Le président Paul Biya promettait en juillet dernier que « l’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2021 se fera dans le respect des principes définis par le nouveau régime financier de l’Etat et des autres entités publiques et conformément aux dispositions du décret portant calendrier budgétaire de l’Etat ». Dans le respect des autres principes du régime financier de l’Etat peut-être, mais pas celui de la ponctualité.
Le comité technique interministériel en était encore ce lundi, 27 octobre à sa première session. Réunis autour du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Alamine Ousmane Mey, les experts devaient seulement commencer à examiner les dossiers de maturité des projets d’investissements soumis par les maîtres d’ouvrage. Il s’agit certes de l’un des derniers maillons de la chaîne de vérification des projets considérés comme matures par les différentes administrations. Une dernière vérification qui n’efface pas le retard.
Au secrétariat de l’Assemblée Nationale, les officiels confirment que la balle est toujours dans le camp du gouvernement. A quelques jours de l’ouverture putative de la session de novembre, dite budgétaire, aucun texte pertinent n’a encore été déposé sur la table du secrétariat général de la chambre. Sont donc attendus, le projet de loi de règlement et le projet de loi des finances.
Si on s’en tient aux dispositions du régime financier de l’Etat, les projections budgétaires du gouvernement devraient être reçues par les députés et par les sénateurs au plus tard 15 jours avant l’ouverture des travaux de la session de novembre.
A ce rythme, il faudrait que la session de novembre s’ouvre au plus tôt le 16 novembre prochain. Trop tard. Tout semble conduire à la conclusion que ces retards sont intégrés et planifiés. Sinon, comment comprendre que même la loi de règlement censée constater l’exécution de la loi de finances 2020 n’ait pas encore été aperçue au service du courrier des chambres parlementaires ?
Une réponse est peut-être contenue dans la circulaire de Paul Biya relative à la préparation du budget de l’année prochaine. Le chef de l’Etat a averti que la préparation du budget, cette année, se déroule « dans un environnement international marqué par de fortes incertitudes tant sur la demande que sur l’offre globale, en relation avec la pandémie du coronavirus ».
Circulaire présidentielle
Une explication satisfaisante ? Pas vraiment au regard de l’histoire récente des manœuvres dilatoires du gouvernement quand vient le moment de subir le contrôle parlementaire inscrit dans la lettre et l’esprit du code de transparence et de la bonne exécution du budget de l’Etat.
Il est aussi intéressant de noter que la disposition sur les délais était déjà présente dans la précédente version de la loi portant régime financier de l’Etat adopté en 2007 et elle n’a jamais été respectée. Au grand dam des parlementaires.
En attendant l’arrivée du texte dans leurs casiers, les parlementaires ont toutefois matière à réflexion. Dans sa circulaire, Paul Biya a fixé ce qui, de son point de vue, devrait être la priorité au cours de l’exercice 2021. Le projet de loi de finances à venir devrait faciliter la réintégration dans le secteur agricole notamment des personnes démobilisées dans le cadre du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration. Un point sur lequel les attentions et les débats en commission vont sans doute se cristalliser au regard de l’actualité de la crise dans les régions du Nord-ouest et du Sud-Ouest. Au registre des marronniers en matière budgétaire : l’achèvement des infrastructures du Chan et de la CAN prévus au Cameroun l’année prochaine. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze parlera encore de la « réduction du train de vie de l’Etat » prescrit par le chef de l’Etat.
Par William Bayiha
