Indiscipline : La menace de Philémon Zo’o Zame contre Campost et 113 autres entreprises

L’ART veut frapper ces entreprises qui ne lui rendent pas compte de leur gestion.

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Philémon Zo’o Zame, le DG de l'ART

Dans un communiqué rendu public ce 13 septembre, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) menace 114 exploitants de services de communication électronique au Cameroun. Le texte signé de Philémon Zo’o Zame, le Directeur général de l’ART, reproche ces entreprises de n’avoir « pas encore transmis leurs rapports annuels d’activités de l’exercice 2020 ainsi que des exercices antérieurs ». Dans cette liste se retrouvent plusieurs grandes structures tant publiques que privées. Entre autres, Cameroon postal services (Campost), CFAO technologies, Express exchange SA, Express union finance SA, le Guichet unique des opérateurs du commerce extérieur (GUCE), Vodacom, TV+,…

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Liste des entreprises indisciplinées

Malgré le dépassement des délais d’exécution de cette disposition de leurs cahier des charges, l’ART leur accorde un dernier moratoire, jusqu’au 24 septembre 2021. Les indisciplinés disposent donc jusqu’à ce « délai de rigueur », pour « se soumettre à cette obligation de leurs cahiers de charges ». cependant, « en cas de non-respect de ce délai supplémentaire, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la Loi n°2010/013 du 21 décembre 2020 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 », prévient Philémon Zo’o Zame. Les récalcitrants s’exposent à diverses sanctions : suspension de son titre d’exploitation pour une durée maximale d’un mois ; réduction d’un an sur la durée de son titre d’exploitation, retrait de son titre d’exploitation. Mais aussi des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 550 millions de FCfa.

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