Alors que l’opinion nationale en est encore à se lamenter sur l’augmentation du coût de production de la Carte nationale d’identité (CNI), la Direction générale des impôts (DGI) est rentrée en jeu, pour annoncer une à travers un document intitulé « Fiche technique», que la CNI coûtera 10 000Fcfa, pas plus. Et le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, est venu compléter l’information : « 10 000F, ça peut paraître élevé, mais comprenez que, au-delà de la Carte nationale d’identité, il y a les autres items qui étaient prise en charge et qui étaient payés. Désormais, tout cela va se faire dans une sorte de guichet unique qui fait qu’au lieu de payer telle pièce, telle pièce, on paiera une seule fois 10 000F ».
Ce paiements e fera en ligne, selon la direction générale des impôts, contre un reçu. La suite c’est que le candidat joint à ce reçu son acte de naissance et le justificatif de sa profession. C’est ce dossier qui est remis au poste d’identification. La CNI est établie, pour une validité de 15 ans. Mais il faudra attendre 2025, sans précision.
Cette annonce semble constituer un recul du gouvernement après l’ordonnance du chef de l’Etat révisant le budget de l’Etat, qui a relevé à 10 000F le prix du timbre requis pour l’établissement de la CNI. L’opinion considérait qu’elle allait par la suite établir les autres pièces comme par le passé, avant de payer les droits de timbre.
La récente étude du Coût de la Faim en Afrique (COHA), réalisée conjointement par le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’équipe du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), a été au cœur de cette audience. Alamine Ousmane Mey et son interlocuteur ont discuté de la finalisation du rapport de l’étude sur la malnutrition au Cameroun. Cette étude vise, en effet, à mesurer l’impact économique de la faim et de la malnutrition sur le développement du pays et à mieux orienter les politiques publiques en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Le projet de rapport a été examiné et validé techniquement par les différentes administrations sectorielles au niveau national, ainsi que par les experts de la Commission régionale de l’Union africaine du PAM à Addis-Abeba, en Éthiopie. Le lancement officiel du rapport est prévu pour la troisième semaine de septembre 2024 à Yaoundé. Ce rapport met en évidence les avantages de la fixation d’objectifs pour réduire la sous-nutrition, conformément aux objectifs de Malabo, qui visent à éliminer la sous nutrition chez l’enfant en ramenant le retard de croissance à 10 % et l’insuffisance pondérale à 5 % d’ici 2025.
Au-delà du lancement national, le PAM et le Minepat envisagent d’élaborer des rapports régionaux sur le coût de la faim. Cette initiative, inédite à ce jour, permettra de mieux comprendre les disparités en matière de sécurité alimentaire à l’échelle du pays et d’orienter des actions plus ciblées dans le but de sensibiliser les acteurs politiques et économiques aux défis de la promotion de la sécurité nutritionnelle au Cameroun. A travers cette audience, le Cameroun et le PAM réaffirment leur engagement à lutter contre la faim et à promouvoir la sécurité alimentaire pour tous.
Par Haiwang Djamo Analyste de Recherche & Henri Kouam, Fondateur, Cameroon Economic Policy Institute
Introduction
La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) va augmenter les échanges Intra-africains en supprimant ou en réduisant les barrières tarifaires et non tarifaires. Cela va faciliter l’exportation et l’importation des marchandises. Cependant, la complexité souvent liée aux procédures d’exportation peut constituer un frein majeur à la croissance des échanges commerciaux. D’où la nécessité de simplifier et de vulgariser les procédures d’exportation qui sont un moyen efficace d’accélérer l’exportation des marchandises.
La fluidité des transactions commerciales est essentielle pour favoriser la compétitivité des entreprises. Ainsi, une simplification et une vulgarisation efficace des démarches d’exportation sont indispensable pour encourager les échanges et renforcer la performance des entreprises. Ce bref politique souligne l’importance de simplifier les procédures d’exportations pour les entreprises.
1. Pourquoi Simplifier les Procédures Commerciales
Simplifier les procédures commerciales permet aux entreprises d’accéder plus facilement aux intrants de production et favoriser une plus grande participation aux chaînes de valeur mondiales, y compris pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cela contribue également à réduire les coûts commerciaux globaux et à accroitre le bien-être économique, en particulier pour les économies en développement et émergentes. Il est important de noter qu’un jour de retard supplémentaire réduit le commerce de 1 % et d’autres études montrent qu’un jour de retard égale à un droit de douane de 0,5 %.
L’OCDE montre que le nombre de signatures et de documents nécessaires à une transaction commerciale est en corrélation avec le nombre de jours passés à la frontière et si l’Afrique subsaharienne réduit le nombre de signatures pour atteindre la moyenne mondiale, les flux commerciaux pourrait augmenter d’environ 81,5% (Wilson, 2005 ; Korinek & Sourdin, 2011). Les entreprise Camerounais vont gagner en temps et les flux commerciaux vont certainement augmenter suite a simplification et vulgarisations des procédures de commerce.
2. Des procédures simplifiées peuvent contribuer à une chaine logistique plus efficace
Le Cameroun est à la traine en termes de performance logistique. Pour exporter un produit par exemple, il faut remplir 11 documents alors qu’en moyenne, ce nombre oscille entre 6 et 8 dans un échantillon d’économies émergentes (Cahier économique du Cameroun, 2012). La qualité des infrastructures, la capacité à effectuer le suivi des expéditions, le délai jusqu’à destination constituent un défi énorme. La simplification des procédures d’exportation devrait donc réduire les délais en accélérant les processus de dédouanement et en minimisant les retards administratifs. Cela permettrait aux marchandises d’arriver plus rapidement à destination. Les entreprises pourraient également améliorer la gestion des stocks et mieux répondre à la demande du marché.Ensuite, notons que l’introduction des mesures de facilitation d’exportation des marchandises peuvent aider à minimiser les coûts en réduisant les frais de traitement des douanes et en évitant les frais liés aux non-conformités documentaires. Ceci étant, les entreprises peuvent réduire les coûts liés aux retards et aux pénalités. De plus, en simplifiant les procédures d’exportation, les entreprises peuvent améliorer la visibilité et la traçabilité des expéditions.En ayant une meilleure compréhension de l’emplacement et de l’état des marchandises à tout moment, les entreprises peuvent prendre des décisions plus éclairées et anticiper les problèmes potentiels, ce qui contribue à une chaine logistique plus robuste et réactive
.3. Les entreprises peuvent augmenter leurs opportunités commerciales et élargir leur base de client
Les lenteurs et les formalités administratives entravent le passage des marchandises à travers les frontières pour les commerçants. En effet, lorsque la durée du transit est de plus en plus longue, les exportations baissent (OMC, 2022). De même, lorsque le cadre juridique se dégrade, les exportations baissent également (OMC, 2022). Avec la simplification des formalités douanières et la réduction des barrières commerciales, les entreprises seront donc en mesure d’exporter plus facilement vers de nouveaux marchés. Cela leur permet d’accéder à une clientèle plus large et tirer parti des opportunités offertes par les accords de libre-échange.Des procédures d’exportation simplifiées entrainent généralement une réduction des coûts liés au commerce international, tels que les droits de douane, les frais de transport et les couts administratifs (Martial Bindoumou, Djamangai Ludé et Elomo Zogo T. 2014). Cela rend les produits plus compétitifs sur les marchés étrangers et permet aux entreprises d’explorer de nouveaux débouchés commerciaux.La simplification des procédures améliore la réactivité et la flexibilité. Les entreprises peuvent être plus réactives face aux fluctuations de la demande sur les marchés internationaux. Elles peuvent adapter plus facilement leur offre pour répondre aux besoins des clients étrangers, ce qui peut conduire à une croissance des ventes et à une fidélisation accrue de la clientèle. En outre, en élargissant leur base de clients grâce à des procédures d’exportation simplifiées, les entreprises peuvent renforcer leur position concurrentielle sur le marché. Elles peuvent conquérir de nouveaux marchés, diversifier leurs sources de revenus et se différencier de leurs concurrents en offrant des produits et services de qualité à des prix compétitifs. Cela va surtout profiter aux PME camerounaises.
La simplification des procédures améliore la réactivité et la flexibilité. Les entreprises peuvent être plus réactives face aux fluctuations de la demande sur les marchés internationaux. Elles peuvent adapter plus facilement leur offre pour répondre aux besoins des clients étrangers, ce qui peut conduire à une croissance des ventes et à une fidélisation accrue de la clientèle. En outre, en élargissant leur base de clients grâce à des procédures d’exportation simplifiées, les entreprises peuvent renforcer leur position concurrentielle sur le marché. Elles peuvent conquérir de nouveaux marchés, diversifier leurs sources de revenus et se différencier de leurs concurrents en offrant des produits et services de qualité à des prix compétitifs. Cela va surtout profiter aux PME camerounaises.
Conclusion
La simplification des procédures commerciales est essentielle pour les entreprises. Elle permet d’accélérer les exportations des marchandises. Elle favorise également une plus grande participation aux chaînes de valeur mondiales, y compris pour les petites et moyennes entreprises (PME). Dans un contexte de libre-échange, les exportations vont augmenter et le climat des affaires serait amélioré. Le Cameroun devrait améliorer sa performance logistique, réduire et/ou consolider les formalités administratives et améliorer la qualité de ses infrastructures. Il importe donc de renforcer les administrations transfrontalières pour réduire les délais à l’exportation, informatiser le système administratif pour réduire les coûts de transaction, réduire la fracture numérique et créer un cadre institutionnel où règnent le respect des lois et la liberté de commerce, vecteur de la facilitation des échanges commerciaux. Ceci favoriserait la transparence dans les exportations.
C ’est un nouvel élan pour la production rizicole nationale. La Banque islamique de développement (BID), vient d’accorder un prêt de 1,172 milliard de FCFA (soit 1,95 million de dollars). Le protocole d’accord a été signé le 9 juillet dernier entre le ministère de l’Agriculture et du Développement rural et l’institution bancaire à Yaoundé. L’appui financier de la BID sera mis à la disposition de l’Institut de recherche agricole pour le développement (Irad) afin d’offrir aux producteurs des semences de bonne qualité et des formations sur les bonnes pratiques agricoles. Sur une période de trois ans, l’Irad devra distribuer neuf tonnes de variétés adaptées de semences de base de riz et mettre en œuvre des technologies complémentaires. Le projet inclut également l’établissement de champs écoles paysans sur les sites d’exécution. L’Irad formera douze coopératives et des entreprises privées à la production de semences certifiées de riz et aux techniques de production avancées. En outre, l’institut fournira des bulletins d’information sur les meilleures pratiques agricoles post-récolte et sur la transformation du riz. Les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et de l’Ouest sont les principales bénéficiaires de ce programme.
Selon Gabriel Mbaïrobe, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, ces initiatives s’inscrivent dans la stratégie de développement de la filière riz adoptée en 2023. Cette stratégie, estimée à 385 milliards de FCFA, a pour objectif d’augmenter la production nationale de riz à 750 000 tonnes d’ici 2030, avec l’aménagement de 60 000 hectares de riz irrigué et 200 000 hectares de riz pluvial. Qualitativement, le projet ambitionne d’améliorer la compétitivité du riz camerounais sur toute la chaîne de valeur. Elle vise également à réduire les importations de riz. Selon la Note de conjoncture publiée par la Chambre de commerce, d’industrie, des mines et de l’artisanat du Cameroun (Ccima), le pays a importé 407 400 tonnes de riz (+24%) à raison de 128,4 milliards de FCFA au premier semestre 2023. En glissement annuel, ce chiffre est en hausse de 28,7 milliards de Fcfa (+28,8%). La Stratégie de Développement de la Filière Riz (Sdr), élaborée pour la période 2023-2030, repose sur quatre piliers : il s’agit de l’accroissement durable de la production et de la productivité, l’amélioration des infrastructures et accès aux facteurs de production, le renforcement de la résilience des systèmes de production face aux changements climatiques et l’amélioration de la gouvernance et du capital humain.
En novembre 2023, par décret présidentiel, Paul Biya avait autorisé le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Alamine Ousmane Mey, à conclure avec la Banque islamique de développement (BID) un accord de prêt de 9,819 milliards FCFA pour financer le Projet de développement de la chaîne de valeur du riz au Cameroun (Pdc-Vrc). Pour la réalisation de ce projet, dont le coût total est estimé à 122,6 milliards FCFA, le Cameroun avait déjà obtenu un financement de 51 milliards FCFA de la BID. Ce projet, qui a pour objectif d’augmenter durablement la production de riz, sera mis en œuvre sur une période de cinq ans dans les régions de l’Extrême-Nord (Maga), du Nord-Ouest (Ndop) et de l’Ouest (Bangourain, Santchou).
Sylvestre MANG, Directeur adjoint de l'Agence Française de Développement (AFD) au Cameroun
L’Agence Française de Développement (AFD) vient de signer deux conventions d’un montant de près de 20 milliards de FCFA pour le développement du sport et l’aménagement urbain au Cameroun. Quelle pourrait être la contribution de ces projets au développement durable et à la lutte contre la pauvreté au Cameroun ?
La signature de la convention sur le Sport s’inscrit dans la droite ligne des efforts portés par la France pour faire du sport un levier de développement et d’inclusion sur le continent africain ; projet dans lequel s’inscrit SPORCAP qui fait partie des nouvelles priorités sportives autour de 2 axes (i) Le développement d’infrastructures sportives de proximité et (ii) le renforcement des capacités des acteurs sportifs. Ce projet répond à la stratégie Sport & Développement de l’AFD qui encourage l’intégration de composantes sport dans les projets de développement urbain ou de formation. Le projet est également aligné avec la stratégie « Villes durables » de l’AFD : (i) en réalisant des équipements sportifs de proximité, adaptés aux effets du changement climatique, le projet améliore la qualité de vie des citadins ; (ii) en améliorant le niveau d’infrastructures de villes intermédiaires et en contribuant au développement durable des différents territoires urbains ; et (iii) en renforçant les capacités des villes et des acteurs du sport camerounais. Plus précisément, SPORCAP apporte des réponses aux enjeux de vulnérabilité, en prenant en compte les enjeux d’adaptation dans les aménagements : (i) la réduction de la vulnérabilité au risque d’inondations via le rehaussement des plateformes sportives par des terrassements et la mise en place de drains d’évacuation des eaux pluviales lors de l’aménagement des terrains ainsi que la préservation des espaces naturels/nus aux abords des équipements sportifs pour faciliter l’infiltration des eaux, (ii) la végétalisation des espaces dans et aux abords des sites sportifs pour prévenir les îlots de chaleur, (iii) une conception bioclimatique des bâtis (vestiaires, salles de stockage, etc.) pour améliorer le confort thermique, et, lorsque ce sera possible, des structures recouvrant tout ou partie des terrains (toitures ou auvents à partir de matériaux locaux adaptés aux conditions climatiques) permettant la pratique sportive, lors de vagues de chaleur ou en période de pluie, (iv) la préservation des ressources en eaux. SPORCAP contribue également à la cohésion sociale et la réduction des déséquilibres sociaux et territoriaux en investissant davantage dans les capitales régionales, dont deux (Bertoua et Garoua) situées dans des régions plus pauvres que la moyenne nationale. L’aménagement d’équipements sportifs de proximité et l’accompagnement des acteurs locaux contribuent également à renforcer et promouvoir l’identité et la cohésion sociale des villes, en particulier à Bamenda. Par ailleurs, le développement d’équipements sportifs participe à la structuration sociale des quartiers et génère d’importants impacts sociaux, notamment pour la jeunesse qui est directement visée par le projet. La pratique sportive, en tant que vecteur de lien social, permet d’apporter une forme d’enseignement et de transmission de compétences et valeurs, notamment auprès des jeunes déscolarisés ou en situation de difficulté. Ces compétences et valeurs serviront ensuite aux jeunes dans le milieu professionnel et contribueront à leur insertion. Les travaux engendrés par les opérations génèreront des opportunités de contrats pour les entreprises locales de la construction/supervision de chantier et des emplois locaux. Les inégalités sociales et professionnelles seront réduites et différents milieux sociaux, économiques, ethniques, religieux et culturels pourront se rencontrer dans le cadre de la pratique sportive. Pour conclure, le sport est un espace de vie, d’échange, d’émancipation et de développement personnel. Il permet la création de relations sociales et de réseaux de soutien. Au-delà de favoriser l’inclusion sociale de tou.te.s, il donne la possibilité aux populations les plus vulnérables de se développer physiquement, mentalement et socialement. Populaires, les infrastructures sportives contribuent à tisser les liens dans les quartiers concernés. Facteur d’identification positive et de désenclavement, elles participent au maintien des populations dans les quartiers et à leur engagement dans la vie collective, sociale et économique.
Au 21 mai 2024, 50 conventions ont été signées entre le Cameroun et l’AFD, représentant un montant global de près de 930 milliards de FCFA, destinées à la réalisation de projets de développement. Dans quels domaines l’AFD a-t-elle eu le plus d’impact ces dernières années ?
Notre bilan d’activité indique qu’au 31/12/2023 nous avons un encours de 721 milliards de FCFA. En 2023, les secteurs impactés par notre activité sont (i) la gouvernance (55%), les infrastructures (21%) et l’agriculture et la sécurité alimentaire (13%). En termes d’outils, plus de 80% de nos engagements se font à travers les Prêt Souverains et le C2D. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer à notre bilan d’activité 2023 : Bilan d’activité – Afrique centrale | AFD – Agence Française de Développement (en image ).
Dans un contexte de promotion du « Made in Cameroon » et de la politique d’import-substitution, quelles sont les priorités concrètes et les perspectives de l’Agence Française de Développement au Cameroun aujourd’hui ? Notre intervention dans le secteur agricole est la preuve de l’accompagnement d’une production « Made in Cameroun ». Le projet SECAL, d’un montant de 16 Millions d’euros (plus de 10,498 milliards de FCFA) vise à contribuer durablement à la création d’emplois, à la croissance inclusive et à la sécurité alimentaire à travers l’amélioration de l’environnement des entreprises rurales. Il cible principalement le maïs, une des filières prioritaires de la politique d’import-substitution du gouvernement camerounais, avec une forte demande sur le marché local et international. Les principaux objectifs du projet sont :
Objectif spécifique 1 : Renforcer les capacités du personnel des ministères sectoriels (Minader, Minepia, Minpmeesa) intervenant dans les chaines de valeurs agricoles ;
Élaborer les démarches et outils d’accompagnement (outils de diagnostic, guide d’élaboration des projets, supports pédagogiques, référentiels de formation, catalogue de service) ;
Organiser des formations sur des thématiques précises (itinéraires techniques de production, pratiques agro écologiques, techniques de transformation et de conservation, gestion technico-économique de l’entreprise rurale) ;
Mettre en place des ateliers pédagogiques et sites d’expérimentations (visites d’échanges, journées portes ouvertes communes).
Objectif spécifique 2 : accompagner l’entreprise rurale (EFA, GIC, Coopératives, PME) à produire plus et mieux :
Réaliser le diagnostic et le plan d’actions de l’entreprise rurale ;
Accompagner la structuration des entrepreneurs ruraux ;
Accompagner la mise en œuvre du plan d’action
Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du projet de l’entreprise.
Objectif spécifique 3 : Faciliter un accès à des services financiers adaptés aux entrepreneurs ruraux :
Sensibiliser les entreprises rurales sur les services financiers existants dans leur milieu ;
Renforcer les capacités des entrepreneurs ruraux à l’accès et à l’utilisation des services financiers adaptés à leur besoins et contraintes à travers l’éducation financière ;
Mettre en relation les EMF/IMF et les clients ;
Accompagner les entreprises rurales au montage des dossiers de demandes des services financiers ;
Mettre en place des mécanismes de financements (fonds de prêts d’honneur).
Objectif spécifique 4 : Promouvoir des systèmes alimentaires et nutritionnels résilients :
Réaliser une étude sur les systèmes alimentaires et nutritionnels avec une attention particulière sur les populations les plus dépendantes à l’insécurité alimentaire ;
Mettre en œuvre les recommandations de l’étude.
Le programme d’Amélioration de la compétitivité des exploitations familiales agropastorales (ACEFA) a financé, depuis 2015, 391 projets pour une enveloppe globale de 2 195 861 388 FCFA dans la région du Littoral. Pouvez-vous nous faire le point sur les projets financés au niveau national et les difficultés rencontrées dans le cadre de ce programme ?
Pour précision, le montant annoncé de 2,1 milliards de FCFA concerne tout le programme national et ce depuis 2017. L’accompagnement réalisé par le PCP-ACEFA se fait à travers un dispositif de conseil technico-économique et de gestion aux exploitations familiales agricoles. Cet accompagnement va de la structuration, élaboration et maturation des microprojets jusqu’à leur financement, la mise en œuvre et le suivi technico-économique. Environ 2000 des conseillers agro pastoraux dont la majeure partie sont des agents du MINADER et MINEPIA sont sur le terrain sous la coordination de l’Unité de gestion du projet. Au total, le projet a permis de toucher sur l’ensemble du territoire 260 000 exploitations et d’appuyer environ 8 000 projets d’investissements productifs en cumul sur les trois phases. Il faut dire que les secteurs d’intervention du projet concernent aussi bien l’agriculture (céréales ; légumes, fruits, etc), l’élevage (aviculture, ovin, bovin, poisson, etc), la transformation agroalimentaire et la commercialisation des produits agropastoraux. Les difficultés rencontrées ont principalement été d’ordre opérationnel, et notamment l’accès à certaines zones enclavées du pays dès lors que le projet a un maillage national. Sur le plan stratégique, nous pouvons noter l’enjeu de la pérennisation du programme qui se pose étant donné que les ressources C2D sont pratiquement épuisées. Cependant, une étude de faisabilité d’une Agence nationale de conseil agricole (ANCA) a été conduite portant sur la pérennité du conseil agricole (ACEFA)et une restitution a été faite aux acteurs en juin dernier.
Comment l’AFD s’attaque-t-elle aux défis du changement climatique ?
De nos jours, les effets et conséquences du dérèglement climatique sont visibles au niveau global et même local : montée des températures, augmentation des précipitations, montée des océans, multiplication et intensification des incendies des forêts, acidification des océans, inondations, sécheresse/précarité alimentaire, perte de la biodiversité, etc. Le dérèglement climatique étant une problématique mondiale, il est au cœur de la Stratégie globale de l’AFD. C’est pourquoi les interventions de l’AFD doivent contribuer à protéger l’environnement et promouvoir un développement durable. Au Cameroun, en collaboration avec le Gouvernement et les autres bailleurs de fonds, l’AFD finance les projets :
Qui visent à limiter et à atténuer les conséquences du changement climatique et de la raréfaction des ressources naturelles sur les populations du Septentrion dans un souci de prévention des crises alimentaires et des conflits agro-pastoraux qui peuvent découler d’une surexploitation des territoires et de leurs ressources naturelles. C’est le cas du Projet Cameroun Septentrion vert (CASEVE) financé par une délégation des fonds de l’UE ;
Qui contribuent à la gestion des déchets dans certaines villes (Villes durables) ;
Qui promeuvent la protection de la biodiversité, l’appui aux communautés locales, l’adaptation au changement climatique et la limitation des effets anthropiques sur les parcs naturels (Adapt’Action) ;
Qui concourent à une meilleure gouvernance de l’administration en matière de pilotage de la politique forestière et environnementale au Cameroun. En outre, il faut noter que les projets financés par l’AFD dans tous les secteurs (Agriculture, Infrastructures, Energie, …) sont soumis au préalable à une étude d’impact environnemental et sociale, afin d’identifier les problèmes pouvant être crées par ces projets et trouver les mesures d’atténuation appropriées. L’objectif est de contribuer à un développement durable et inclusif.
Des experts du droit OHADA ainsi que des avocats camerounais étaient réunis à Douala afin de se mettre à jour au sujet de ce texte entré en vigueur en février dernier.
Le 17 octobre 2023, le Conseil des ministres de l’OHADA a adopté à Kinshasa en RDC, un nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Ce texte est entré en vigueur en février dernier. Ce qui abroge celui du 10 avril 1998 appliqué pendant 25 ans.
L’entrée en vigueur de cet acte uniforme révisé se heurte cependant à plusieurs difficultés dans la mise œuvre. Ce qui rallonge les délais de traitement, tandis que l’objectif est de simplifier les procédures et favoriser le paiement rapide d’une créance.
Pour mieux s’outiller sur les innovations de ce nouvel acte et partager les expériences, plusieurs avocats de haut vol étaient en conclave à Douala. Au cours de cette rencontre initiée par le cabinet Me Ngula Fotso, ils ont pu évoquer les différentes difficultés rencontrées dans les procédures simplifiées et le moyen de recours.
Cet acte uniforme est un véritable code qui trace les lignes directrices en matière de recouvrement de créances et de voies d’exécution rencontrait divers problèmes dans la pratique. L’une des innovations du nouveau texte porte sur la catégorie des biens à saisir. « Aujourd’hui, on peut saisir des biens dans un coffre-fort, on peut saisir même le bétail dans le cadre d’une exploitation économique financée par les bailleurs, les banques. Donc à titre de nouveauté, on peut faire allusion à la saisie des biens immatériels, de la monnaie électronique par exemple »
Les spécialistes avérés du droit OHADA du recouvrement, se sont attelés à scruter et commenter les dispositions de l’acte uniforme, en faisant ressortir les forces et les faiblesses des innovations intervenues.
Il faut dire que les procédures de recouvrement des créances, tout comme les lenteurs judiciaires sont considérés comme des obstacles majeurs dans le climat des affaires.
Réaction
Sadjo Usmanou, expert en droit
« Il faudra que les usagers perçoivent rapidement le paiement en justice »
« L’atelier portait sur les procédures de recouvrement et les voies d’exécution. C’est à dire la manière de recouvrer les créances notamment, mais aussi la manière d’exécuter les décisions de justice ou des sentences arbitrales lorsqu’un justiciable a obtenu la condamnation de son adversaire pour le paiement d’une créance ou la restitution d’un bien. Donc c’est un séminaire de recyclage afin de mettre à tout le monde d’être à jour avec cette nouvelle révision qui est intervenue. Le nouvel acte est entré en vigueur depuis le mois de février et donc il a remplacé complètement l’ancien acte uniforme. Les difficultés étaient nombreuses, mais parmi les principales, on dit procédure simplifiée de recouvrement ; on voudrait que celui qui a une créance sur un débiteur puisse rapidement la recouvrer, donc obtenir rapidement le paiement en justice. Mais la procédure simplifiée qui a été imaginée s’est avérée plutôt compliquée par ce que dans la mise en œuvre de la procédure, il y a des dispositions qui rendaient plutôt la procédure plus longue que prévue. Et dans la mise en œuvre des voies d’exécution en matière de saisie ou de vente de biens cela posait un certain nombre de problèmes. D’où la révision qui est intervenue et qui est très importante. »
Maurice Kamto et ses collaborateurs attendus à la légion de gendarmerie de l’Ouest à Bafoussam n’ont pas été auditionnés ce 10 juillet 2024. Le président national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), son régional de l’Ouest Tassa et son conseiller Albert Dzongang, n’ont pas été reçus par les pandores. » J’ai déféré ce jour à la convocation qui m’a été servie par la légion de gendarmerie de l’Ouest à l’heure prévue, accompagné de mes avocats. J’ai été surpris d’apprendre que je n’étais pas attendu parce que le procureur aurait donné instructions à la légion de reporter mon audition à une date ultérieure », rapporte Albert Dzongang. »Voulant savoir la raison de ce report, il m’a été répondu que c’est suite à la demande de report formulée par mes conseils », ajouté l’homme.
Ce que corrobore Me Hyppolite Meli, conseil du MRC: » Les déplacements de Me Tassa et de l’Hon. Albert Ndzongang convoqués pour être entendus à la Légion de gendarmerie de l’Ouest à Bafoussam ont été inutiles. Celui de Me Serge Emmanuel Chendjou également. Ils rentrent chez eux sans un quelconque acte d’enquêtes. Pas d’identification. Pas de réception de la lettre de Constitution d’avocat. Pas de consultation de dossier. Pas de notification des faits soutenant les accusations pénales et ayant justifiés l’ouverture des enquêtes », indique l’avocat. Le colonel Abba Saïbou, commis pour l’enquête contre les cadres du principal parti de l’opposition, aurait fait savoir aux justiciables que »le procureur lui a demandé de n’entendre personne », a-t-on appris.
De fait, Maurice Kamto n’est pas au pays. L’enseignant de droit se trouve actuellement à l’Académie de droit de la Haye où il officie depuis plusieurs années. Et ne devrait en principe que se faire représenter par son conseil, ce 11 juillet 2024.
Le dossier n’est pas encore officiellement connu, mais des sources concordantes font savoir que les dirigeants du MRC ont été convoqués à la suite d’une plainte de l’honorable Serge Siméon Noumba. L’ancien unique député du parti, aujourd’hui dans une autre chapelle politique, se plaint d’avoir été spolié par le MRC, pour y avoir investi sans retour.
Une vue de Kongola-Djiddéo, abritant une partie de l'université de Maroua
« Monsieur le président de la République, nous nous remettons à votre sagesse et votre clairvoyance et vous prions d’annuler ce projet de déguerpissement des populations du Canton précité afin qu’elles vivent dans la paix, la joie et le bonheur comme les autres citoyens camerounais. Nous en appelons à votre bon sens comme vous avez toujours su le mettre au service de la population de l’Extrême-Nord en général et celle de Kongola-Djiddéo, en particulier». C’est la principale demande des populations du canton Kongola-Djiddéo, en plein cœur de la ville de Maroua. Dans une lettre signée des victimes des déguerpissements envisagées par l’Etat, au bénéfice de la Camwater pour implémenter des forages. Document publié par L’œil du Sahel. «D’une seule voix, nous portons notre opposition et nos indignations devant vous, contre ce projet qui s’étale sur un terrain de plus de soixante (60) hectares, jetant en pâture et en errance plus de 15.000 âmes, 5 chefferies de troisième degré, deux Lawanats ou chefferies de deuxième degré ».
Pour les occupants de cet espace, c’est une décision inopportune à diverses raisons. Déjà, « certaines sociétés privées d’eau comme Lhoriba, Sahel Clair… ont implanté les leurs sur la même nappe, mais en pleine zone rurale ». Y voyant un « acharnement (…) de nature à éveiller des soupçons quant à la destinée inavouée d’accaparement foncier de la part des personnes chargées de conduire cette opération». Mieux, « le quartier Kongola-Djiddéo subit une pression et une convoitise fréquente pour des investissements d’utilité publique, sans que la population locale n’en tire véritablement des bénéfices. Elle a été délestée il y a de cela quelques années d’une partie de ses terres ancestrales, pour l’implantation des champs expérimentaux de l’Irad sur plus de cinquante (50) hectares et la construction des magasins de l’Office céréalier. Jusque-là, les familles concernées n’ont pas été totalement indemnisées », reveillent-ils. « Pire, depuis trois ans la Camwater a obtenu la DUP (Déclaration d’utilité publique, Ndlr) autour des puits existants dans le quartier, mais n’arrive pas à mobiliser les fonds nécessaires pour indemniser les populations touchées. Ce qui renforce le scepticisme des populations quant à la capacité de cette entreprise à les dédommager sur une étendue aussi importante », soulignent-ils.
Le dossier sur la table de Paul Biya
« De plus, les propriétés visées sont situées en pleine zone urbaine, entre le centre-ville et l’université de Maroua construite à Kongola-Djoulgouf-Kodek. Pour être proche de leur lieu de travail, une centaine d’enseignants d’université, sans compter ceux des lycées et collèges environnants, des magistrats, des médecins et bien d’autres, y ont investi des sommes énormes, la plupart à crédit, pour se construire un abri pour leur famille. Ce sont des habitations d’envergure datant pour certains de moins de cinq (5) ans après des efforts colossaux de viabilisation du quartier (remblayage des routes boueuses, canalisations des eaux, installations des panneaux solaires…). Le quartier abrite plusieurs établissements scolaires fonctionnels, d’autres en attente d’ouverture et un centre de santé intégré », plaident les signataires. A l’occasion, les signataires de la lettre rappellent l’histoire de leur peuplement : « Monsieur Le Président de la République, nous sommes venus nous installer à Kongola-Djiddéo au vu et au su de toutes les autorités administratives compétentes, en matière de gestion des affaires foncières et d’utilité publique. L’installation de ces habitants a eu lieu pour les uns avant 1960, et pour les autres, après. Nous avons beaucoup investi et construit sur nos terrains respectifs », renseignent-ils.
Le dossier est sur la table de Paul Biya dont les plaignants « comptent sur [le] sens élevé de justice dans le règlement de cette affaire qui pourrait, si rien n’est fait, causer des crises sociales et fragiliser le vivre ensemble ». Pour ces derniers, « l’annulation de ce projet contribuera, à coup sûr, à désamorcer les velléités des esprits surchauffés qui menacent de basculer dans l’opposition déjà à l’affût». Un air de chantage, mais un argument qui peut toujours compter en politique.
La Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) prépare une petite révolution dans la collecte, le transport et le traitement des déchets produits par les habitants de la ville. Il y a un mois elle a lancé un appel d’offres international ouvert en procédure d’urgence qui devrait aboutir à la sélection de quatre entreprises pour assurer ces différentes prestations. Le Maire de la ville poursuit ainsi sa politique visant à multiplier les prestataires à travers la capitale qu’il a lancé en 2022, à travers le recrutement de l’entreprise Thychlof qui est venu mettre fin au monopole détenu depuis au moins 50 ans par Hysacam. Selon le document susmentionné, les futurs opérateurs seront déployés à travers les 7 arrondissements que compte la ville de Yaoundé. Le coût prévisionnel total de l’opération est estimé à 61,8 milliards de FCFA TTC, financé par le budget de la CUY pour l’exercice 2024 et les années suivantes.
Spécificité du contrat
Le contrat va s’étaler sur 5 ans avec une tranche ferme d’un an et quatre tranches conditionnelles d’un an chacune. Concrètement, cela signifie qu’au moins pendant un an, les travaux à réaliser vont faire l’objet d’un accord définitif entre les entreprises et la CUY. Pour les quatre autres années restantes, les travaux peuvent être réalisés ou pas. En outre, leur volume et leur rythme peuvent tout aussi bien être modulés en fonction des demandes de la Communauté urbaine de Yaoundé. C’est certainement pour s’assurer de la justesse de ses choix, notamment en ce qui concerne les tranches conditionnelles, que la CUY a engagé les cabinets d’étude Crea Consult, Integ-Sitram et Era Cameroun-Cerid. Ces derniers seront chargés «de la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire qu’ils vont s’assurer que le cahier de charges prévu par le contrat du nouvel opérateur chargé de la collecte, de transport des ordures ménagères, de balayage, de nettoyage des rues, places publiques et marchés de la ville de Yaoundé est respecté», souligne une source à la CUY. Le contrat peut donc subir des modifications ou même être annulé en raison de la défaillance constatée des futurs prestataires.
Les éternelles contraintes financières
Toutefois, l’insolvabilité de la CUY peut également impacter négativement la qualité des prestations. En effet, comme indiqué supra, c’est cette institution, à travers son budget, qui va financer le coût de ce marché. Cependant, comme Luc Messi Atangana, le maire de la ville de Yaoundé, aime à le rappeler, les fonds propres de la CUY ne peuvent pas permettre de financer la collecte, le transport et le traitement des déchets. Lors d’une interview accordée à nos confrères de la Crtv il y a 1 semaine, il a de nouveau insisté sur ce point. «L’activité de collecte, de transport et de traitement des ordures coûte cher, demande beaucoup d’argent. Les seules ressources de la Communauté urbaine de Yaoundé ne permettent pas de supporter cette charge», a-t-il déclaré.
L’insuffisance des moyens financiers alloués au ramassage des ordures dans la ville de Yaoundé a toujours constitué l’un des principaux points d’achoppement entre Hysacam et l’Etat. Selon des chiffres dévoilés par Jean-Pierre Ymele, le directeur général de cette société, lors d’une réunion de concertation organisée le 11 juillet 2023, la ville de Yaoundé a besoin d’un minimum de 15 milliards de FCFA chaque année, pour assurer le ramassage des ordures. Cependant, pour ce service, le gouvernement ne débourse que 4 milliards par an, laissant le soin aux collectivités territoriales décentralisées de régler l’autre partie de la note. Toutefois, les retards accusés par l’Etat dans la mise à disposition de sa quotepart, ainsi que les tensions de trésorerie au niveau de la communauté urbaine de Yaoundé paralysent régulièrement le secteur. «Tous les travaux, que ce soit les travaux routiers ou de gestion des ordures, sont fait par la mairie de la ville sur fonds propres. Leur financement dépend également du compte unique du trésor, où vous pouvez avoir une provision, mais vous ne pouvez pas en bénéficier du fait des tensions de trésorerie. C’est ce qui fait que si vous ne payez pas ces entreprises, pour qu’elles aussi puissent payer leur personnel, il y a des moments de fatigue, et même des moments de débrayage, que vous avez trouvés», rappelait Luc Messi Atangana au mois de mars.
Scepticisme De Hysacam
L’entreprise Hysacam avait déjà soulevé cette évidence il y a de cela plusieurs mois. «Le problème n’est pas lié au nombre d’opérateurs qui interviennent. Si les questions de fonds ne sont pas adressées, qu’on ait Hysacam aujourd’hui et que demain on ait 3, 4,5 ou 6 entreprises, toutes ces entreprises feront face aux mêmes difficultés. Parce que je vois mal comment on peut collecter 1000 à 1500 tonnes de déchets si on n’a pas d’équipements appropriés. Ces équipements sont mécanisés, donc consomment de l’énergie, consomment du carburant, consomment des ressources humaines en termes de personnes à mobiliser qui attendent chaque fin du mois d’être payées», indique une source au sein du top management de l’entreprise.
La trouvaille du gouvernement
Pour surmonter l’obstacle financier, le gouvernement a instauré un droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des Collectivités territoriales décentralisées. En 2022, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, a fixé les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement de cet impôt qui représente 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes. Ledit impôt sera collecté par la douane, qui retiendra 5% de l’enveloppe globale au titre de frais d’assiette et de recouvrement. Les 95% restants seront centralisés par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom), la banque des CTD, qui se chargera ensuite de les redistribuer aux communautés urbaines, aux communes et communes d’arrondissements du pays. Cependant, cette taxe qui doit en principe remplacer les subventions que l’Etat accordées aux Collectivités territoriales décentralisées pour la collecte des ordures, n’est pas régulièrement distribuée à ces dernières. Le maire de la ville évoque des tensions de trésorerie au niveau du Compte unique du trésor.
De 50 KG chacun, ces sacs seront distribués aux familles victimes de l’insécurité dans plusieurs régions du pays.
Un navire transportant 3 500 tonnes métriques de riz a été accueilli au port de Douala le 1er juillet dernier. Cette cargaison est un don du peuple américain aux personnes vulnérables du Cameroun. Les bénéficiaires sont notamment les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les réfugiés, retournés et populations locales vulnérables.
Cette contribution du peuple américain va aider le Programme Alimentaire Mondial (PAM) à continuer à fournir une assistance aux populations touchées par l’insécurité alimentaire dans les régions de l’Adamaoua, de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Il s’agit là des zones touchées par l’insécurité mais aussi la faim. Plusieurs millions de camerounais sont en insécurité alimentaire aiguë selon la FAO. Or, l’accès aux denrées alimentaires est en ce moment difficile du fait d’une forte diminution des financements de l’aide humanitaire.
Pour assurer la traçabilité de ce don, la délégation de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID Cameroun) était au Port de Douala à l’arrivée des 70 000 sacs de riz. L’autre étape sera de veiller à ce que le don arrive effectivement aux bénéficiaires et non pas détournés. « Ce que nous faisons pour nous assurer que les personnes reçoivent c’est que nous avons une stratégie de ciblage assez élaborée. Nous pouvons identifier porte par porte les personnes qui vont recevoir cette assistance. Nous avons des noms de personnes individuelles à qui nous apportons cette aide. Cela part d’ici pour aller dans ces régions des plus nécessiteux, à partir desquelles nous transportons encore cela jusque dans les zones les plus reculées où il y a des besoins. Après même dans la distribution, nous avons un certain nombre de mécanismes qui nous permet de savoir qui ont reçu comment elles ont utilisé», explique Philippe Accilien, représentant de l’USAID au Cameroun.
En plus de l’assistance alimentaire, l’Agence des États-Unis pour le développement international apporte souvent un appui financier en cash aux personnes vulnérables. « Nous avons également des programmes de distribution d’espèces où on permet aux personnes de pouvoir avoir un certain nombre de cash qui leur permet d’acheter directement sur le marché les ressources. Ce sont des approches qui permettent d’autonomiser les femmes et aussi de développer l’évolution du marché local», a indiqué Philippe Accilien.
