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Parlement : 6 projets de loi en examen au Sénat

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Les Sénateurs ne se tournent pas les pouces en attendant le débat sur les questions budgétaires auquel la session parlementaire de novembre est prioritairement consacrée. Lors de la séance plénière de vendredi dernier, présidée par le premier vice-président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, six projets de loi ont été déposés pour examen au Sénat. Ils concernent la biosécurité, les questions de migration entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse, la coopération policière entre les États d’Afrique centrale, le projet de loi de règlement pour 2019 et le transport aérien.

Conservation de la biodiversité

Le premier projet de loi n°148/PJL/SEN/2L vise à autoriser le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Carthagène sur la biosécurité, adopté à Nagoya, au Japon, le 15 octobre 2010. Ce protocole additionnel contribue à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique. Novateur, ce traité prévoit l’application des mesures d’intervention dans le cas de dommages résultant d’organismes vivants modifiés. Si le Cameroun adhère à ce protocole, il pourra renforcer ses mécanismes normatifs et mettre en place un cadre propice à l’évolution des mesures de précaution afin de protéger son espace environnemental, social, culturel et économique, lit-on sur l’exposé des motifs.

La question migratoire

Le deuxième projet de loi (N°149/PJL/SEN/2L) autorise le président de la République à ratifier l’accord sur les questions migratoires entre le gouvernement du Cameroun et le Conseil fédéral suisse. Signé le 26 septembre 2014, cet accord vise à définir la coopération en matière de gestion des migrations entre les deux pays et les facilités d’entrée et de séjour des ressortissants des deux pays sur leurs différents territoires, tout en promouvant le respect des droits des migrants en situation irrégulière. Sa ratification par le Cameroun fournira un instrument juridique pour contrôler l’émigration clandestine et améliorer la coopération bilatérale.

Lutte contre la criminalité

Le troisième projet de loi, N°150/PJL/SEN/2L, entend ratifier la coopération policière pénale entre les États d’Afrique centrale. Signée à Yaoundé le 18 septembre 2015, ce nouvel accord permet un contrôle efficace de la criminalité dans la sous-région en facilitant l’échange de renseignements sur les enquêtes criminelles et la prévention de la criminalité.

Augmenter l’assiette fiscale

Le projet de loi n° 152/PJL/SEN/2L projette la mise en œuvre d’une convention fiscale multilatérale relative aux mesures visant à prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le déplacement des bénéfices, adoptée le 24 novembre 2016. La ratification de la convention devrait permettre d’augmenter les recettes fiscales, notamment grâce à une meilleure protection de l’assiette fiscale et à une lutte plus efficace contre les abus des conventions fiscales. Le projet de loi de règlement (N°151/PJL/SEN/2L) pour l’exercice 2019 a également été déposé pour examen. Il présente un aperçu des dépenses du gouvernement en termes de recettes et de dépenses.

Sécurité et sûreté

Le dernier projet de loi, No.153/PJL/SEN/2L vise la ratification de l’accord entre le Cameroun et les Emirats Arabes Unis, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà. Signé le 10 mars 2020 à Dubaï. Ce texte de 25 articles résulte de la volonté des deux gouvernements d’établir des services aériens entre les eux pays. En outre, il prend en compte des questions qui ont trait à la sécurité et à la sûreté, à l’octroi des droits de trafic et des modalités de désignation et d’autorisation des entreprises, de révocation ou de suspension des droits d’exploitation des services, des redevances, tout en précisant les conditions d’exercice des activités commerciales des compagnies aériennes désignées.

Par Joseph Essama

Massacre de Kumba : un tournant dans la résolution de la crise ?

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Kumba reveille les consciences

24 octobre 2020, quartier Fiango, Kumba, région du Sud-Ouest du Cameroun. La matinée touche à sa fin au Mother Francisca International Bilingual Academy. Dans l’une des salles de classe de cet établissement privé, Victory Camibon Ngamenyi et d’autres élèves se sont retrouvés pour étudier. Pour les gamins, tout se passait bien jusqu’aux environs de 11 heures, lorsqu’une bande de séparatistes autoproclamés a débarqué dans leur salle de classe. Et a ouvert le feu. Victory Camibon Ngamenyi, 11 ans, et six autres élèves ont perdu la vie dans cette attaque. Les autres écoliers, une douzaine, ont été blessés. L’onde de choc s’est étendue sur l’ensemble du pays et même au-delà des frontières camerounaises. Cette tuerie qui n’est pas la première commise par les sécessionnistes anglophones, est inédite de par son ampleur et sa nature. «Elle a choqué parce que les cibles et les victimes sont des élèves de 9, 10, 11 ans», lâche un analyste. Alors que «le gouvernement et la société civile anglophone ont mis beaucoup de pression sur les groupes séparatistes pour que leurs enfants retournent à l’école», a expliqué à l’AFP, Arrey Elvis Ntui, analyste senior à International Crisis Group au Cameroun.

Appel à la paix

Les images de l’horreur ont fait le tour de la toile, provoquant un flot d’indignations. Et pour l’une des rares fois depuis le début de la crise, leaders séparatistes, société civile anglophone, gouvernement et Camerounais dans leur ensemble sont d’accord sur un point : il faut que la crise cesse. Sur les réseaux sociaux ou par communiqués interposés, les appels sont lancés en faveur d’un retour à la paix dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. «Les Camerounais du Sud dans leur grande majorité veulent voir la fin de la guerre, a twitté Mark Bareta, l’un des leaders séparatistes autoproclamés. Nous voulons voir un cessez-le-feu». Pour cela, il faudrait notamment que les leaders sécessionnistes planqués en Europe et en Amérique cessent de «manipuler les populations locales ».

La diaspora anglophone interpellée

C’est ce que semble avoir compris Tibor Nagy. Souvent très dur vis-à-vis du régime de Yaoundé, et parfois aperçu en compagnie de certains leaders séparatistes vivant aux Etats-Unis, le sous-secrétaire d’Etat américain chargé des affaires africaines a changé de ton. Et appelle la diaspora anglophone camerounaise à plus de responsabilité en vue de la résolution de la crise. «La diaspora camerounaise [vivant] aux Etats-Unis peut et doit jouer un rôle essentiel pour mettre fin à la violence au Cameroun», a indiqué le diplomate américain dans un communiqué signé le 6 novembre 2020. Une sortie bien accueillie par la majorité des leaders sécessionnistes, au rang desquels Sisiku Julius Ayuk Tabe. Depuis sa cellule à la prison principale de Yaoundé, celui qui se considère comme le numéro un du mouvement indépendantiste anglophone approuve l’idée de Tibor Nagy. «Nous apprécions les appels du sous-secrétaire d’Etat américain chargé des affaires africaines et d’autres pour que la diaspora travaille de manière constructive à mettre fin aux conflits au Cameroun », a-t-il publié sur Tweeter le 7 novembre. «Nous nous félicitons de la déclaration du sous-secrétaire d’Etat américain chargé des affaires africaines sur le rôle de la diaspora. L’intégrité territoriale du Cameroun n’est pas contestée», renchérit sur Tweeter, Ayaba Cho, un autre leader séparatiste.

La paix conditionnée

Favorables aux appels lancés en vue d’un retour à la paix, les leaders sécessionnistes, membres de la diaspora anglophone posent cependant quelques conditions. Notamment la médiation des Nations Unies. «Une première étape clé consiste pour le Conseil de Sécurité des Nations Unies à mandater une mission d’enquête pour établir les responsabilités et construire un chemin vers une paix durable», a indiqué Sisiku Julius Ayuk Tabe. Pour son compère Mark Bareta, «les Nations-Unies doivent commencer par envoyer une mission d’enquête, déclarer des zones tampons et des zones d’exclusion aérienne. Et puis adopter des résolutions qui amènent les deux parties à un règlement consensuel. Le cessez-le-feu devrait être l’un des premiers accords et cela s’accompagne généralement d’arrangements détaillés sur ce qu’il implique».

De son côté, le gouvernement camerounais poursuit la mise en œuvre des résolutions du Grand Dialogue National parmi lesquelles l’accélération du processus de décentralisation avec l’élection annoncée des conseils régionaux. Le scrutin prévu le 6 décembre prochain devrait notamment déboucher sur l’attribution d’un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Par Arthur Wandji

Complexe sportif d’Olembe : La guerre des conteneurs

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Dans un communiqué de presse rendu public le 16 novembre dernier, le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) a annoncé une opération de vente aux enchères de conteneurs sur le site du Complexe sportif d’Olembe à Yaoundé. Il s’agit de 494 conteneurs vides ayant servi à la construction de cet ouvrage en cours de construction dans le premier arrondissement de la ville de Yaoundé. A en croire Henry Eyebe Ayissi, cette opération « fait suite aux correspondances du ministre des sports et de l’éducation physique en date du 27 juin, du 27 août et du 21 octobre 2020 adressées au ministre des Domaines… sollicitant ‘’l’enlèvement d’office du matériel à Olembe’’… ».

Mais aussitôt le Mindcaf a annoncé cette opération qui en est la première d’une série de ventes aux enchères de ces conteneurs, que le propriétaire de la marchandise s’est opposée : « La vente aux enchères publiques de ses conteneurs présents sur le site de construction du Complexe sportif d’Olembe à Yaoundé au Cameroun, organisée par le ministère des Domaines…est illégale », a protesté Gruppo Piccini. Et pourtant, à en croire le communiqué d’Henry Eyebe Ayissi, cette vente aux enchères se fait « conformément aux dispositions contenues dans le Cahier des clauses administratives générales (Ccag) du marché N°000039/M/PR/Minmap/2015 du 30 décembre 2015 passé entre le ministère des sports… et la Société Gruppo Piccini en son article 69, alinéa 2 ». En clair, l’Etat du Cameroun s’est entouré de précautions nécessaires pour encadrer cette opération.

Le Mindcaf attendu au tribunal ( ?)

Difficile d’y voir clair pour le moment. Les responsables de l’entreprise sont restés injoignables hier soir. Toujours est-il qu’il semble que les deux parties livrent une nouvelle bataille dans la guerre qui les oppose au sujet du marché de construction de ce complexe initialement attribué à Gruppo Piccini, mais qui lui a été retiré l’année dernière dans un contexte flou. Le chantier pataugeant sur un terrain fertilisé par des grèves des travailleurs et retard de versements d’acomptes par la partie camerounaise. Le ministère en charge des sports retira le marché à Piccini, sans pouvoir obtenir l’avancée réelle des travaux ; alors que le perdant du strapontin a engagé le chemin de la justice pour revendiquer ses droits. Entre temps, Piccini a accusé le repreneur du marché d’utiliser son matériel.

Dans ce contexte, le gardien des biens de l’Etat annonce que sa représentation départementale dans le Mfoundi effectuera les opérations de vente ce matin, et « l’enlèvement immédiat des conteneurs acquis par les adjudicataires». En face, on déclare avoir « saisi les autorités compétentes aux fins d’annuler ladite vente». Tout en « déclinant toute responsabilité relativement aux conteneurs mis en vente ». Mieux, « Gruppo Piccini se réserve le droit de poursuivre toutes les personnes à l’origine de cette vente non fondée et organisée en violation des dispositions légales et contractuelles». L’Italien a déjà perdu le marché de construction du stade et de ses annexes, mais n’a pas daigné quitter définitivement les lieux.

L’opération n’a plus eu lieu. « ça a été renvoyée à une date ultérieure« , renseigne un employé des lieux. On s’en contentera. Les acteurs de la crise n’ont pas désarmé.

Financement des projets intégrateurs : Un surplus de 262 milliards pour la Cemac

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Les 11 projets intégrateurs de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) ont obtenu des financements. 2 492,6 milliards ont été collectés à l’issue de la table-ronde qui réunissait l’institution et ses bailleurs fonds les 16 et 17 novembre derniers à Paris, en France. En quête de 3,4 milliards d’euros soit 2 230 milliards de francs CFA, les dirigeants de la Cemac ont levé un surplus d’environ 262 milliards de francs CFA sur la somme escomptée. Ce qui complète les 392 milliards de francs CFA (14,65% du budget prévisionnel) déjà mobilisés par l’institution. La somme obtenue des partenaires bilatéraux, multilatéraux, traditionnels et émergents permettra ainsi à la Cemac de lancer et ou finaliser 11 projets facilitateurs de l’intégration entre les six pays de la sous-région que sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Centrafrique et le Tchad. Ces projets seront menés sur la période 2021-2025.

Selon le président de la Commission de la Cemac, Daniel Ona Ondo, cité par Cameroon Tribune, ce sont en tout 13 partenaires techniques et financiers de la Cemac qui ont accepté d’accompagner l’Afrique centrale dans son processus d’intégration à travers le financement de ces projets. Bien que le budget prévisionnel ait entièrement été obtenu, le président de la Commission souligne que les contributions sont encore ouvertes, ce d’autant plus que les 11 projets sélectionnés par les chefs d’Etat sont loin d’être suffisants pour parachever le processus d’intégration de la sous-région.

D’après des indiscrétions au sein de la Cemac, l’institution a choisi comme modèle de financement des prêts à taux concessionnels ou des mixages prêts et dons, avec la participation du secteur privé dans le cadre du partenariat public-privé. D’où la satisfaction de Daniel Ona Ondo, président de la Commission de la Cemac. « Ces projets pour lesquels nous sollicitons des financements s’inscrivent dans le cadre du plan de relance communautaire et viennent à cet égard renforcer le Programme de réforme économique et financière de la Cemac. Face aux contraintes d’endettement qui nous imposent de nous consacrer à la viabilisation des finances publiques et de l’endettement, nos Etats ont fait le choix des investissements directs étrangers pour accompagner leurs efforts de développement et de transformation structurelle de nos économies », souligne t-il dans Cameroon
Tribune
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Les 11 projets qui devront être réalisés à partir de ce financement sont entre autres « la construction de la voie express Lolabe-Campo longue de 40 km entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale ;de la Construction du port sec de Beloko (Corridor Douala –Bangui) ; l’Aménagement hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques (Cameroun/ Congo/Gabon/RCA) ;l’Interconnexion des réseaux électriques (Cameroun -Tchad) ; l’interconnexion du Cameroun avec les pays de la Cemac par la fibre optique et le parachèvement de l’Université inter-états (Cameroun – Congo)…», indique l’institution sous régionale.

Par Canicha Djakba

Petites et moyennes entreprises : Le Cameroun se dote d’un Centre pour booster les entreprises

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Un carrefour où peuvent collaborer les entrepreneurs et porteurs de projets au sein de l’écosystème camerounais de l’innovation. Voici en quoi consiste le nouveau Centre d’Accélération d’Entreprises dénommé JFN-IT E4 IMPACT Accelerator. Il a été inauguré mercredi 18 novembre dernier à Douala par Achille Bassilekin III, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (Minpmeesa).

Le but du Centre d’Accélération des Entreprises est de fournir aux porteurs de projets un accompagnement pour la croissance de leurs entreprises et la transformation des idées de projets à fort potentiel en véritables entreprises prospères à fort impact social et environnemental mais aussi de favoriser l’acquisition de compétences en innovation et en entrepreneuriat chez les étudiants, diplômés chercheurs d’emploi et salariés. De manière spécifique, le Centre vise à former un creuset où vont collaborer les entrepreneurs et porteurs de projets au sein de l’écosystème camerounais de l’innovation ; favoriser l’acquisition de compétences en innovation et en entrepreneuriat chez les étudiants, les diplômés, les chercheurs d’emploi, les salariés ; mobiliser les chefs d’entreprises, experts et financiers à titre de coachs et de mentors. «Ce centre apportera aux entrepreneurs locaux et porteurs de projets un accompagnement à 360 degrés pour la croissance de leurs entreprises et transformera les idées de projets à fort potentiel en de véritables entreprises prospères à fort impact social et environnemental », a fait savoir le ministre Achille Bassilekin III.

Le modèle d’incubation dudit centre s’articule autour d’un programme de développement commercial destiné aux jeunes entrepreneurs des secteurs des TIC et de l’agro-industrie. Il est également question à travers ce centre de développer au niveau régional et international des entreprises capables de combiner rentabilité économique et impact social et environnemental.

Pour le président dudit centre, Alphonse Nafack, cette structure d’incubation marque son engagement à contribuer au développement socioéconomique du pays à travers la mise en œuvre de nombreuses initiatives en faveur du jeune tant dans le secteur bancaire qu’éducatif.

Une convention de partenariat a par la suite été signée entre le ministre Achille Bassilekin III et le promoteur du centre, Alphonse Nafack, en présence du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, Gabriel Dodo Ndoke. Ce centre naît du partenariat entre l’Institut privé d’enseignement supérieur Jacky Felly Nafack Institute of Technology et E4 Impact Fondation, de l’université catholique du Sacré-Cœur de Milan en Italie.

Par Canicha Djakba

Escroquerie financière : Mekit invest traîné en justice

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Jean Calvin Mebenga, le promoteur de Mekit invest

« Impossible ! Nous ne pouvons pas laisser ces gens s’enfuir avec notre argent. Nous devons faire recours à tous les moyens possibles pour être rembourser. Mobilisons nous pour des poursuites judiciaires, des manifestations et même pétitions comme nous le recommandent les autorités », instruit un souscripteur visiblement en colère à ses acolytes. « Mebenga doit payer le prix de son escroquerie, nous devons le lyncher. Il doit rembourser notre argent », écrit un autre dans un groupe Télégram destiné aux personnes abusées par l’entreprise Mekit Invest. Les souscripteurs, Mekit Invest ne décolèrent pas depuis la fermeture, il y a quelques semaines, de cette entreprise spécialisée dans le trading et la cryptomonnaie. Ils se disent d’ailleurs prêts à tous recours pour rentrer en possession de leur argent. En effet, un mois après le remboursement du capital de ses clients suite à une décision du gouverneur du Centre, Naseri Paul Bea, l’entreprise de Jean Calvin Mebenga, a suspendu l’opération prétextant qu’elle rencontre des difficultés avec les institutions bancaires. Il leur a cependant rassuré que les paiements se poursuivront incessamment. « Cher client, suite aux différentes perturbations que nous rencontrons avec les institutions bancaires, nous reprendrons les remboursements ultérieurement. Merci », avait écrit Mekit Invest le 14 novembre dernier. Ce n’est que quelques jours plus tard que les épargnants se sont rendus compte qu’il s’agissait d’une duperie puisque les agences sont depuis lors fermées et les responsables introuvables. « le problème aujourd’hui est que Mebenga a partagé une bonne partie de l’argent au titre des intérêts aux premiers souscripteurs de sa pyramide, une bonne partie a réalisé ses projets et une autre a payé les salaires de ses employés. Quelque soit vos plaintes aujourd’hui, c’est juste pour qu’il aille en prison sinon il n’a plus grand-chose. Et même s’il a peu, ça ne sers à rien pour lui de partager cela, puisqu’il ne peut pas satisfaire grand nombre. Il faut sceller son sort pour qu’on liquide le peu de chose qu’il a », fait savoir un investisseur.

Des poursuites judiciaires

A défaut d’en découdre avec les responsables comme le désir plusieurs Camerounais, une franche des souscripteurs constitués en Collectif de réclamation de Mekit Invest a décidé de déposer plusieurs plaintes ce lundi auprès de la justice notamment le Tribunal Criminel Spécial (TCS), et les institutions telles que le ministère de la Défense, le ministère de l’Administration territoriale, le Cabinet civil de la présidence de la République, la délégation Générale à la Sureté Nationale, le Secrétariat d’Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale contre les responsables de Mekit Invest pour escroquerie en bande organisée, abus de confiance et non respect des clauses contractuelles. Notons que cette plainte est signée de Biloa Emane Christine, Ngo Bimaï Agnès et de Tsanang Djomgang Mohamad.

Des manifestations en vue

Dans la même veine, les souscripteurs entendent également manifester jeudi prochain dès 7 heures devant les services du Premier ministre pour exprimer au chef du gouvernement leur ras-le-bol face à cette escroquerie. «Nous travaillons pour réclamer notre argent à Mekit. Pour cette raison nous allons arrêter de prendre vos différentes informations par rapport à vos souscriptions. Nous les prendrons une fois surplace jeudi prochain pour ceux qui y seront. C’est très bien de faire les mains levées mais c’est aussi important que vous soyez présent jeudi 26 novembre 2020 pour la grande mobilisation », indique Tsanang Djomgang Mohamad dans un groupe Télégram.

Une pétition en cours d’élaboration

A Douala, par contre, les investisseurs ont décidé d’élaborer une pétition en guise de preuves pour enfin poursuivre Mekit Invest. « Tous ceux qui ont souscrit a Mekit Douala, le gouverneur du Littoral nous demande de nous mobiliser. Il a besoin des preuves pour soulever le problème Mekit », informe une source. En attendant l’issue de ces recours, des sources non officielles indiquent que l’entreprise que dirige Jean Calvin Mebenga met ainsi la clé sous le paillasson avec l’épargne de près de 2000 souscripteurs estimée à plus de 700 millions de francs CFA.

Par Ghislaine Ngancha

Placement de fonds illicites : Ces entreprises qui défient l’Etat

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La mise en demeure de 17 sociétés spécialisées dans le placement de fonds illicites au Cameroun, le 29 octobre dernier par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, est une pilule très dure à avaler pour une dizaine d’entre elles. Surtout en ce moment où les opérations d’appel à l’épargne public semblent être florissantes. En effet, le ministre sommait les promoteurs et dirigeants de ces sociétés de cesser immédiatement leurs opérations de collecte illégale de fonds par appel public à l’épargne, d’arrêter toute forme de publication, communication ou publicité en rapport avec ces placements sur les crypto-actif et de restituer sans délais tous les fonds collectés aux investisseurs.

Mais près d’un mois plus tard, la majorité de ces entreprises ne s’y sont pas conformées. D’ailleurs, aucunes d’entre elles n’a jusqu’ici restitué les investissements de ses souscripteurs. Et pourtant, elles se sont empressées au lendemain de la décision du Minfi de rassurer leurs clients du paiement imminent de leur fonds. Mais depuis plus rien. Même Mekit Invest qui avait commencé à rembourser les capitaux de ses clients en mi-octobre a fermé boutique et suspendu l’opération après deux semaines. « GTX Invest est contraint de cesser temporairement ses activités afin de mieux se structurer. Comme inscrit dans le contrat des investisseurs, nous allons procéder dés le Mardi 03/11/2020, aux remboursements des capitaux. Cela dit, cette initiative doit être encadrée afin d’éviter tout égarement. Nous avons de ce fait sollicité un cabinet d’avocat qui s’occupera de gérer les remboursements et toute autre éventuelle revendication. En date du lundi 02/11/2020, vous seriez informé de la procédure à suivre, ainsi que des pièces donc vous devez vous munir afin d’être rembourser. Un calendrier de remboursement sera également établi afin que tout se passe dans la discipline », avait écrit le promoteur de GTX Invest, Paulin Woussa, sur la page Facebook de l’entreprise. Mais depuis plus de nouvelles. Nos différents appels téléphoniques et mêmes les multiples questions des internautes et préoccupations des souscripteurs sont restés sans réponse.

Outre le non remboursement, certaines continuent de publier leurs différentes offres de services sur les réseaux sociaux, afin de recruter de nouveaux adhérents. A l’instar de Regel Cameroun, Crifat ou encore Global Crypto Currencies Trading. Sairu pour sa part se dit ne pas être concernée par la décision du ministre. Ce d’autant plus qu’elle soutient mordicus ne pas exercer dans la collecte public de fonds mais dans le financement participatif. Et pourtant, expliquent les experts, le financement participatif est une forme de collecte de fonds publics. Pour échapper aux sanctions du gendarme national du marché financier camerounais, ces entreprises ont multiplié des stratagèmes. « Nous ne sommes pas concernés par la décision qui ministre des Finances. Car, Sairu n’existe plus. Elle est devenue Chymall bien avant cette décision. Et nous ne faisons pas de l’appel à l’épargne public mais plutôt du financement participatif », avait réagi un cadre de l’entreprise Chymall au lendemain de la sortie du ministre.

Quoi qu’il en soit, ces entreprises n’échapperont pas aux poursuites judiciaires comme l’avait prévenu le ministre des Finances.

Grève des avocats : Richard Tamfu et Armel Tchuenmegne libérés

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Me Richard Tamfu

Mes Richard Tamfu et Armel Tchuenmegne respirent l’air de a liberté. Les deux avocats arrêtés après l’incident du 10 novembre dernier, ont été condamnés à six mois de prison avec sursis pendant trois ans et une amende de 100 000F chacun, par le Tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo. Au terme d’une audience qui a vu les avocats être reconnus non coupables d’outrage à magistrat. En revanche, ils ont été déclarés coupables de destruction de biens publics et de rébellion.

Le Ministère public reprochait aux avocats d’avoir envahi le pupitre, cassé les bancs, vandalisé les tuyaux d’écoulement puis envahi les médias, rapporte une source ayant assisté à l’audience. Parlant de l’audience qui a vu les hommes en robes noires envahir la salle d’audience et engager un mouvement d’humeur pour protester contre le maintien de leurs confrères en détention depuis le 3 novembre dernier, dans le cadre de l’affaire de corruption les opposant à un de leurs clients et qui impliquait un magistrat du Tpi de Bonanjo. La police avait chargé les avocats après les avoir asphyxiés au gaz lacrymogène au cours de l’audience du 10 novembre dernier. C’est par la suite que Richard Tamfu et Armel Tchuenmegne avaient été arrêtés. On apprend que les accusés, après avoir plaidé « non coupables », ont préféré garder le silence pour la suite de l’audience.

15 avocats arrêtés

Cela survient alors que le barreau a annoncé un mouvement de grève qui aura lieu du 30 novembre au 4 décembre prochains sur toute l’étendue du territoire. Le port de la robe est suspendu durant cette période. Les juridictions criminelles et d’exception qui nécessitent l’assistance judiciaire aux justiciables, fonctionneront donc sans les hommes en robes noires qui entendent ainsi dénoncer les mauvais traitements dont ils sont victimes depuis quelques semaines, notamment la violence dont ont été victimes au Tpi de Douala-Bonanjo la semaine dernière, et les arrestations au sein de leurs rangs, dans des conditions qu’ils jugent « illégales ». En tout, le barreau compte 15 avocats déjà entre les mains de la police, sur ordre des magistrats.

Outre le boycott des audiences, le barreau a également annulé les hommages judiciaires programmées à la Cour d’appel du Littoral et à la Cour suprême en la mémoire de Me Charles Tchakouté Patie, le bâtonnier de l’Ordre du barreau du Cameroun décédé récemment.

Football professionnel : Le TAS remet le pouvoir à la Ligue

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Le TAS a conforté le Général-Semengue dans ses compétences

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a encore tranché. Et cette fois encore, la position de l’instance juridictionnelle suprême du sport est en faveur de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun (Lfpc). Dissoute par une Assemblée générale extraordinaire des clubs, puis dépouillée de ses compétences par le Comité exécutif de la Fécafoot, la Ligue est de nouveau réhabilitée. La Ligue a en effet introduit une requête auprès du TAS le 17 novembre dernier. La Ligue demande notamment l’annulation de la décision prise le 4 novembre 2020 par le Comité Exécutif de la Fécafoot qui lui retire toutes ses compétences. Vendredi, l’ordonnance de la présidente de la Chambre arbitrale du TAS est tombée. «Les compétences de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun sont rétablies jusqu’à droit connu déposé par la Ligue de Football Professionnel du Cameroun».

La Fécafoot contre-attaque

A la Fédération Camerounaise de Football (Fécafoot), l’ordonnance du TAS ne passe pas. «Cette ordonnance intervient le jour même où la Fécafoot reçoit par courrier DHL, la requête d’appel de la Lfpc, ce qui l’a privée de son droit irrévocable à se défendre en tant qu’intimée», communique l’instance faîtière du football camerounais. «Bien entendu, la Fécafoot entend mettre en œuvre tous les moyens propres à la sauvegarde du football camerounais et de ses prérogatives. Elle a aussitôt donné mandat à ses conseillers d’initier toutes les procédures adaptées à l’effet d’obtenir la mise à néant de ladite ordonnance auprès du TAS». Autrement dit, la Ligue ne sera pas réhabilitée sans une autre bataille juridique auprès du Tribunal Arbitral du Sport.

Fécafoot-LFPC : Les secrets de l’arbitrage de la Primature

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Faute d'avoir pu s'acorder, ils ont dû subir la solution du Premier ministre

Le jeudi 19 novembre 2020, le secrétaire général des services du Premier ministre (Sgpm) a réuni les différents acteurs impliqués dans la crise qui paralyse le football Camerounais depuis plusieurs mois. Autour de Séraphin Magloire Fouda, le président de la Fécafoot Seidou Mbombo Njoya, le président de la Ligue de Football Professionnel (Lfpc) Pierre Semengue, et enfin les représentants des clubs d’élite. «Au terme d’une longue journée d’échanges, un projet de résolutions a été adopté et transmis à la présidence de la République», apprend-on.

La Fécafoot résignée (?)

Parmi les propositions qui ont émergé de la réunion de la Primature, indique une source renseignée, il a été demandé à la Fécafoot de reconsidérer sa position vis-à-vis de la Ligue, et d’octroyer les licences et affiliations aux clubs. Dans la même veine, la Fécafoot a été priée de laisser la Ligue organiser les championnats de football professionnel… sous son égide. «Bien sûr, le président de la Fécafoot n’a pas été d’accord avec ces deux propositions de résolutions. Mais au point où on en est, nous sommes fatigués de cette crise», rapporte un cadre de la Fécafoot. «Aujourd’hui dit-il, le sentiment qui se dégage c’est que la Fécafoot est prête à se plier aux recommandations qui viendront de la présidence de la République. Si le chef de l’Etat demande à la Fécafoot de redonner à la Ligue ses compétences et que celle-ci organise les championnats, la Fécafoot va se plier. On ne peut pas aller à l’encontre du chef de l’Etat».

L’Adhésion des clubs, une énigme

Seulement, une équation reste à résoudre au cas où la décision de Paul Biya favoriserait la Lfpc. «Il faudra convaincre les clubs qui ont dissout la Ligue de jouer les championnats organisés par cette dernière. Et ça, ce n’est pas du ressort de la Fécafoot», poursuit notre interlocuteur. L’autre proposition de résolution invite justement les clubs à prendre part aux championnats organisés par la Ligue de football professionnel du Cameroun (Lfpc). Les clubs disposaient de 24 heures pour «confirmer leur adhésion à l’application des recommandations» de cette réunion. Et ce «sous l’entremise du Pr Nkou Mvondo». Le président de Ngaoundéré Football Club étant celui qui a présidé l’Assemblée générale ayant dissout la Lfpc. A priori, le Sgpm a pu trouver un terrain d’entente entre les parties en conflit. Sans se cramponner sur la sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 14 septembre sur laquelle Pierre Semengue s’accroche pour légitimer son combat. Mais le gouvernement a su «imposer» la décision de justice sans «trop» irriter Seidou Mbombo Njoya qui a manifesté sa disposition à respecter cette décision, avant de retirer à la Lfpc le 4 novembre dernier «ses compétences», à savoir l’organisation des championnats professionnels. Pour le reste, Séraphin Fouda invite le président de la Lfpc à «organiser des élections générales en vue du remplacement des membres du Conseil d’administration de la Ligue ayant perdu leur qualité».

Paul Biya a le dernier mot

Mais Séraphin Fouda n’a pas totalement livré la fédération à la guillotine au cours de cette médiation élargie à d’autres parties prenantes. Outre les trois principaux protagonistes que sont la Fécafoot, la Ligue et les clubs, le Sgpm a invité aux travaux le Syndicat National des Footballeurs du Cameroun (Synafoc) représenté par son président Gérémie Njitap, accompagné de son secrétaire général Me Daniel Ngos et le son président d’honneur Roger Milla. Il reviendra à la Fécafoot de nommer le secrétaire général de la Lfpc, même s’il s’agira d’entériner le choix fait par les membres du Conseil d’administration de la Ligue. Pour autant, c’est une gifle assénée à la Fécafoot qui s’apprêtait à lancer «son» championnat de 1ère division ce 22 novembre, après celui de la Ligue initialement prévue pour la veille. Si l’arbitrage de l’Etat n’est pas encore officiellement contesté, la veille de la réunion gouvernementale, la Fécafoot avait rappelé au président de la Ligue que «le retrait des compétences déléguées à la Ligue… demeure effectif». Et au sortir de la réunion de la Primature, «la Fécafoot a dit se référer et apportera sa position dans 24 heures». Une attitude habituelle à la Fécafoot qui n’avance jamais sans s’être assurée d’évoluer dans le canevas tracé par le gendarme mondial du football, la Fifa. Et généralement, l’instance faîtière du football mondial n’a jamais toléré une quelconque «ingérence» de l’autorité étatique dans la marche des affaires du football. Cela a souvent valu des suspensions aux fédérations. Le Cameroun parmi. A propos de l’actuelle crise, la Fifa avait déjà donné sa position après la réunion en visioconférence tenue le 13 novembre. Dans sa lettre, l’instance indique que «la Fécafoot se doit de prendre sans tarder toute mesure permettant en priorité la reprise sous son égide du championnat interrompu».

La FiFA en embuscade

Alors qu’une mission de la Fifa est annoncée dans un avenir proche pour la poursuite des pourparlers, la direction donnée par le gouvernement pourrait changer la donne. Au moment où la décision du TAS sur le processus électoral ayant conduit Seidou Mbombo Njoya à la tête de la Fécafoot est imminente. Ferdinand Ngoh Ngoh, le secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr), en prescrivant à son homologue de la primature la réunion de jeudi dernier, avait déjà circonscrit la marge de manœuvre : «…vous devez garder à l’esprit, dans la recherche des solutions appropriées à cette situation, la nécessité d’éviter que notre pays se trouve en porte-à-faux avec la Fifa, instance faîtière du football mondial». Des indicateurs qui signalaient déjà que les services du Premier ministre avaient le devoir d’éviter de heurter la Fifa.

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