jeudi, juillet 25, 2024
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Gestion des ordures à Yaoundé : les futurs prestataires face au déficit de financement

Le gouvernement a récemment lancé un appel d’offres international ouvert en procédure d’urgence pour le recrutement de quatre entreprises pour assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets. Toutefois, la réalisation de ces prestations pourrait être perturbée par les récurrents retards accusés par l’Etat dans la mise à disposition de sa contribution, ainsi que les tensions de trésorerie au niveau de la communauté urbaine de Yaoundé



La Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) prépare une petite révolution dans la collecte, le transport et le traitement des déchets produits par les habitants de la ville. Il y a un mois elle a lancé un appel d’offres international ouvert en procédure d’urgence qui devrait aboutir à la sélection de quatre entreprises pour assurer ces différentes prestations. Le Maire de la ville poursuit ainsi sa politique visant à multiplier les prestataires à travers la capitale qu’il a lancé en 2022, à travers le recrutement de l’entreprise Thychlof qui est venu mettre fin au monopole détenu depuis au moins 50 ans par Hysacam. Selon le document susmentionné, les futurs opérateurs seront déployés à travers les 7 arrondissements que compte la ville de Yaoundé. Le coût prévisionnel total de l’opération est estimé à 61,8 milliards de FCFA TTC, financé par le budget de la CUY pour l’exercice 2024 et les années suivantes.

Spécificité du contrat

Le contrat va s’étaler sur 5 ans avec une tranche ferme d’un an et quatre tranches conditionnelles d’un an chacune. Concrètement, cela signifie qu’au moins pendant un an, les travaux à réaliser vont faire l’objet d’un accord définitif entre les entreprises et la CUY. Pour les quatre autres années restantes, les travaux peuvent être réalisés ou pas. En outre, leur volume et leur rythme peuvent tout aussi bien être modulés en fonction des demandes de la Communauté urbaine de Yaoundé. C’est certainement pour s’assurer de la justesse de ses choix, notamment en ce qui concerne les tranches conditionnelles, que la CUY a engagé les cabinets d’étude Crea Consult, Integ-Sitram et Era Cameroun-Cerid. Ces derniers seront chargés «de la maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire qu’ils vont s’assurer que le cahier de charges prévu par le contrat du nouvel opérateur chargé de la collecte, de transport des ordures ménagères, de balayage, de nettoyage des rues, places publiques et marchés de la ville de Yaoundé est respecté», souligne une source à la CUY. Le contrat peut donc subir des modifications ou même être annulé en raison de la défaillance constatée des futurs prestataires.

 Les éternelles contraintes financières

Toutefois, l’insolvabilité de la CUY peut également impacter négativement la qualité des prestations. En effet, comme indiqué supra, c’est cette institution, à travers son budget, qui va financer le coût de ce marché. Cependant, comme Luc Messi Atangana, le maire de la ville de Yaoundé, aime à le rappeler, les fonds propres de la CUY ne peuvent pas permettre de financer la collecte, le transport et le traitement des déchets. Lors d’une interview accordée à nos confrères de la Crtv il y a 1 semaine, il a de nouveau insisté sur ce point. «L’activité de collecte, de transport et de traitement des ordures coûte cher, demande beaucoup d’argent. Les seules ressources de la Communauté urbaine de Yaoundé ne permettent pas de supporter cette charge», a-t-il déclaré.

L’insuffisance des moyens financiers alloués au ramassage des ordures dans la ville de Yaoundé a toujours constitué l’un des principaux points d’achoppement entre Hysacam et l’Etat. Selon des chiffres dévoilés par Jean-Pierre Ymele, le directeur général de cette société, lors d’une réunion de concertation organisée le 11 juillet 2023, la ville de Yaoundé a besoin d’un minimum de 15 milliards de FCFA chaque année, pour assurer le ramassage des ordures. Cependant, pour ce service, le gouvernement ne débourse que 4 milliards par an, laissant le soin aux collectivités territoriales décentralisées de régler l’autre partie de la note. Toutefois, les retards accusés par l’Etat dans la mise à disposition de sa quotepart, ainsi que les tensions de trésorerie au niveau de la communauté urbaine de Yaoundé paralysent régulièrement le secteur. «Tous les travaux, que ce soit les travaux routiers ou de gestion des ordures, sont fait par la mairie de la ville sur fonds propres. Leur financement dépend également du compte unique du trésor, où vous pouvez avoir une provision, mais vous ne pouvez pas en bénéficier du fait des tensions de trésorerie. C’est ce qui fait que si vous ne payez pas ces entreprises, pour qu’elles aussi puissent payer leur personnel, il y a des moments de fatigue, et même des moments de débrayage, que vous avez trouvés», rappelait Luc Messi Atangana au mois de mars.

Scepticisme De Hysacam

 L’entreprise Hysacam avait déjà soulevé cette évidence il y a de cela plusieurs mois. «Le problème n’est pas lié au nombre d’opérateurs qui interviennent. Si les questions de fonds ne sont pas adressées, qu’on ait Hysacam aujourd’hui et que demain on ait 3, 4,5 ou 6 entreprises, toutes ces entreprises feront face aux mêmes difficultés. Parce que je vois mal comment on peut collecter 1000 à 1500 tonnes de déchets si on n’a pas d’équipements appropriés. Ces équipements sont mécanisés, donc consomment de l’énergie, consomment du carburant, consomment des ressources humaines en termes de personnes à mobiliser qui attendent chaque fin du mois d’être payées», indique une source au sein du top management de l’entreprise.

La trouvaille du gouvernement

Pour surmonter l’obstacle financier, le gouvernement a instauré un droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des Collectivités territoriales décentralisées. En 2022, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, a fixé les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement de cet impôt qui représente 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes. Ledit impôt sera collecté par la douane, qui retiendra 5% de l’enveloppe globale au titre de frais d’assiette et de recouvrement. Les 95% restants seront centralisés par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom), la banque des CTD, qui se chargera ensuite de les redistribuer aux communautés urbaines, aux communes et communes d’arrondissements du pays. Cependant, cette taxe qui doit en principe remplacer les subventions que l’Etat accordées aux Collectivités territoriales décentralisées pour la collecte des ordures, n’est pas régulièrement distribuée à ces dernières. Le maire de la ville évoque des tensions de trésorerie au niveau du Compte unique du trésor.

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