dimanche, juin 14, 2026
spot_img
Accueil Blog Page 465

L’Enam mise en demeure pour 54 millions d’arriérés fiscaux

Par
Canicha Djakba
-
0

L’administration fiscale donne huit jours à l’Ecole nationale d’administration et de Magistrature, pour s’acquitter de sa dette fiscale, faute de quoi, elle procèdera à la saisie des biens meubles de l’établissement.

La Direction générale des Impôts réclame 54,03 millions de francs CFA à l’Ecole Nationale d’Administration et de magistrature (Enam). L’information est révélée dans la mise en demeure adressée au directeur général de l’Enam le 9 septembre dernier. « Par avis de Mise en recouvrement (…), le montant des Impôts mis à la charge de votre entreprise a été porté à votre connaissance en date du 20/08/2021. Votre dette fiscale restant due se présente à ce jour suivant le détail ci-après : principal 48,370 millions de francs CFA, pénalités 5,562 millions, frais de poursuite 100 000 francs, soit un total de 54,032 millions de francs CFA », détaille la correspondance émise par le Centre spécialisé des Impôts des Etablissements publics et des Collectivités territoriales décentralisées.
Placée sous la direction du Centre régional des Impôts du Centre, cette administration constate que jusqu’au 9 septembre dernier, la dette n’avait pas encore été soldée, et instruit de ce fait l’Enam à régulariser cette situation sous les huit prochains jours. « Je vous demande par conséquent, conformément aux dispositions des articles L56 et suivants du Livre des procédures fiscales de procéder au règlement du montant des impôts susvisés, majorés des frais de poursuites au profit du receveur des Impôts (…) Le présent commandement emporte obligation de paiement de la dette concernée, dans un délais de huit jours, faute de quoi il sera procédé à la saisie de vos bien meubles », menace le receveur des Impôts du Centre spécialisé pour les Etablissements publics.
En effet, bien que n’étant pas une entreprise, l’Enam, en tant qu’entité publique se doit de reverser des retenues à la source. Ce à quoi cette dette fiscale pourrait renvoyer.

Canicha Djakba

Indiscipline : La menace de Philémon Zo’o Zame contre Campost et 113 autres entreprises

Par
Ludovic Ngoueka
-
0
Philémon Zo’o Zame, le DG de l'ART

Dans un communiqué rendu public ce 13 septembre, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) menace 114 exploitants de services de communication électronique au Cameroun. Le texte signé de Philémon Zo’o Zame, le Directeur général de l’ART, reproche ces entreprises de n’avoir « pas encore transmis leurs rapports annuels d’activités de l’exercice 2020 ainsi que des exercices antérieurs ». Dans cette liste se retrouvent plusieurs grandes structures tant publiques que privées. Entre autres, Cameroon postal services (Campost), CFAO technologies, Express exchange SA, Express union finance SA, le Guichet unique des opérateurs du commerce extérieur (GUCE), Vodacom, TV+,…

Liste des entreprises indisciplinées

Malgré le dépassement des délais d’exécution de cette disposition de leurs cahier des charges, l’ART leur accorde un dernier moratoire, jusqu’au 24 septembre 2021. Les indisciplinés disposent donc jusqu’à ce « délai de rigueur », pour « se soumettre à cette obligation de leurs cahiers de charges ». cependant, « en cas de non-respect de ce délai supplémentaire, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la Loi n°2010/013 du 21 décembre 2020 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 », prévient Philémon Zo’o Zame. Les récalcitrants s’exposent à diverses sanctions : suspension de son titre d’exploitation pour une durée maximale d’un mois ; réduction d’un an sur la durée de son titre d’exploitation, retrait de son titre d’exploitation. Mais aussi des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 550 millions de FCfa.

Partenariat. L’assureur Baloon s’installe dans les stations Total

Par
Tatiana Meliedje
-
0

Les deux structures viennent de s’associer pour rendre l’assurance automobile accessible au plus grand nombre et de manière simplifiée grâce à une plateforme digitale disponible dans les stations services Total.

Baloon, courtier digital en assurances, compte sur  le réseau Total constitué de près de 200 stations services pour atteindre les automobilistes. Ces derniers ont désormais la possibilité de souscrire à cette police d’assurance depuis un point de vente Total, en quelques minutes et sans les formalités habituelles. Cet assureur présent dans six pays africains dont le Cameroun propose une offre d’assurance automobile, accessible en ligne sans se déplacer. « Ce qui change c’est la rapidité, la simplicité. On n’attend plus que le client vienne vers nous. On va vers lui. Il y a encore 50% de gens qui ne sont pas assurés. Donc en allant vers eux, on change l’approche client. Il suffira de souscrire avec l’aide du pompiste qui fera un scan de la carte crise  et de votre carte d’identité avec un paiement par mobile money ensuite, on vous géo localise et vous livre votre attestation plus tard quelque soit l’endroit où vous vous trouvez.», a expliqué président fondateur de Baloon, Bertrand Vialle.

Nouveau au Cameroun, Baloon se distingue par la simplicité de son parcours client. La souscription se fait entièrement en ligne. Le DG de Total Energies Marketing Cameroun, Adrien Bechonnet apprécie par ailleurs la sécurité de cette innovation. « L’offre de baloon est extrêmement structurante pour le secteur de l’assurance. Elle  va donner beaucoup de rapidité, sécurité aussi pour les clients. Un pompiste pourra  proposer l’offre d’assurance à nos clients qui n’auront que quelques clics à faire et finalement seront assurés en quelques secondes dans notre station service. Nous voulons que nos clients aient accès à un service d’assurance  novateur et sécurisé ».  

 Cette assurance automobile comporte aussi un service assistance. Un numéro disponible 24h/24 joignable partout  sur l’ensemble du territoire  permet de mettre en œuvre des moyens qui permettent dans un premier temps de sauver la personne sinistrée, deuxièmement s’occuper du véhicule et indemniser. Ce projet entre Total Energies et Baloon en est encore à la phase pilote dans trois stations services de la ville de Douala.

Douala. La CUD se dote d’une cellule anti corruption

Par
Tatiana Meliedje
-
0

Créée en avril dernier, cette instance est désormais opérationnelle avec l’installation de ses membres il y a quelques jours à Douala.

La Communauté Urbaine de Douala (CUD)  va en guerre contre les pratiques de monnayage et autres comportements indécents. Les droits de place dans les marchés ou l’obtention des permis de bâtir font souvent l’objet de diverses malversations. Lesquelles ont une incidence sur la sécurité des personnes et  les recettes municipales. Le maire de la ville vient de procéder à l’installation des membres de la cellule de lutte contre la corruption  qui a été créée par un arrêté municipal du 30 avril 2021, qui fixait également son organisation et son fonctionnement. Ce texte lui confiait pour missions « d’assurer la promotion des bonnes pratiques et la transparence dans l’accompagnement des missions de la CUD, de diffuser et de vulgariser le Code d’éthique et de déontologie ainsi que le règlement intérieur de la CUD, de mener des investigations et de proposer toute mesure de nature à prévenir ou à juguler la corruption et les comportements déviants, notamment la prise des mesures conservatoires à l’endroit des mis en cause, d’accomplir toute autre mission à elle confiée par le Maire de la ville».

Cette cellule  est composée des représentants  du délégué régional du travail et de la sécurité sociale, du secrétaire général de la CUD, du chef de division des affaires juridiques et du contentieux de la CUD, de la Direction des Ressources Humaines le contrôleur financier spécialisé et  de deux Délégués du personnel de la CUD dont 1 par collège. Il a pour président, l’inspecteur des services  n° 4  Boog Boog. «la Cellule peut se saisir de pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées, dont elle a connaissance, être saisie par toute personne physique ou morale de plainte ou de dénonciation pour faits ou actes de corruption, par requête adressée au Maire de la ville de Douala». Dans son fonctionnement, cette unité est tenue de protéger ses sources d’information. D’après le même arrêté, lorsqu’un agent est reconnu  coupable d’actes de corruption,  la décision du maire de la  ville  à son encontre,  est formalisée et notifiée à l’agent en cause sous huitaine avec ampliation à la Commission nationale anti-corruption (Conac), à la délégation régionale du Ministère de la décentralisation et du développement local, et à la délégation régionale du travail et de la sécurité sociale. L’agent de la CUD mis en cause risque le licenciement pur et simple de l’institution. L’objectif  visé par la CUD à travers cette cellule de lutte est d’être déclarée dans quelques mois « corruption free ». Soit , libre de toutes formes de mauvaises pratiques.

Violence contre les forces de l’ordre. Une campagne de sensibilisation en vue dans le littoral

Par
Tatiana Meliedje
-
0

Le gouverneur de la région a tenu une concertation à cet effet le 10 septembre dernier avec des leaders d’opinion,  et des représentants d’organisations socio professionnelles.

Les populations de la région du Littoral sont invitées à adopter des comportements citoyens, notamment vis-à-vis des  éléments des forces de maintien de l’ordre. Le gouverneur Samuel Dieudonné Ivaha Diboua s’est dit choqué  par les récents faits qui ont été relayés via les réseaux sociaux. Pour mettre un terme à ces violences, il a organisé une réunion le 10 septembre dernier avec  divers acteurs de la société. Des leaders d’opinion dont des hommes politiques, chefs traditionnels, patrons de média, ainsi que des organisations de la société civile ou des organisations socioprofessionnelles.  Pendant  plus  de cinq heures d’échanges, ils ont tenté de dégager les causes de ce phénomène, des pistes de solutions et les dispositions légales en matière de non-respect des agents publics.

Sur les raisons pouvant motiver ce phénomène, ils ont évoqué entre autres diverses frustrations ressenties par les camerounais, un manque d’éducation civique et la recherche du buzz sur les réseaux sociaux. Les  transporteurs très souvent impliqués dans les altercations avec les forces de l’ordre ont accusé l’absence de courtoisie des agents lors des interpellations. Au terme de la concertation, les participants ont été unanimes sur la nécessité  d’organiser une campagne de sensibilisation à l’effet de renforcer l’éducation civique et morale. Certains  leaders ont d’ores et déjà pris l’engagement  de mobiliser leurs troupes sur les valeurs citoyennes.  «  L’homme en tenue incarne les lois de notre pays alors, quel que soit le degré de la colère qu’un citoyen peut avoir, il doit se soumettre à la loi,  et c’est  se soumettre à la personne qui incarne cette loi c’est-à-dire l’homme en tenue. Nous, à notre niveau , allons faire de tout notre mieux pour relayer l’information à la base auprès de nos différents membres. » , a indiqué le président du Syndicat national des conducteurs professionnels du Cameroun pour le littoral, Nicodème Mefiré  Il sera également question au cours de cette campagne de sensibilisation, de faire connaître la loi afin qu’elle soit respectée. Car,  un élément des  forces de maintien de l’ordre est protégé à la fois dans ses fonctions que dans son intégrité personnelle physique. S’attaquer à lui  selon la gravité des faits est passible de sanctions correctionnelles ou criminelles.

Investissement : Les activités qui bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat en 2022

Par
Canicha Djakba
-
0

les secteurs prioritaires ont été listés dans la circulaire du président de la république relative à la préparation prochain budget.

es orientations pour l’élaboration du budget de l’Etat pour 2022 présagent d’une attention particulière en faveur du secteur productif camerounais. Ainsi, l’un des objectifs de la prochaine loi de finances sera d’accompagner les entreprises. « Au plan économique, le gouvernement devra assurer l’avancée vers l’atteinte des objectifs d’émergence à travers la transformation structurelle de l’économie. Pour ce faire, il devra améliorer l’accompagnement des entreprises investissant dans les filières prioritaires de la SND 30, notamment l’agro-alimentaire, le textile, le bois et la chimie-pharmacie », annonce le président de la République. De manière concrète, « En ce qui concerne le soutient à la production des biens de grande consommation, un accent sera accordé à la production et la transformation des produits alimentaires de base, notamment le riz, le maïs, le soja, le mil, le sorgho, le lait et le poisson, afin de réduire le déficit de la balance commerciale », précise-t-il. En attendant la prochaine loi de finances qui précisera les formes de cet accompagnement, l’on sait d’emblée que les nouvelles mesures rentreront dans le cadre de la politique d’import substitution mise en place depuis l’année dernière. Pour le prochain budget, une enveloppe de 30 milliards de francs CFA lui sera consacrée, si l’on s’en tient à ce que prévoit le document de programmation économique et financière pour le prochain triennat. Cela représente une hausse de 20 milliards par rapport au 10 milliards prévus pour la même cause dans le budget 2021.

En effet, le gouvernement a mis en place depuis le début d’année un ensemble de mesures d’incitation et d’accompagnement à la productivité locale, dénommée politique de l’import-substitution. Grâce au fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus, les 10 milliards consacrés à l’import substitution ont été injectés dans la relance de la production locale à grande échelle des produits de consommation de masse à l’origine du déficit de la balance commerciale tels que le riz, le maïs, le poisson, le lait. En plus de cette enveloppe, d’autres mesures telles que l’exonération des droits et taxes de douanes des équipements et intrants destinés à l’agriculture, à la pêche, à l’élevage et à l’industrie pharmaceutique ; la soumission au droit d’accises de certains biens importés dont la capacité de production locale est avérée, et l’application des mesures de contingentements ou de restrictions quantitatives, afin de réduire substantiellement leur importation, limiter la sortie des devises et booster leur production locale ont été mises en œuvre afin de booster la production locale.

Paul Atanga Nji , « La loi de la jungle n’a pas de place au cameroun »

Par
Jean Luc Fassi
-
0

Si les agressions de policiers ne sont pas un phénomène nouveau, elles sont en revanche plus médiatisées qu’auparavant. Une tendance qu’a condamnée le ministre de l’administration territoriale le 10 septembre dernier, lors d’un point de presse. verbatim.

« Depuis un certain temps, l’opinion publique en général et les autorités administratives en particulier, déplorent les violences parfois physiques contre des agents de police en pleine exercice de leurs fonctions à travers le pays. Ces comportements irresponsables et méprisants à l’endroit de la police ont atteint des limites inacceptables et ne peuvent plus être tolérés. Faudraitil le rappeler, la police est au service de la population, plus précisément au service de tous et de chacun. Sous la très haute supervision du chef de l’Etat, représenté par le Délégué Général à la Sûreté Nationale, la Police camerounaise est un corps hiérarchisé et structuré. Elle est représentée à tous les niveaux de la République, des Régions aux Arrondissements, en passant par les Départements. Elle veille nuit et jour sur la sécurité des personnes et de leurs biens. En cas de mésentente entre un usager et un fonctionnaire de police, l’usager, devrait s’adresser à la hiérarchie de la police, pour se plaindre. Et lorsque les récriminations contre un fonctionnaire de police sont avérées, seule la hiérarchie de la police est habilitée à prendre des sanctions contre l’agent incriminé selon le statut du corps et les textes en vigueur.

Il est donc clair qu’un citoyen ou un usager, quel que soit son rang social, n’a pas le droit d’exercer des violences contre un agent de police dans l’exercice de ses fonctions. La loi de la jungle n’a pas de place au Cameroun. Provoquer une bagarre avec un agent de police en refusant d’obtempérer à une injonction est inacceptable. Le Délégué Général à la Sûreté Nationale, ici présent, a toujours prêté une oreille attentive aux récriminations des citoyens contre les dérives réelles ou supposées de certains fonctionnaires de police. Je tiens à préciser que la tenue qu’arbore un agent de police est bel et bien la tenue de l’Etat et non celle de l’individu qui la porte. S’en prendre publiquement à un agent de police ou à tout autre agent des forces de sécurité en plein exercice de ses fonctions, sera désormais considéré comme un casus belli. Dès ce jour, des instructions fermes ont été données aux gouverneurs de région pour gérer les cas des personnes qui s’en prennent aux agents de police dans l’exercice de leurs fonctions. Les comportements irresponsables et désobligeants à l’endroit des agents de sécurité seront dorénavant punis conformément aux textes en vigueur. A cet égard, je tiens à rappeler ici, afin que nul n’en ignore, les dispositions de l’article 156 de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal, modifiée et complétée par la loi n°2019/020 du 24 décembre 2019. A Article 156.- Violences à fonctionnaire. (1) Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à trois (03) ans et d’une amende de cinq mille (5000) à cent mille (100 000) francs, celui qui commet des violences ou voies de fait contre un fonctionnaire.

(2) La peine est un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et une amende de vingt mille (20 000) à cinq cent mille (500 000) francs, si les violences ou voies de fait sont préméditées ou si elles entraînent, même non intentionnellement, des blessures telles que prévues aux articles 277 (privation permanente de l’usage de tout ou partie d’un membre, d’un organe ou d’un sens) et 280 (maladie ou incapacité de travail supérieure à 30 jours) du présent code

(4) La juridiction peut, dans tous les cas, prononcer les déchéances de l’article 30 si les violences et voies de fait entraînent non intentionnellement la mort, la peine d’emprisonnement est à vie.

(5) Si les violences et voies de fait sont commises avec l’intention de donner la mort, le coupable est puni de mort. Tout individu surpris en train d’exercer des violences ou des voies de fait contre un policier dans son travail, fera désormais face à la rigueur de la loi. Cela ne servira à rien de tenter de fuir, car c’est un serpent affamé qui viendra vous chercher dans votre cachette.

Sous la conduite éclairée du Chef de l’Etat, Son Excellence Paul Biya, le Cameroun est un Etat de droit. Respectons nos lois et nos forces de sécurité qui sont là pour nous protéger ainsi que nos biens ».

Sécurité : Pourquoi la police est agressée

Par
Arthur Wandji
-
0

Les forces de maintien de l’ordre sont de plus en plus les cibles de violentes agressions.

Un policier qui se fait molester par un civil devant des spectateurs amusés ; un individu qui soulève un jeune policier et le porte sur ses épaules en guise de trophée ; un chauffard qui roule volontairement sur les pieds d’un policier ; un homme qui descend de son véhicule pour échanger des coups avec un policier qui dirige la circulation à Douala… La liste des agressions contre les forces de maintien de l’ordre au Cameroun ces dernières semaines est longue. Quotidiennes, les interactions conflictuelles entre policiers et civiles sont grandissantes. Et à force, deviennent (presque) banales. Mais d’où vient cette culture de la défiance qui se généralise vis-à-vis des hommes en tenue ?

L’analyse sociologique de ces évènements permet de mettre en évidence un certain nombre de causes profondes. Parmi ces logiques de fond, la question des relations entre la police et une partie de la population apparaît centrale. Elle cristallise des tensions sociales, symboliques et politiques, à en croire des experts. «Le phénomène est symptomatique de la nature précaire, depuis des décennies des relations entre les populations camerounaises et la police nationale. Les populations citadines qui, d’un côté, ne sont pas totalement exemptes de reproches dans leurs actes d’incivisme, ont difficilement supporté les rappels à l’ordre… ainsi que les abus de ces forces de sécurité», décrypte Dr. Albert Nna. D’après le sociologue, l’autre explication de ce phénomène est donc lié au fait que les provocations sont réciproques et que les comportements violents et déviants concernent également les forces de l’ordre. «Je pense que d’un côté comme de l’autre, il y a une obligation à un respect mutuel», dit-il.

« Une société qui va à la dérive »

A l’évidence, l’opinion publique ne mesure pas l’ampleur et les effets sociaux de ces rapports conflictuels. « Le policier incarne les symboles de l’Etat et, quelles qu’en soient les frasques, les citoyens lui doivent respect et allégeance. Ce comportement hostiles, observé chez les populations, traduit également l’état d’esprit d’une société qui va à la dérive ; une société où le respect de l’altérité a foutu le camp. A ce niveau, je pense qu’il y a urgence à resocialiser, mieux à rééduquer les masses aux bonnes manières», indique Dr. Albert Nna.

Les confrontations entre policiers et civils pourraient avoir des conséquences dramatiques au sein de la société. Audelà des séquelles physiques, l’envie de revanche chez les forces de maintien de l’ordre pourraient dégrader les relations avec les populations qu’elles sont censées protéger. Les experts sonnent l’alerte. «Il y a urgence à resocialiser, mieux à rééduquer les masses aux bonnes manières, prévient Dr. Blaise Nna. Il faut recadrer les populations. L’on ne peut mieux le faire qu’en les sensibilisant à la fois sur les règles civiques et le respect de l’autorité». Mais l’on ne saurait s’arrêter à la sensibilisation : «Je pense que pour décourager toute velléité de défiance du genre, il faut sévèrement sanctionner, sans état d’âme, les citoyens qui se glorifient dans ces actes».

Fécafoot : Les contours de la candidature de Samuel Eto’o

Par
Ludovic Ngoueka
-
0
Eto'o veut quitter les couloirs de la Fécafoot pour s'afficher dans la cour

Le nom de Samuel Eto’o Fils figure dans la liste des candidats à l’Assemblée générale de la Ligue départementale de football de la Sanaga maritime. Le document publié ce 3 septembre 2021 par la commission électorale de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) indique que Samuel Eto’o veut être délégué de la Sanaga maritime à l’Assemblée générale de la Ligue régionale de football du Littoral. L’élection au niveau des départements est prévue le 24 septembre prochain sur l’étendue du territoire.

Certes rien n’est encore officiel pour ce qui est d’une candidature de Samuel Eto’o à la présidence de la Fécafoot ; mais le fait est rare et important pour le souligner. C’est la première fois que le meilleur buteur des Lions indomptables s’engage personnellement dans une course électorale à la Fécafoot. Et un de ses proches avait déjà déclaré que « le jour où Samuel s’engagera, ce sera pour la présidence». Et de sa carrière de football, Samuel Eto’o a toujours voulu être aux avant-postes, ou au moins jouer les premiers rôles. « J’ai toujours eu à prendre des décisions dans cette équipe, même lorsque je n’étais pas capitaine», a-t-il avoué au cours d’une interview. « Chaque chose en son temps. Le moment venu, je vous donnerai ma position de manière officielle », a-t-il promis le 29 août dernier à gazeti237.com, parlant de son éventuelle candidature. « Le plus important aujourd’hui, c’est de se dire que le football camerounais doit se jouer, le football camerounais doit être bien dirigé et de manière transparente. Nous devons savoir que tout ce que le football camerounais produit, appartient à toutes ces grandes familles du football. Et il est inadmissible de voir certains joueurs qui ont des difficultés ne serait-ce qu’à pouvoir prendre du plaisir dans ce qu’ils aiment le plus faire, il faut trouver les moyens de pouvoir réorganiser tout ça et que le débat soit au niveau des projets. Et que ces projets soient assumés et réalisés surtout », avait-il alors brossé le profil de celui qu’il souhaite voir à la tête de la Fécafoot.

Samuel Eto’o: l’appel d’un certain peuple

Non sans souligner que, « il faut que les gens sachent que le football n’appartient pas à une ou deux personnes. Je pense que certains sont plus légitimes que d’autres ». Mieux, qu’« il faut vraiment que les gens soient mesurés, qu’ils reprennent leurs esprits et qu’ils ne se disent pas qu’ils ont un mandat pour rester là, sans projets. Il s’agit d’un projet et il faudrait qu’il soit mesuré ». Comme un coup de gueule à l’intention de celui qu’il a placé en 2018. Lui qui ne veut plus jouer les faiseurs de rois. Il est fort probable donc que l’homme qui s’investit depuis plusieurs semaines dans une longue pérégrination, avec au menu la rencontre de hautes personnalités tant sportives que politiques, soit en course pour le fauteuil laissé en 2013 par Iya Mohammed et qui peine à trouver preneur depuis.

Jusqu’ici, l’homme qui est entré en rébellion ouverte contre les dirigeants du football camerounais en 2011, n’avait fait que piloter des personnes à divers postes. Et notamment lors du dernier processus électoral conduit par son propre avocat, Me Dieudonné Happi, en qualité de président du Comité de normalisation. C’est un secret de polichinelle que la main du conseiller spécial du président de la Confédération africaine de football (CAF) avait pesé lourd dans l’élection de Séidou Mbombo Njoya. Selon une source crédible, « le deal était que Séidou Mbombo Njoya fasse un mandat et cède la place à Eto’o». Sauf qu’entre temps, l’élection du protégé a été annulée, et s’il est réélu, celui qui est déjà 4ème vice-président de la CAF, aura finalement passé sept ans à la tête de la Fécafoot. D’autant plus qu’il a été maintenu en poste malgré l’annulation de son élection, pour assurer la transition.
Mais les appétits du prince Bamoun, conjugués à l’empressement de son ancien mentor d’occuper le poste, ont créé la discorde entre les deux hommes. Et depuis, c’est la guerre de tranchées par médias et personnes interposés. D’abord au sujet de sa double nationalité. Avant de l’attaquer sur ses projets antérieurs, tous morts faute de gestions, selon ses adversaires.

Démission des dg et dga hors-la-loi : irrecevable

Par
Tatiana Meliedje
-
0

Le temps s’est arrêté à 11 heures, ce mardi 7 septembre 2021, dans les couloirs du Palais des Congrès de Yaoundé. Une audience du Conseil constitutionnel se tenait à ce moment de la journée. Et elle a permis à l’institution de se pencher sur la requête introduite le 25 août dernier par Dénis Emilien Atangana. Le président du front des Démocrates Camerounais (FDC) invitait Clément Atangana et son équipe à saisir le président de la République Paul Biya, à l’effet de mettre fin aux mandats de près de 18 directeurs généraux et directeurs généraux adjoints d’entreprises publiques. Selon le leader politique, les mandats des dirigeants visés par sa requête ont largement dépassé la limite prévue par la loi. Notamment celle du 12 juillet 2017 portant Statut général des établissements publics au Cameroun. Elle dispose en son article 36, alinéas 1 que « le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés pour un mandat de trois (03) ans éventuellement renouvelable deux fois ». Si l’alinéa 2 indique que le renouvellement est tacite, l’alinéa 3 du même article dispose que : « dans tous les cas, les mandats cumulés du directeur général ou son adjoint, ne peuvent excédés neuf (9) ans ».

Or, pour les cas des responsables visés par la requête de Dénis Emilien Atangana, la durée des mandats excède les neuf ans fixés par la loi en question. Le plus ancien, Camille Mouté à Bidias, directeur général du Fonds National de l’Emploi (FNE), cumule 31 années à son poste. Problème ? La requête du président du FDC a été jugée « irrecevable » pour « défaut de qualité ». Le verdict du Conseil constitutionnel est motivé par la Constitution de la République. Celle-ci stipule en son article 47 alinéa 2 que le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que par le président de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, un tiers des sénateurs, un tiers des députés ou encore les présidents des exécutifs des régionaux lorsque les intérêts de leur région sont en cause. Or pour le cas en question, le requérant n’appartient pas à l’une des catégorie prises en compte par la Constitution. Mais l’affaire est loin d’être terminée, promet l’homme politique.

1...464465466...675Page 465 sur 675
- Publicité -
Google search engine

SUIVEZ-NOUS

Localisation : Ngoa Ekelle , Yaoundé, Cameroun

A PROPOS

News du Camer est un site d’informations générales camerounais, mis en service en 2014, dans la dynamique de la diversification des supports d’informations, et avec le souci d’informer les internautes du monde entier sur les nouvelles du Cameroun et d’ailleurs. News du Camer est un produit de la société de presse Overland Company, également éditrice du premier news magazine camerounais Défis Actuels, et de Défis Actuels Magazine.

CONTACTS

Directeur de Publication : François Bambou
Email : dactuel@yahoo.fr
redaction@newsducamer.com

Administration & Commercial Sorelle Noumi
Tel : (+237) 696 96 95 35
Email : kamdemsorelle@yahoo.fr

© News du Cameroun 2024