreprises. Une hausse sans précédent des produits à l’importation et  du fret maritime est constatée depuis la survenue de la pandémie avec des augmentations allant de 20  à 400%.  Mais d’après les industriels camerounais, les rencontres qui ont eu lieu jusqu’ici avec les autorités n’ont pas eu de résultats satisfaisants. Même celle avec le ministre du Commerce au siège du Gicam le 1^er octobre dernier. « Malgré les propositions des pistes d’ajustement à court et à moyen termes faites à ces occasions au Gicam, les entreprises déplorent soit l’absence des mesures adéquates soit une inefficacité  de celles proposées dans certains secteurs d’activités au vu de leur incapacité à mitiger  de manière significative, l’impact de la hausse des coûts. Dans le même temps, l’on assiste à une multiplication des textes réglementaires contreproductifs qui induisent un renchérissement  bien que limité des coûts de production des entreprises ». Peut on lire sur un communiqué du président du Gicam au terme d’une rencontre entre des entreprises de divers secteurs d’activités  tenue le 09 novembre dernier au siège du Gicam à Douala.

 Les chefs d’entreprises présents à cette concertation disent faire face à une  impasse. «  La situation des entreprises continue de se dégrader en raison des ruptures d’approvisionnement ainsi que de l’absence de visibilité sur les ventes (…). La difficulté de répercuter  les fortes hausses des coûts d’approvisionnement sur les prix de vente  de produits et plus particulièrement les produits dont les prix sont soumis à l’homologation préalable et que dans le même temps, les mesures de Cost-killing mises en places par les entreprises ont montré leurs limites »

Face à une telle situation, le patronat estime qu’il est urgent pour le gouvernement d’organiser une « véritable » concertation avec les opérateurs économiques afin de convenir des mesures adéquates. Sinon dès lors que les entreprises ne pourront plus s’ajuster,  elles vont simplement opter pour l’arrêt des activités d’importation et de production  au 1^er janvier 2022. Du coup, les marchés ne seront plus approvisionnés et le risque de crise alimentaire sera plus accentué. Or, jusqu’ici c’est le scénario que semblaient éviter les industriels. Lors de la concertation avec le ministre du Commerce, ils avaient souhaité un partage des charges entre l’Etat, les entreprises et les consommateurs pour ne pas répercuter leurs coûts sur le marché.

Cette sortie du patronat intervient au moment où le gouvernement s’apprête à faire adopter la loi des finances 2022 par le parlement. Et, le ministre du commerce est toujours en attente de la suite donnée par l’Organisation mondiale du commerce à son appel pour une action au niveau international sous l’impulsion de cette structure.

Il sera question de prélever 50 francs par habitant sur les premiers appels émis dans la journée.

La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) cherche de nouveaux mécanismes de financement. Les  Etats peinent à reverser la taxe communautaire d’intégration (TCI). En moyenne, seulement 30 à 40% de la TCI sont recouvrés chaque année et seul le Gabon honore ses engagements d’après les experts de la sous région. Or, la communauté a besoin de financements pour réaliser ses multiples projets. Une nouvelle taxe vient ainsi d’être examinée lors de la  13ème session  ordinaire de la Commission Permanente de l’Harmonisation Fiscale et Comptable  (CPHFC) à Douala. Le projet de texte portant institution de la Taxe Communautaire sur les Appels Téléphoniques (TCA) a ainsi été passé en revue.

Dans son contenu, ce projet de texte prévoit que cette taxe sera « prélevée sur le premier appel journalier émis sur le territoire de la Cemac au tarif de 50F ou à celui qui serait retenu par les instances de la Cemac». Les experts ayant participé à la rédaction de ce document  estiment qu’un recouvrement de ladite taxe entre 10 et 50 FCFA, augmenterait les recettes de la Communauté.  Car, elle s’appliquera à une population de  plus de 50 millions d’utilisateurs de téléphonie mobile  dans la sous région. Ces recettes pourraient atteindre  « entre 200 et 300 milliards FCFA par an. Ce qui serait une aubaine pour financer les projets intégrateurs».

 La Taxe Communautaire sur les Appels Téléphoniques «serait déclarée sur une base mensuelle sur le même imprimé que la TVA. Les moyens de paiement seraient libellés à l’ordre de l’agent comptable de la Cemac et déposés sur le compte séquestre à ouvrir dans les livres de la Banque des États de l’Afrique centrale  afin de mieux sécuriser le produit de cette base» indique le texte. Les délégués des Etats membres de la Cemac ont  recommandé que le produit issu de la TCAT soit exclusivement affecté au financement des projets intégrateurs et à la sécurité du territoire communautaire. La gestion de ladite taxe doit par ailleurs relever exclusivement des administrations fiscales de chaque États membres de la Cemac.  Reste que ce texte soit validé par les hautes autorités de la Cemac.