Parlement : 6 projets de loi en examen au Sénat

Ils concernent entre autres la biosécurité, les questions de migration entre le Cameroun et le conseil fédéral suisse, la coopération policière entre les états d'Afrique centrale, le transport aérien etc.

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Les Sénateurs ne se tournent pas les pouces en attendant le débat sur les questions budgétaires auquel la session parlementaire de novembre est prioritairement consacrée. Lors de la séance plénière de vendredi dernier, présidée par le premier vice-président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, six projets de loi ont été déposés pour examen au Sénat. Ils concernent la biosécurité, les questions de migration entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse, la coopération policière entre les États d’Afrique centrale, le projet de loi de règlement pour 2019 et le transport aérien.

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Conservation de la biodiversité

Le premier projet de loi n°148/PJL/SEN/2L vise à autoriser le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Carthagène sur la biosécurité, adopté à Nagoya, au Japon, le 15 octobre 2010. Ce protocole additionnel contribue à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique. Novateur, ce traité prévoit l’application des mesures d’intervention dans le cas de dommages résultant d’organismes vivants modifiés. Si le Cameroun adhère à ce protocole, il pourra renforcer ses mécanismes normatifs et mettre en place un cadre propice à l’évolution des mesures de précaution afin de protéger son espace environnemental, social, culturel et économique, lit-on sur l’exposé des motifs.

La question migratoire

Le deuxième projet de loi (N°149/PJL/SEN/2L) autorise le président de la République à ratifier l’accord sur les questions migratoires entre le gouvernement du Cameroun et le Conseil fédéral suisse. Signé le 26 septembre 2014, cet accord vise à définir la coopération en matière de gestion des migrations entre les deux pays et les facilités d’entrée et de séjour des ressortissants des deux pays sur leurs différents territoires, tout en promouvant le respect des droits des migrants en situation irrégulière. Sa ratification par le Cameroun fournira un instrument juridique pour contrôler l’émigration clandestine et améliorer la coopération bilatérale.

Lutte contre la criminalité

Le troisième projet de loi, N°150/PJL/SEN/2L, entend ratifier la coopération policière pénale entre les États d’Afrique centrale. Signée à Yaoundé le 18 septembre 2015, ce nouvel accord permet un contrôle efficace de la criminalité dans la sous-région en facilitant l’échange de renseignements sur les enquêtes criminelles et la prévention de la criminalité.

Augmenter l’assiette fiscale

Le projet de loi n° 152/PJL/SEN/2L projette la mise en œuvre d’une convention fiscale multilatérale relative aux mesures visant à prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le déplacement des bénéfices, adoptée le 24 novembre 2016. La ratification de la convention devrait permettre d’augmenter les recettes fiscales, notamment grâce à une meilleure protection de l’assiette fiscale et à une lutte plus efficace contre les abus des conventions fiscales. Le projet de loi de règlement (N°151/PJL/SEN/2L) pour l’exercice 2019 a également été déposé pour examen. Il présente un aperçu des dépenses du gouvernement en termes de recettes et de dépenses.

Sécurité et sûreté

Le dernier projet de loi, No.153/PJL/SEN/2L vise la ratification de l’accord entre le Cameroun et les Emirats Arabes Unis, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà. Signé le 10 mars 2020 à Dubaï. Ce texte de 25 articles résulte de la volonté des deux gouvernements d’établir des services aériens entre les eux pays. En outre, il prend en compte des questions qui ont trait à la sécurité et à la sûreté, à l’octroi des droits de trafic et des modalités de désignation et d’autorisation des entreprises, de révocation ou de suspension des droits d’exploitation des services, des redevances, tout en précisant les conditions d’exercice des activités commerciales des compagnies aériennes désignées.

Par Joseph Essama

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