Par un décret présidentiel rendu public ce 18 janvier 2024, Adolphe Minkoa She est nommé membre du Conseil constitutionnel. Tout comme Aaron Logmo Mbeleck. Les deux nouveaux membres de la plus haute juridiction nationale entament ainsi un mandat de six ans »éventuellement renouvelable », çomme le mentionne le décret présidentiel. Ces deux hommes de droit remplacent logiquement Bipoun Woum et Joseph Owona, deux éminents enseignants de droit décédés ces derniers mois.
Ent de fait, cela survient au moment même où Joseph Owona décédé en début de semaine à Bordeaux en France et dont la dépouille est arrivée à Yaoundé ce jour-même.
C’est un acte providentiel pour le Pr Adolphe Minkoa She. Le recteur de l’université de Yaoundé II a atteint l’âge de départ à la retraite depuis 2018, et a bénéficié deux fois déjà de rallonges.
Des voyages en Côte d’Ivoire, des smart TV géantes de 55 pouces à gagner ainsi que des fanzones pour ne rien rater de la compétition sont entre autres mesures prises par la compagnie, partenaire officiel de la CAN.
Pour accompagner les Lions Indomptables dans leur aventure en Côte d’Ivoire, Orange Cameroun a mis en place un vaste plan pour permettre aux supporters de suivre la CAN Total Energies 2023. Grand sponsor des Lions Indomptables depuis plus de deux décennies, la compagnie de télécommunications s’est positionnée commepartenaire officiel de la compétition et compte célébrer le football avec les populations.
Déjà, une cinquantaine de personnes ont pu obtenir des tickets de voyage tous frais payés pour la Côte d’Ivoire pour aller soutenir les Lions Indomptables. La première vague de bénéficiaires a quitté Douala le 16 janvier dernier, suivie par la seconde deux jours plus tard. Ces personnes ont obtenu ce privilège grâce aux promotions d’Orange Cameroun. De même, Orange Cameroun offre encore la possibilité de gagner des smart TV géantes de 55 pouces pour vivre la compétition en full HD. Pour tenter sa chance, il faut effectuer une transaction d’un montant minimum de 2000 francs au #111*1# ou via la super application Max it. Ce qui permet d’être éligible aux tirages au sort prévus le 24 février 2024.
Pour ceux qui ne pourront avoir la chance de gagner ces smart TV, ou qui ne peuvent regagner leurs domiciles à temps pour suivre les matchs, plusieurs fanzones ont été mises en place par Orange à travers le pays. Notamment au Parcours Vita de Douala, à la chambre d’agriculture de Garoua, à Bafoussam, Yaoundé etc.
Il faut dire qu’Orange Cameroun est partenaire de la Confédération Africaine de Football (CAF) depuis près de 15 ans. L’entreprise accompagne ainsi toutes les grandes compétitions du football africain en qualité de sponsor majeur, que ce soit avec les clubs ou avec les équipes nationales. D’ailleurs les deux organisations ont récemment renouvelé leur partenariat qui va jusqu’en 2025. Ainsi, les Coupes d’Afrique des Nations de football masculines et féminines, toutes catégories confondues (Senior, U23, U17, etc.), ainsi que la Champions Ligue Africaine et la Coupe de la Confédération, sont soutenues par Orange. « Notre message en tant que sponsor officiel des Lions Indomptables est que rien ne doit changer. Nous devons libérer l’exploit qui a été réalisé par les générations passées en 1984. 40 ans après nous sommes de retour avec nos clients, avec nos partenaires de la distribution qui sont plus d’une cinquantaine », souligne Venant POUEMI, senior manager communication Orange Cameroun²
Des cadres supérieurs des administrations des pays d’Afrique centrale ont été outillés à Douala sur les stratégies pour assurer la résilience des systèmes alimentaires et réduire les risques environnementaux liés aux changements climatiques.
Les changements climatiques menacent de plus en plus la capacité des Etats à assurer la sécurité alimentaire, éradiquer la pauvreté et parvenir à un développement durable. En 2016, 31 % des émissions mondiales imputables à l’activité humaine étaient issues des systèmes agroalimentaires. Ces émissions sont notamment dues à la déforestation, à l’élevage, à la gestion des sols et des nutriments, ainsi qu’aux pertes et au gaspillage de nourriture.
En réalité, note la FAO, les changements climatiques entraînent des répercussions directes et indirectes sur les systèmes agroalimentaires du fait de l’évolution et du caractère imprévisible des températures et du régime des précipitations, et de l’augmentation du nombre de phénomènes météorologiques extrêmes et de catastrophes comme les sécheresses, les inondations, ainsi que l’apparition de foyers d’organismes nuisibles et de maladies. Ses incidences diverses sur l’eau, les sols, la biodiversité et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes contribuent à accroître l’insécurité alimentaire en réduisant les rendements des cultures, la productivité animale et les possibilités qu’offre le secteur de la pêche et de l’aquaculture en matière de production d’aliments. Les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les fortes pluies, les tempêtes, les cyclones, les inondations et les sécheresses, figurent également parmi les causes importantes de l’insécurité alimentaire dans toutes les régions.
Face à ce constat, il devient urgent pour les pays de se préparer pour gérer efficacement les impacts des changements climatiques ainsi que les crises et catastrophes environnementales. La FAO a ainsi décidé d’apporter son appui technique dans cette perspective. C’est ainsi qu’un atelier a réuni du 18 au 22 décembre dernier à Douala, des directeurs et cadres supérieurs des ministères en charge de l’environnement et des changements climatiques ainsi que des responsables techniques des divisions environnement et changement climatique des mairies des capitales des pays d’Afrique centrale.
En réalité, les études révèlent que les pays d’Afrique centrale, bien qu’ayant mis en place quelques institutions et des politiques de développement durable, de conservation de la biodiversité et de gestion durable des forêts, les efforts consentis demeurent encore insuffisants pour faire face à l’ampleur des défis à relever. « Ces pays ont pris des engagements internationaux pour contribuer aux efforts globaux d’atténuation des impacts des changements climatiques à travers la conservation et la gestion durable de leurs forêts et la production des stratégies, plans d’action et rapports nationaux exigés par les conventions internationales pour témoigner de leurs progrès en la matière. Malgré le travail accompli par ces pays pour tenir leurs engagements internationaux dans le domaine de l’environnement et des changements climatiques, ils sont encore moins outillés pour faire face aux impacts des changements climatiques et gérer les crises et catastrophes environnementales», souligne le Représentant de la FAO au Cameroun Dr Athman Mravili.
L’atelier visait entre autres à améliorer la compréhension des participants sur les changements climatiques et leurs impacts sur les systèmes alimentaires, la résilience des populations et la sécurité alimentaire en Afrique centrale. Mais surtout renforcer leur capacité en matière de développement de stratégie de réduction des risques et d’amélioration de la résilience. Il est question à terme d’asseoir les bases d’un système intégré et harmonisé en matière de gestion durable de l’environnement ; transformer les systèmes agroalimentaires pour les rendre plus efficaces, plus inclusifs, plus résilients et plus durables, en intensifiant les investissements.
Réactions
BALIRUHYA Eulalie, participant RDC
« Les productions agricoles sont menacées »
« Nous remercions la FAO pour cette opportunité de former les cadres des administrations, des organisations de la société civile, de renforcer les capacités sur les risques et catastrophes liés aux changements climatiques. En effet, dans un pays comme le nôtre, nous connaissons de plus en plus des inondations, des saisons perturbées. Les agriculteurs ne savent plus comment faire parce qu’ils ont peur de perdre toutes leurs productions. C’est donc important cette formation que la FAO nous accorde. Et cela va nous permettre d’accompagner au mieux nos communautés, sur comment être résilient face à ces perturbations climatiques pour qu’ils puissent s’en sortir. Tout cela devient très important et en Afrique Centrale il faut absolument accompagner ces communautés. »
Christophe BRING, Directeur de la Conservation ministère de l’Environnement
« L’objectif est d’asseoir les bases d’un système intégré et harmonisé de gestion durable de l’environnement »
« L’Afrique Centrale est confrontée à plusieurs défis qui affectent les performances environnementales, économiques et sociales de nos différents pays. Selon la FAO (2020), l’Afrique a le taux de perte de forêts le plus important dans le monde estimé à 3,94 millions d’hectares par an. La déforestation et la dégradation des terres réduisent de manière significative le couvert forestier et les ressources naturelles en général. Un autre problème est l’augmentation de la vulnérabilité des pays africains au changement climatique. Les effets du changement climatique sont, entre autres, l’irrégularité des saisons, l’excès de chaleur, l’élévation du niveau des océans entraînant des inondations et l’érosion côtière, l’augmentation de la sécheresse, la baisse des rendements agricoles, la détérioration de la santé des populations, l’augmentation des gaz à effets de serre causée par la déforestation et le déboisement dû aux activités humaines, la perte de la biodiversité, l’augmentation de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle des populations. Il convient de rappeler que le premier bilan mondial effectué par la CCNUCC montre que les engagements ne sont pas à la hauteur de l’urgence. De ce fait, l’Afrique en général et plus particulièrement l’Afrique centrale, doit prendre son destin en main dans la lutte contre le changement climatique, les crises et catastrophes environnementales. Ainsi, l’approche de la FAO vise ainsi à asseoir les bases d’un système intégré et harmonisé en matière de gestion durable de l’environnement pour le bien-être des populations. »
Le budget pour l’année 2024 est estimé à 6.679,5 milliards. Les recettes sont passées de 84,431 milliards à 60,600 milliards. Les dépenses courantes devraient passer de 5 283 249 999 à 5 027 430 000. Certains aspects récurrents du budget doivent être salués en fanfare. Les jeunes entreprises seront exonérées d’impôts pendant un total de trois ans et le budget maintient des subventions généreuses et des programmes spécifiques sous l’égide du ministère des petites et moyennes entreprises ainsi que du ministère du commerce afin de s’assurer que le Cameroun se tourne vers l’exportation. Cependant, les droits à l’exportation pour certains produits sont augmentés et les consommateurs continueront à ressentir les effets de l’inflation car les taxes sur la valeur ajoutée sur le riz, les pâtes et d’autres produits ménagers essentiels ont été maintenues. Parallèlement, le prix des importations de céréales et de produits à base d’avoine a été réduit pour soutenir les familles de la classe moyenne. D’aucuns pourraient juger cette mesure réductrice, mais il est important de soutenir les magasins et les supermarchés bien établis du point de vue de la consommation intérieure.
Action pour le climat et sensibilisation à l’environnement
Dans l’article 9, les droits d’exportation pour le bois non transformé sont de 75 % et de 65 % pour le bois des pays CFA. L’annexe du chapitre 3 présente plusieurs amendes pour les individus qui abusent de l’environnement, allant de 500 000 pour empêcher les contrôles à 30 millions pour les projets exécutés après un avertissement. Le fonds spécial pour les projets environnementaux est plafonné à 900 millions, tandis que le fonds pour le développement forestier est fixé à 3 milliards. Le fonds pour l’environnement et le développement durable est plafonné à 1,5 milliard (articles 39 à 43).
Changement climatique, biodiversité et développement durable
Le ministère de l’Environnement, de la protection de la nature et du développement durable s’est vu allouer un total de 8,6 milliards. Après la COP 28 et alors que le Cameroun risque de ne pas atteindre ses contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, il est impératif d’adopter une approche plus proactive du changement climatique (tableau 1). Le gouvernement semble adopter une approche plus globale du changement climatique, mais il manque encore des orientations sur la manière dont les ministères doivent rendre compte et mettre en œuvre les considérations relatives au changement climatique dans leur gestion. Les émissions par habitant du Cameroun ont augmenté lentement au cours de la dernière décennie, mais le pays est néanmoins très exposé aux inondations, aux glissements de terrain, aux sécheresses et à la désertification. Des dispositions spéciales relatives à la pollution et à l’obstruction ont été définies, illustrant le rôle plus global de la politique dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement.
Compétitivité à l’exportation et Made in Cameroon
Le budget 2024 a prévu 498,5 millions pour améliorer la compétitivité des produits Made in Cameroon, spécifiquement pour les produits identifiés par le ministère du Commerce comme des produits d’exportation importants. La gouvernance institutionnelle au ministère du Commerce a été dotée de 3,9 milliards. Cependant, 790 millions sont alloués pour s’assurer que les prix ne sont pas manipulés illégalement par les acteurs du marché.
Le budget total du ministère du commerce est estimé à 9 milliards
Le développement des exportations et la régulation du marché intérieur ainsi que la gouvernance sont essentiels à un système commercial efficace. 498 millions d’euros et 3 milliards d’euros sont alloués au soutien du système commercial camerounais (tableau 2). Le Cameroun est en proie à un grand nombre de vendeurs informels, de sorte qu’un effort accru doit être fait pour surveiller les prix dans les supermarchés et les magasins. Les petites et moyennes entreprises sont le principal levier de la croissance économique au Cameroun. Au Cameroun, les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99,8 % du tissu économique, contribuent à 36 % du PIB, à 30 % des impôts locaux (Isoh et al., 2020) et ont généré 15 601 emplois pour la seule année 2022.
Parmi les entreprises présentes sur le territoire national, 349 722 sont des PME et représentent 99,8 % du total
Plus de la moitié des PME camerounaises sont situées à Douala et Yaoundé, ce qui montre l’importance de ces entreprises pour ces grandes villes. En 2022, plus de 15 601 emplois ont été créés, illustrant l’importance économique du secteur. Néanmoins, elles continuent à faire face à des défis tels que l’accès minimal au crédit, le renforcement des capacités et de la compétitivité, et la faiblesse des systèmes de suivi. Le budget devrait faire une distinction entre les politiques qui ciblent les zones urbaines et rurales afin de garantir une approche plus équilibrée du développement des PME sur l’ensemble du territoire national (tableau 3). En 2024, comme les autres années, Yaoundé et Douala seront les principaux bénéficiaires de ces fonds.
Le budget est très vague quant à la manière dont il entend promouvoir l’esprit d’entreprise. Bien qu’il ait alloué 2 milliards au soutien des entrepreneurs et 3,2 milliards à la transformation des produits, le ministère devrait se concentrer sur la certification des entreprises et s’assurer qu’elles adhèrent aux normes internationales. L’agriculture contribue de manière importante à la croissance économique et l’agro-transformation n’en est qu’à ses débuts. Le secteur agricole bénéficiera de l’accent mis sur la stimulation de la productivité, mais plutôt que de chercher à gérer les systèmes agricoles actuels, les décideurs politiques doivent s’assurer que des données adéquates sont collectées et diffusées dans les ministères et agences concernés afin d’aider à la prise de décision.
Conclusion
Le budget 2024 peut être applaudi pour l’effort qu’il fait en faveur de l’environnement et de la réduction de la pollution. Le budget, comme d’autres, a maintenu un engagement en faveur des PME, en stimulant le commerce et la compétitivité et en apportant un soutien au secteur agricole. Le budget du ministère du commerce et des PME a augmenté, tandis que celui du ministère de l’agriculture a diminué. Il est important que les futurs budgets fixent des objectifs quantitatifs afin que les ministères puissent voir leur budget augmenter ou diminuer en fonction des résultats, tandis que les ministres seront incités à innover pour devenir plus productifs.
Le budget devrait mettre davantage l’accent sur le libre-échange. Le budget a imposé des restrictions sur les importations et les droits ont augmenté pour certaines catégories telles que le riz et le poisson afin de soutenir la production nationale. Toutefois, l’augmentation de la production nationale dépend de la fixation d’objectifs quantitatifs et de l’assurance que les subventions sont accompagnées de demandes adressées aux entreprises pour qu’elles atteignent des quotas spécifiques. Cependant, les céréales et les produits laitiers sont encore trop peu nombreux dans les pays en développement.
Le gouvernement devra améliorer la gouvernance d’un seul coup. Par exemple, il n’existe pas de plateforme commune pour tous les employés du secteur public dans tous les ministères. Il est donc impossible de suivre les activités quotidiennes des administrateurs civils. Le gouvernement devrait commencer par fournir aux employés du secteur public des courriels officiels et des rapports d’avancement réguliers devraient être mis à la disposition de la société civile afin de développer une culture de contrôle et d’équilibre.
Le rapport de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic relève également une augmentation de la dette de l’entreprise avec des arriérés de salaires de 35 milliards FCFA au 30 juin 2023.
D’après la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR), la Cameroon Development Corporation ( CDC) nécessite une intervention afin de renforcer sa viabilité. En effet, dans son dernier rapport qui présente les situations de 67 Etablissements Publics et Parapublics répartis dans 08 secteurs d’activités, la CTR fait observer que la CDC connaît un résultat net négatif à la fin de l’exercice 2022. Cette dégradation de -315%, relève le rapport est due aux « charges structurelles toujours élevées et qui ne sont pas couvertes par les ressources générées ».
Le document note particulièrement les charges de personnel qui à elles seules représentent 96,9% du chiffre d’affaires et le double de la valeur ajoutée créée par l’entreprise. Or, la CDC, entreprise de production, de transformation et de commercialisation des cultures d’exportation, notamment la banane, l’huile de palme et le caoutchouc reste confrontée à l’insécurité dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. En 2022, elle connait une baisse de l’ensemble de sa production, à l’exception de la filière banane soutenue par des financements de l’Union Européenne et l’accompagnement de l’Etat. Cette filière est aussi favorisée par le fait que les plantations de banane sont situées dans des zones relativement sécurisées (Régions du Littoral et Côte maritime.
Autre fait important relayé par le rapport de la CTR, c’est que les difficultés d’exploitation rencontrées par la CDC ne permettent pas d’honorer ses engagements financiers. Au 30 juin 2023, les arriérés de salaires se situent à 35 756 665 903 FCFA et la dette vis-à-vis de la CNPS à 26 711 170 766 FCFA. En effet, on note globalement une augmentation globale de son endettement, de +0,54% pour les dettes financières, +70,41% pour les dettes fiscales, +16,47% pour les dettes sociales et +1,29% pour les autres dettes. Pour la dette sociale, son augmentation est liée à l’évolution des arriérés de salaire au 31 décembre 2022 de 17,78% malgré l’appui de l’Etat, ainsi qu’à l’accumulation des impayés des cotisations sociales en augmentation de 15%.
Cette difficulté financière est entièrement liée à la crise sécuritaire dans les régions du Nord-ouest et sud-ouest. « Les pertes enregistrées depuis l’exercice 2017, ont fortement dégradé les capitaux propres de l’entreprise, qui sont devenus négatifs et inférieurs à la moitié de son capital social », indique le rapport.
La CTR estime qu’il est important de réaliser une étude diagnostic et de viabilité de l’entreprise, afin d’identifier les axes de développement et de performances qui garantiront sa viabilité financière. Mais, salue également les partenariats qui sont envisagés en vue de la diversification des activités de l’entreprise. Notamment le contrat de partenariat avec S.C.R. MAYA et Cie pour la filière huile de palme, des négociations en cours avec Cameroon Tyres Factory Project (CTFP) pour la filière hévéa. Seulement, la survie de la CDC reste tributaire au retour à la sécurité dans la région du Sud-Ouest, conclut le rapport.
Au terme de sa première année de règne, Erik Jamil Songue a tenu à adresser ses vœux « de santé, de bonheur, de développement, de prospérité, mais, surtout, de fort attachement à nos racines culturelles et identitaires», à son peuple. A l’occasion de l’avènement du nouvel an, qui a vu le roi des Bakoko du Wouri, de dresser le bilan de l’année civile qui vient de s’achever. « L’année 2023 qui a clôturé ses 12 déclinaisons solaires, aura été de toutes les émotions pour notre peuple. Nous avons connu de grands moments de peine mais surtout de joie », souligne le monarque. Mais « il sera inutile de vous rappeler ces moments de tristesse qui ont marqué à jamais les annales de notre dynastie royale. Je préfère, et vous conviendrez avec moi, garder les meilleurs souvenirs de cette année», a-t-il martelé.
Les « Mbotowe»
Déjà que la sortie des « Mbotowe », ce type de crevettes dont la sortie augure d’une année glorieuse, était un signe d’espoir pour les Bakoko. La première année de règne du successeur de Madiba Songue. Et au finish, 2023 « s’est révélée être une année d’ancrage et de renforcement de nos liens de fraternité », se réjouit-il. Relevant « les percées de notre Diplomatie coutumière, l’intégration encore plus forte des communautés amies et voisines, la réanimation du poids et de l’importance de nos deux grandes institutions coutumières».
On sait que le roi des Sawa de Bakoko s’est montré très engagé dans les relations avec diverses personnalités coutumières traditionnelles nationales et africaines. Ainsi, Sa majesté Erik Jamil Songue a initié de nombreuses visites dans différentes contrées dont le lamidat de Garoua, a organisé diverses rencontres dans sa résidence, en l’honneur de diverses personnalités coutumières du pays comme le sultan roi des Bamoun, et même d’Afrique, avec une rencontre de plusieurs rois et notabilités du continent réunis à Japoma. Tout comme le passage de la caravane du Ngondo dans son royaume a été un moment festif et riche d’animation culturelle. « Ce sont des moments qui ont permis à notre Peuple d’exhiber la particularité de la singulière richesse de sa diversité».
Malgré la décision du ministre des Finances de suspendre l’application des nouvelles dispositions de la loi de finances 2024 relatives à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, le secteur privé redoute une augmentation de la masse salariale ou une baisse des salaires nets si le texte est maintenu.
Le secteur privé camerounais, employeurs et travailleurs confondus se montrent inquiets depuis la promulgation de la loi de finances 2024. Le Groupement des Entreprises du Cameroun (GECAM) qui avait déjà dit ses craintes par rapport à une augmentation des charges des entreprises en 2024, se montre encore plus préoccupé au sujet des innovations sur l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
En effet, la nouvelle loi de finances propose des modifications des dispositions actuelles du Code Général des Impôts relatives à l’IRPP. On note notamment l’élargissement de la liste des avantages en nature soumis au barème d’imposition. Car, en plus des six avantages en nature soumis au barème d’imposition prévus actuellement par l’article 33 alinéa 1 du CGI (Logement, électricité, eau, domestique, véhicule, nourriture), la loi de finances 2024 y ajoute quatre autre avantages en nature. Le téléphone avec un taux d’imposition fixé à 5%, le Carburant 10% ; le Gardiennage 5% et internet 5%.
La loi précise par ailleurs que les avantages en nature non soumis au barème d’imposition, seront estimés pour leur coût réel. Bien plus, la quotité imposable des indemnités représentatives d’avantages en nature passe à la hausse. Désormais, toute indemnité en argent représentative d’avantage en nature sera comprise dans la base d’imposition pour son montant réel (la totalité du montant de l’indemnité), sauf disposition expresse l’exonérant.
Le nouveau texte étend aussi le champ d’application de l’IRPP aux revenus mondiaux. Dorénavant, les revenus salariaux du travailleur ayant son domicile fiscal au Cameroun, provenant d’un emploi exercé hors du Cameroun seront soumis à l’IRPP au Cameroun. Ceci, même si cet emploi n’a aucun rapport avec son contrat de travail local, sous réserve des conventions fiscales ou des exemptions du CGI.
Une autre disposition qui préoccupe les entreprises c’est le plafonnement du montant des frais professionnels à déduire dans la détermination du salaire net imposable. Dans son état actuel, le code général des impôts prévoit une déduction au titre de frais professionnels, évaluée forfaitairement à 30% du salaire brut imposable. Le montant issu de l’application de ce taux forfaitaire est déduit dans sa totalité, du salaire brut soumis au barème de l’IRPP, précise le texte.
Ces diverses préoccupations ont été soumises par le patronat camerounais au ministre des Finances. Louis Paul Motaze en réaction, vient ainsi de demander au Gecam, « de requérir de toutes les entreprises du groupement et de tous les employeurs du secteur privé de surseoir à l’application de ces nouvelles dispositions en attendant des précisions ultérieures sur les modalités d’application et de mise en œuvre ».
Les entreprises et les travailleurs du secteur privé espèrent par exemple que cette loi sera modifiée ou ces nouvelles dispositions suspendues comme ce fut le cas pour la taxe sur la téléphonie. Sinon, ces nouvelles dispositions affecterontle traitement salarial, et nécessiteront des ajustements dans les entreprises. Ce qui pourrait occasionner soit une augmentation de la masse salariale, soit une baisse des salaires nets. Des simulations faites par certaines sociétés font état d’une réduction de 30% des salaires nets si la loi est appliquée.
Interview
Dr Joachem Bin Meh, économiste
« Le gouvernement aurait pu procéder différemment »
L’expert analyse les nouvelles mesures relatives à l’Impôt sur le Revenus des Personnes Physiques inclues dans la loi de finances 2024 et formule des propositions au gouvernement.
La loi de finances 2024 introduit de nouvelles dispositions concernant le recouvrement de l’IRPP. Il y a notamment de nouvelles mesures sur les avantages en nature payés en argent. Ou encore l’imposition des bénéfices commerciaux à l’IRPP au taux de 5% des revenus générés par les plateformes numériques. Comment expliquer ce choix du gouvernement d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ?
Le choix du gouvernement d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques par l’introduction de nouvelles mesures dans la loi de finances 2024, telles que l’imposition des avantages en nature payés en argent et des bénéfices commerciaux générés par les plateformes numériques, peut s’expliquer par leurs efforts pour revitaliser l’économie nationale, améliorer la collecte des recettes et les conditions de vie de la population. Le gouvernement vise à promouvoir la politique de substitution des importations, ce qui signifie qu’il souhaite encourager la production et la consommation de biens et de services dans le pays, plutôt que de dépendre des importations. En taxant les avantages en nature payés en argent et les bénéfices commerciaux générés par les plateformes numériques, le gouvernement peut augmenter ses recettes et réduire sa dépendance à l’égard des importations, ce qui est conforme aux objectifs de la stratégie nationale de développement 2020-2030.
En outre, le gouvernement souhaite améliorer le respect des règles fiscales et élargir l’assiette de l’impôt. En introduisant un programme de régularisation volontaire qui offre aux contribuables des incitations à déclarer les avoirs et les revenus détenus à l’étranger et précédemment inconnus des autorités fiscales, le gouvernement peut encourager les contribuables à se conformer à la réglementation fiscale et à déclarer leurs revenus avec exactitude. Cela contribuera à augmenter les recettes de l’État et à réduire l’évasion fiscale.
En outre, le gouvernement souhaite renforcer les conditions de déductibilité des pertes relatives aux dommages et bris résultant d’une faute imputable au contribuable. Cette mesure vise à garantir que les contribuables soient tenus responsables de leurs actes et ne puissent pas demander des déductions pour des pertes qui ne sont pas légitimes.
Dans l’ensemble, le choix du gouvernement d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques par l’introduction de nouvelles mesures dans la loi de finances 2024 s’inscrit dans le cadre des efforts visant à promouvoir la croissance économique, à améliorer le respect des obligations fiscales et à accroître la collecte des recettes.
Pour les prestations en nature payées en argent, comment jugez-vous de son applicabilité ?
En règle générale, les avantages en nature se réfèrent à une compensation non monétaire fournie par un employeur à un employé. Cependant, si les nouvelles dispositions de la loi de finances incluent les avantages en nature payés en argent, cela suggère que certains types de compensations monétaires peuvent également être soumis à l’impôt.
Pour juger de l’applicabilité de ces dispositions, il convient de prendre en considération des facteurs tels que la nature de la prestation, l’objectif pour lequel elle est fournie et tout critère spécifique défini dans la loi.
Quels sont les effets possibles de ces mesures sur les entreprises et les travailleurs ?
Tout d’abord, les nouvelles mesures sur les avantages en nature payés en argent pourraient affecter la façon dont les entreprises rémunèrent leurs employés. Si ces avantages sont désormais soumis à l’IRPP, les entreprises pourraient être amenées à ajuster leurs programmes de rémunération en conséquence. Cela pourrait entraîner une diminution de la rémunération globale de certains employés, car les entreprises pourraient ne pas vouloir ou pouvoir absorber la charge fiscale supplémentaire. D’autre part, certaines entreprises peuvent choisir de continuer à offrir des avantages en nature, mais ceux-ci pourraient devenir moins courants en raison de la nouvelle taxe.
L’imposition des bénéfices commerciaux à l’IRPP au taux de 5 % des revenus générés par les plateformes numériques pourrait également avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les travailleurs. Cette mesure vise probablement à résoudre le problème de l’évasion fiscale des entreprises qui opèrent principalement ou exclusivement en ligne. Toutefois, elle pourrait également créer une inégalité de traitement entre les entreprises traditionnelles de type « brique et mortier » et leurs homologues numériques.
Pour les entreprises qui opèrent principalement sur des plateformes numériques, cette nouvelle taxe pourrait augmenter leur coût d’exploitation et potentiellement réduire leur rentabilité. Cela pourrait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs ou une réduction des investissements dans l’entreprise. En outre, elle pourrait inciter ces entreprises à trouver des moyens d’éviter la taxe, ce qui pourrait conduire à une plus grande évasion fiscale. Pour les travailleurs qui gagnent leur vie par l’intermédiaire de plateformes numériques, cette nouvelle taxe pourrait également avoir des conséquences. Si l’impôt est répercuté sur les travailleurs sous la forme d’une baisse de salaire ou d’une réduction des opportunités, il pourrait avoir un impact disproportionné sur ceux qui dépendent de ces plateformes pour leur subsistance.
Dans l’ensemble, les nouvelles dispositions de la loi de finances 2024 pourraient avoir des implications significatives pour les entreprises et les travailleurs, en particulier ceux de l’économie numérique. Il sera important que les décideurs politiques examinent attentivement les impacts potentiels de ces mesures et veillent à ce qu’elles soient mises en œuvre d’une manière juste et équitable pour toutes les parties concernées.
Selon vous, que peut rapporter ces mesures en termes financiers ?
Il est difficile de fournir une estimation exacte de l’impact financier des nouvelles dispositions concernant la perception de l’IRPP et l’imposition des bénéfices commerciaux au taux de 5% des revenus générés par les plateformes numériques sans plus de détails spécifiques sur la mise en œuvre de ces mesures. Cependant, les nouvelles mesures sur les avantages en nature payés en argent pourraient augmenter les recettes perçues par le gouvernement par le biais de l’IRPP. En effet, les avantages en nature qui n’étaient pas soumis à l’IRPP auparavant seraient désormais imposés, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la charge fiscale pour certains employés et entreprises. Le montant exact des recettes supplémentaires générées dépendrait de la fréquence et de la valeur des avantages en nature payés en argent.
L’imposition des bénéfices commerciaux au taux de 5 % des revenus générés par les plateformes numériques pourrait également générer des recettes supplémentaires pour le gouvernement. Cette taxe s’appliquerait aux entreprises qui opèrent principalement ou exclusivement sur des plateformes numériques, telles que les entreprises de commerce électronique, les services de covoiturage et les places de marché en ligne. Le montant exact des recettes générées dépendrait du nombre d’entreprises assujetties à la taxe et du montant des revenus qu’elles génèrent.
Toutefois, il est important de noter que ces mesures pourraient également avoir des conséquences inattendues qui pourraient annuler tout gain financier. Par exemple, les entreprises pourraient choisir de réduire leurs effectifs ou de transférer leurs activités dans d’autres pays où les régimes fiscaux sont plus favorables. En outre, la taxe pourrait créer une inégalité de traitement entre les entreprises traditionnelles et leurs homologues numériques, ce qui risquerait d’étouffer l’innovation et la concurrence. Afin d’évaluer pleinement l’impact financier de ces mesures, il serait nécessaire d’effectuer une analyse complète qui tienne compte des réactions comportementales potentielles des entreprises et des travailleurs, ainsi que des coûts administratifs liés à la mise en œuvre du nouveau régime fiscal.
Face aux inquiétudes des employeurs, le ministre des Finances a demandé aux chefs d’entreprises de suspendre l’application de ces nouvelles dispositions dans l’attente de précisions supplémentaires. Selon vous, le gouvernement va-t-il revenir sur cette décision ? En tant qu’économiste L’État aurait-il pu mobiliser ces sommes différemment afin d’éviter des troubles sociaux ?
Il est difficile de prédire avec certitude si le gouvernement reviendra sur sa décision de suspendre l’application des nouvelles dispositions relatives à la perception de l’IRPP. Toutefois, il est possible que le gouvernement revienne sur sa décision à la lumière des préoccupations exprimées par les employeurs et de l’impact potentiel sur les entreprises et les travailleurs.
En tant qu’économiste, je pense que le gouvernement aurait pu mobiliser les sommes différemment pour éviter les troubles sociaux. Voici quelques alternatives possibles :
1. Mise en œuvre progressive : Au lieu de mettre en œuvre les nouvelles mesures en une seule fois, le gouvernement aurait pu les introduire progressivement sur une certaine période. Cela aurait donné aux entreprises et aux travailleurs le temps de s’adapter aux changements et aurait minimisé l’impact sur leurs finances.
2. Fiscalité progressive : Le gouvernement aurait pu introduire un système d’imposition progressive, dans lequel le taux d’imposition sur les avantages en nature payés en argent et l’impôt sur les bénéfices commerciaux des plateformes numériques augmenteraient graduellement au fil du temps. Cela aurait permis aux entreprises d’adapter leurs structures de rémunération et leurs stratégies de prix en conséquence, en minimisant l’impact sur leur rentabilité.
3. Exemptions ou déductions : Le gouvernement aurait pu introduire des exonérations ou des déductions pour certains types de prestations en nature ou de plateformes numériques, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cela aurait permis de réduire la charge pesant sur ces entreprises et d’éviter des pertes d’emploi.
4. Investissement dans l’éducation et la formation : Le gouvernement aurait pu investir davantage dans des programmes d’éducation et de formation pour aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires à l’économie numérique. Cela aurait permis d’augmenter l’offre de main-d’œuvre qualifiée et de réduire le besoin d’avantages en nature payés en argent.
5. Incitations à l’innovation : Le gouvernement aurait pu mettre en place des incitations pour que les entreprises investissent dans la recherche et le développement, l’innovation et la transformation numérique. Cela aurait encouragé les entreprises à investir dans de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’entreprise, créant ainsi de nouvelles opportunités de croissance et de création d’emplois.
6. Partenariats public-privé : Le gouvernement aurait pu établir des partenariats public-privé pour soutenir le développement de l’infrastructure et des services numériques. Cela aurait permis au gouvernement de partager les coûts et les risques de l’investissement avec le secteur privé, tout en encourageant l’innovation et la création d’emplois.
7. Les crédits d’impôts : Le gouvernement aurait pu mettre en place des crédits d’impôts pour les entreprises qui investissent dans les technologies numériques, la recherche et le développement ou la formation des salariés. Cela aurait permis de réduire le coût des investissements pour les entreprises et de les encourager à investir dans des domaines stratégiques pour l’économie numérique.
Ce ne sont là que quelques exemples de mesures alternatives que le gouvernement aurait pu envisager pour mobiliser différemment les sommes et éviter les troubles sociaux. Cependant, il est important de noter que chacune de ces alternatives a ses propres avantages et inconvénients, et que leur efficacité dépend de différents facteurs, dont le contexte spécifique et les objectifs de la politique économique du gouvernement.
L’assemblée nationale est en deuil. L’honorable Mamouda Ali Lariski est mort. Le député élu de la circonscription de Bénoué-Ouest s’en est allé aux premières heures de ce 16 janvier 2024, en Inde des suites de maladie, a-t-on appris de sources proches de la famille à Garoua. L’homme qui consommait son 3ème mandat à l’Assemblée nationale n’en ira pas à terme. Lui qui, secoué à l’intérieur du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) son parti dans le cadre des investitures en 2020, avait promis que ce mandat en serait le dernier à la Chambre basse du Parlement. «L’Assemblée nationale est la seule école où quand on fréquente, on a souvent envie de redoubler la classe et revenir sur les mêmes bancs », avait-il plaidé en son temps, le ton comique. Avant de promettre qu’il cèdera la place aux autres. « Plus sérieusement, je voudrais remercier tous ceux qui m’accompagnent au quotidien et j’ai bien l’intention de briguer un dernier mandat au parlement, si Dieu le veut, pour achever mon projet de société», avait-il déclaré Lariski au cours d’une cérémonie de remise de dons comptant pour la réalisation des micro-projets parlementaires dans le Mayo-Hourna, en juin 2019, rapporte Innocent Blaise Youda, journaliste en service au bureau de L’œil du sahel, à Garoua.
C’est que l’homme avait planifié ses investissements de député : «Comme je l’ai toujours souligné, mon premier mandat a été essentiellement consacré aux actions en faveur de la promotion de l’éducation, et le second mandat a été consacré essentiellement aux actions en faveur de la promotion de la santé. Lors de la cérémonie de remise d’un don de matériels sanitaires et de médicaments au centre de district de santé de Ngong le 26 mai 2018, j’avais annoncé que c’était le dernier micro-projet parlementaire de mon second mandat, surtout que j’avais fait le tour des neuf arrondissements de ma circonscription électorale…Si Dieu le veut bien, nous aurons l’opportunité lors de ce troisième mandat, de parachever notre action en vue de contribuer modestement à l’amélioration des conditions de vie des populations», envisageait l’élu à cette occasion de remise de dons. L’homme ne terminera pas ses investissements auprès de ses électeurs, emporté par le destin.
C’est un militant de la première heure que le Rdpc perd. Mamouda Ali Lariski a pris sa carte au parti du 24 mars 1985, en juin de la même année. Depuis lors, il n’a plus jamais quitté les rangs du parti au pouvoir. Et pourtant il lui a fallu attendre douze ans pour bénéficier de la confiance des dirigeants du parti. En effet, c’est en 1997 que le Comité central du Rdpc confie à Mamouda Ali Lariski la responsabilité de chargé de mission du parti dans le Bénoué lors de la présidentielle de cette année-là. Mission que l’homme remplira avec satisfaction. Depuis lors, le militant de base avait acquis ses droits dans le cercle des hommes qui comptent au sein du parti au pouvoir. Mais c’est en 2007 qu’il est élu député pour la première fois, en même temps qu’il accède au Conseil municipal dans la commune de Garoua 1er.
Jean Baptiste Bokam n’est plus. L’ancien secrétaire d’Etat à la Défense chargé de la gendarmerie est mort ce soir au Centre hospitalier et universitaire de Yaoundé des suites de maladie. On le savait malade et sa situation avait même été annoncée critique. Le destin a finalement été fatal pour ce haut cadre du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti au pouvoir. Né le 10 octobre 1951, Jean Baptiste Bokam aura connu diverses responsabilités au sein de l’appareil de l’Etat. Titulaire d’une Licence en sciences économiques à l’université de Yaoundé, l’homme est recruté à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) qu’il intègre en 1976. Entreprise publique qu’il quitte en 1988, après avoir étoffé ses connaissances et aptitudes, avec un DES (Diplôme d’études spécialisées) en sécurité sociale et un Diplôme d’études approfondies (DEA) en sciences économiques. Des qualifications qui lui permettent de parcourir la haute administration publique. Ministre du Travail et de la prévoyance sociale (1988-1992), puis ministre des Travaux publics et des Transports (1992-1997).
Après une traversée du désert, le natif de l’Est regagne la confiance du président de la République qui le nomme en 2011 secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, pour quatre ans. Muté au poste de secrétaire d’Etat à la Défense chargé de la gendarmerie en 2015, l’homme quitte cette autre fonction le 2 mars 2018, et depuis 2019, Bokam se contentait de son strapontin de la Bicec. L’homme a fait l’objet d’enquêtes des services du Contrôle supérieur de l’Etat, et d’aucuns le voyaient déjà futur pensionnaire de la 11ème province », où il devait rejoindre d’autres membres du gouvernement qui avaient commis quelques indélicatesses avec la fortune de l’Etat, et ont été happés par l’Opération épervier. Finalement le natif de Bagbezé 1 par Angossas, échappera aux serres du rapace ; pour rebondir à la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec) où il était président du Conseil d’administration jusqu’à sa mort. EN cette qualité, Jean Baptiste Bokam était de fait membre du Conseil d’administration de la Banque populaire caisse d’épargne (Bpce) de France, détentrice à hauteur de 52,47% du capitale de la Bicec. Le haut commis de l’Etat rejoint son épouse qui l’a précédé dans l’au-delà depuis le 21 septembre 2021.
C’est presqu’une sortie manquée que le Cameroun a effectue ce 15 janvier 2024. Les Lions indomptables se sont fait accrocher par le Syli national de Guinée (1-1). Et c’est d’ailleurs l’adversaire qui ouvre le score, avant de se faire rattraper.
S’il ne tenait qu’à Fabrice Ondoa, la cage du Cameroun né serait pas violée au premier match contre la Guinée. Le dernier rempart du Cameroun s’est détendu et a repoussé le bolide qui prenait la direction de ses buts. Mais le milieu de terrain s’est brouillé. Chipant le cuir entre les pieds d’Olivier Ntcham, Olivier Kemen n’a pas pu se dégager et sous la pression adverse, l’homme a servi un caviar à Bayo (10′) qui s’est aussitôt mis à table en logeant le ballon dans les filets camerounais.
Il faudra attendre la seconde partie pour voir le Cameroun se surpasser, profitant de la supériorité numérique pour accentuer sa domination sur le Syli national de Guinée. L’adversaire ayant perdu son capitaine Kamano sorti sur un carton rouge, suite à une faute irrégulière sur Franck Magri. Sur un centre de Nkoudou, Franck Magri a piqué un coup de tête qui a terminé sa course dans les buts guinéens (51′).
La partie de terminera sur ce nul d’un but partout qui condamne le Cameroun à égalité de points avec la Guinée. La deuxième sortie du Cameroun face au Sénégal vendredi prochain s’annonce comme la finale du groupe C. Présentés comme les deux favoris du groupe, Sénégal et Cameroun joueront pour le contrôle du groupe déjà dominé par le Sénégal qui a dominé la Gambie (3-0) en lever de rideau cette première journée. En cas de victoire le Sénégal file directement au second tour pendant que le Cameroun se battra au dernier match pour sauver son honneur. En revanche une victoire inverse propulsera le Cameroun à la tête du groupe, sans qu’il se qualifie. Rigobert Song aura tous ses éléments, en dehors de Vincent Aboubakar qui ne devrait jouer que minimalement après le premier tour, si l’on en croit l’infirmerie de la sélection nationale.
