La Commission économique de cette Sous-région alerte sur sa situation financière désastreuse et préoccupante
Les comptes respectifs de la Commission, du Parlement, et du Fonds de développement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), ont été passés à la loupe par les juges de la Cour des Comptes, pour les exercices 2019 et 2020. C’était au siège provisoire de la Commission Cemac à Malabo, en Guinée équatoriale, en novembre 2021. Objectif, déterminer la régularité des recettes et des dépenses, et analyser le bon emploi des crédits. La Juge Clementine Fanga Napala a souligné au cours d’une séance de travail avec le président de la Commission de la Cemac Pr Daniel Ona Ondo que, « ce contrôle s’inscrit dans une procédure non juridictionnelle, pour promouvoir la culture de réédition des comptes et à la collecte des données qui serviront à la production d’un rapport ».
En réponse, le président de la Commission Cemac a interpellé les membres de la Cour sur les graves manquements qui, s’ils persistent, pourraient mettre en danger l’existence même de la Sous-région. En premier, il évoque la rétention de la Taxe Communautaire d’Intégration (Tci). « La TCI ne rentre pas pourtant c’est une recette affectée. Cette année (2021) nous n’avons recouvré que 17% du montant attendu. Jusqu’à présent, nous avons pu tenir parce que deux pays reversent régulièrement la TCI » a t-il déploré.
Deuxième écueil qu’il a relevé, la problématique des compétences. En effet, le président de la Commission regrette les mauvaises pratiques qui ont la peau dure et freinent le bon fonctionnement de l’institution, notamment l’absentéisme de certains cadres de la maison. Pour lui, « il est intolérable que des responsables se répandent dans la presse pour ternir mon image et celle de l’institution qui les rémunère si généreusement, quand ils ne brillent que par leur absence au poste de travail pendant un, voire deux ans. Comment allons nous relever les défis de l’intégration dans ces conditions », s’est-il offusqué.
PROJET DE BUDGET UN TROMPE-OEIL
La situation financière alarmante de la Cemac a également été abordée au cours de la 37ème session du Conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (Ueac), en décembre 2021. Pr Daniel Ona Ondo a relevé les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions budgétaires inscrites pour l’exercice 2022. Le projet de budget a été arrêté en ressources et en charges à la somme de 93 milliards Fcfa contre 89 milliards Fcfa, soit une augmentation de 4 milliards Fcfa en valeur absolue, soit 5,35% en valeur relative. Sauf que comme chaque année, ce projet est un trompe l’œil, d’où l’interpellation une fois de plus du président de la Commission : « Il faut que les États reversent la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), car c’est une recette affectée ».
SITUATION FINANCIERE GRAVE
Aussi, du fait de la crise sanitaire et à la crise économique qui secoue le monde en général et l’Afrique en particulier, les ressources en zone Cemac se font rares. Le président du Comité inter-Etats, directeur général de la Coopération et de l’intégration régionale au ministère camerounais de l’Economie, Charles Assamba Ondogo, ne manque pas d’évoquer la difficile mobilisation de la TCI, principale source de financement de la communauté. Et, « la situation est suffisamment grave », alerte l’agent comptable central de la Cemac. Ce qui fait, « qu’il y ait péril en la demeure », prévient la Commission Cemac. Car, la dette sociale de la communauté envers ses anciens cadres, cause de nombreux drames. Et, la situation de la dette extérieure vis-à-vis de l’union Européenne (UE) n’est guère enviable. « La dette intérieure et extérieure a des conséquences tant au niveau interne avec les différentes difficultés sociales auxquelles font face certains anciens fonctionnaires de notre communauté. Au plan externe, la gestion de notre dette influe sur nos rapports avec certains de nos partenaires financiers. Le niveau de dépendance à l’égard des financements extérieurs va croissant, traduisant une certaine faiblesse de la mobilisation des ressources propres » a indiqué Alamine Ousmane Mey, ministre de l’Economie du Cameroun et président du Conseil des ministres de l’Ueac.
CARACTERE SPECIFIQUE DE LA TAXE
Par conséquent, le président de la Commission Cemac, invite les Etats membres « à se désendetter progressivement envers la communauté et à reverser intégralement la TCI, dont le taux de réalisation à ce jour est de 33,32 %.» En 2020 par exemple, la Tci reversée dans les comptes de la Cemac 27 milliards Fcfa, notamment 22 milliards Fcfa d’arriérés de Tci et 5 milliards Fcfa de Tci courante. La mise en place d’une réunion annuelle des experts en gestion de la dette publique de la Cemac a en outre été décidée, afin d’apporter à moyen et long terme, des réponses appropriées pour une gestion efficace et soutenable de la dette. La Commission de la Cemac se chargera d’affiner les mécanismes de mise en œuvre de cette instance de concertation. Le Conseil des ministres, au regard de la situation financière préoccupante de la communauté, sollicite de la Commission de la Cemac, des informations complémentaires préalablement à l’adoption du budget. Le Conseil a décidé de la tenue d’une session extraordinaire du Conseil des ministres en présentiel au plus tard à la mi-février 2022, consacrée à l’adoption du budget.
A côté de la TCI collectée par les administrations nationales des douanes et la contribution égalitaire des Etats, le budget de la communauté était de 99 milliards F CFA au 31 décembre 2020. Ce montant qui concernait les arriérés n’a hélas pas été reversé. « La collecte intégrale de la Taxe communautaire d’intégration, le recouvrement des contributions directes complémentaires et la mobilisation des autres ressources conventionnelles conditionnent structurellement la viabilité budgétaire de la communauté. Nous avons conscience des difficultés des Etats membres, mais il nous plait de rappeler le caractère spécifique de cette taxe qui ne saurait être affectée ailleurs qu’au financement de la communauté », rappelé Alamine Ousmane Mey.
Par Amandine Atangana
