Taxe sur les appels téléphoniques. Environ 300 milliards attendus par an dans la Cemac

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Il sera question de prélever 50 francs par habitant sur les premiers appels émis dans la journée.

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La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) cherche de nouveaux mécanismes de financement. Les  Etats peinent à reverser la taxe communautaire d’intégration (TCI). En moyenne, seulement 30 à 40% de la TCI sont recouvrés chaque année et seul le Gabon honore ses engagements d’après les experts de la sous région. Or, la communauté a besoin de financements pour réaliser ses multiples projets. Une nouvelle taxe vient ainsi d’être examinée lors de la  13ème session  ordinaire de la Commission Permanente de l’Harmonisation Fiscale et Comptable  (CPHFC) à Douala. Le projet de texte portant institution de la Taxe Communautaire sur les Appels Téléphoniques (TCA) a ainsi été passé en revue.

Dans son contenu, ce projet de texte prévoit que cette taxe sera « prélevée sur le premier appel journalier émis sur le territoire de la Cemac au tarif de 50F ou à celui qui serait retenu par les instances de la Cemac». Les experts ayant participé à la rédaction de ce document  estiment qu’un recouvrement de ladite taxe entre 10 et 50 FCFA, augmenterait les recettes de la Communauté.  Car, elle s’appliquera à une population de  plus de 50 millions d’utilisateurs de téléphonie mobile  dans la sous région. Ces recettes pourraient atteindre  « entre 200 et 300 milliards FCFA par an. Ce qui serait une aubaine pour financer les projets intégrateurs».

 La Taxe Communautaire sur les Appels Téléphoniques «serait déclarée sur une base mensuelle sur le même imprimé que la TVA. Les moyens de paiement seraient libellés à l’ordre de l’agent comptable de la Cemac et déposés sur le compte séquestre à ouvrir dans les livres de la Banque des États de l’Afrique centrale  afin de mieux sécuriser le produit de cette base» indique le texte. Les délégués des Etats membres de la Cemac ont  recommandé que le produit issu de la TCAT soit exclusivement affecté au financement des projets intégrateurs et à la sécurité du territoire communautaire. La gestion de ladite taxe doit par ailleurs relever exclusivement des administrations fiscales de chaque États membres de la Cemac.  Reste que ce texte soit validé par les hautes autorités de la Cemac.

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