Si dans les sept jours, Monsieur Paul Biya
n’assume pas les fonctions présidentielles qu’il s’est octroyé par la fraude
électorale, alors je vous donnerai, par divers canaux, la conduite à tenir afin
que nous nous prenions en charge nous-mêmes. ». C’est en ces termes menaçants
que Maurice Kamto concluait sa déclaration sur le Covid-19 rendue publique le
27 mars dernier. Une déclaration qui n’a pas été du goût des pontes du régime
et même de certains leaders de l’opposition, en commençant par son ancien
directeur de campagne Paul Éric Kingue. Cela n’empêche que pendant les 7 jours
suivants, l’opinion publique nationale, déjà tétanisée par les décomptes
macabres quotidiens du ministre de la santé sur les affres du Coronavirus au
Cameroun, vivait au rythme du compte à rebours. Chacun se demandant ce que le «
professeur » allait bien sortir de son chapeau à l’échéance. Sans glissement de
date, Maurice Kamto était bel et bien au rendez-vous. Et dans une déclaration
écrite de 8 pages, et publiée le 3 avril dans la soirée, le président du MRC
revient de long en large sur ce qu’il considère comme étant les défaillances du
gouvernement, et annonce pêle-mêle un ensemble de mesures qu’il recommande à la
population et entend mettre en œuvre lui-même. C’est ainsi qu’il achève une
fois de plus son propos par un autre ultimatum : « Mais si, dans les 7 jours
suivant la publication de la présente déclaration le Président de facto du
Cameroun n’avait pas donné une preuve physique de ce que c’est bien lui qui est
aux commandes de l’Etat, nous nous trouverions dans l’obligation d’engager les
procédures juridiques adéquates pour obtenir le constat, par les instances
compétentes, de la vacance présidentielle et ses suites constitutionnelles ».
Cette posture, loin d’être hasardeuse, va en droite ligne avec les annonces
répétitives de certains de ses partisans ces derniers jours, et qui font état
du décès du président de la république, Paul Biya. Ce qui emmène à se pencher
sur les mécanismes institutionnels de la vacance du pouvoir présidentiel au
Cameroun.
Le cadre général de la vacance du pouvoir
au Cameroun
Il
faut dire que depuis fort longtemps, bon nombre de Camerounais ont cessé de
croire aux élections. Ainsi, ils ne perçoivent le départ de Paul Biya, au-delà
des scenarios catastrophes, qu’à travers une des formes engendrant la vacance
du pouvoir à savoir : la mort ou la démission. Le cadre général de gestion de
la vacance présidentielle est établi par l’article 6(4) de la constitution, et
par les articles 142 à 146 du code électoral. Et ce pour les deux cas de
figures. Il prévoit globalement qu’« en cas de vacance de la Présidence de la
République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif
constaté par le Conseil Constitutionnel, l’intérim du Président de la
République est exercé de plein droit jusqu’à l’élection du nouveau Président
par le Président du Sénat, et si ce dernier est, à son tour, empêché, par son
suppléant, suivant l’ordre de préséance du Sénat. ». En d’autres termes, si
Paul Biya démissionne ou meurt, actuellement au pouvoir, il sera remplacé par
Marcel Niat Njifenji. Et si celui-ci est lui-même empêché, il est sera remplacé
par son 1er Vice-président, Aboubakary Abdoulaye, le très puissant lamido de
Rey-Bouba. Et en cas d’empêchement de celui-ci, l’intérim sera assuré par l’un
des quatre autres vice-présidents et dans l’ordre suivant : Tjoues Généviève,
Nkeze Emilia Kalebong, Naah Ondoua Sylvestre et Chief Tabe Tando Ndieb-Nso. Par
ailleurs, il est précisé que : « Le Président de la République par intérim – le
Président du Sénat ou son suppléant – ne peut modifier ni la Constitution, ni
la composition du Gouvernement. Il ne peut recourir au référendum ni être
candidat à l’élection organisée pour la Présidence de la République. »
Cependant, l’alinéa 2 de l’article 144 du code électoral dispose que : «
Toutefois, en cas de nécessité liée à l’organisation de l’élection
présidentielle, le Président de la République par intérim peut, après
consultation du Conseil Constitutionnel, modifier la composition du Gouvernement.
». Ce qui est très vicieux ou pour le moins embarrassant, dans la mesure où on
ne précise pas la nature de ces « nécessités », la portée de cette modification
et surtout les attributions de ministres ainsi nommés ; de même que les
activités du président de transition lui-même durant l’intérim. Ceci est
d’autant plus préoccupant qu’on connait le rôle central de certains ministères
tels que la défense, la sûreté nationale, l’administration territoriale, la
justice et les finances, en période électorale. Aussi, la perte de ces postes
par certains peut-elle engendrer de profondes frustrations, sources de
tensions, voire de rébellion.
Paul Biya démissionne
Les Camerounais y pensent souvent, bien
que Paul Biya et son entourage semblent énormément apprécier les délices du
pouvoir, ainsi que les saveurs des palais. Mais on ne sait jamais ! Qui aurait
cru, qu’Ahidjo, fraichement réélu en 1980, allait démissionner 2 ans plus tard,
et à l’âge de 60 ans, voire 58 environ, selon les sources. Mais, « le père de la
nation » est bel et bien parti ! Et ce en dépit des supplications et jérémiades
de son entourage. Alors, que se passerait-il si Paul Biya démissionne un bon
(beau ?) matin ? Si Paul Biya démissionne, il devra informer la Nation par voie
de message et remettre ensuite sa démission au président du conseil
constitutionnel, qui adressera à son tour une copie au président du sénat. Le
message de démission sera « publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré
au Journal Officiel en français et en anglais. ». Une fois cela fait, l’intérim
sera ouvert d’office. Une élection présidentielle sera organisée dans un délai
de 20 jours au moins et 120 jours au plus, après cette ouverture d’intérim. Le
président intérimaire restera en poste jusqu’à la prestation de serment du
nouveau président élu. Pour se trouver un candidat, le RDPC, conformément à
l’article 22 de ses statuts, devra réunir son congrès pour élire son président
national qui est « candidat aux élections présidentielles ». Pour cela, le
bureau politique, conduit par le doyen d’âge, procédera à la convocation d’un
congrès extraordinaire. La cheville ouvrière de la convocation et de
l’organisation d’un tel congrès étant le secrétaire général du comité central,
détenteur du sommier politique et de la liste des délégués du parti, l’on
s’imagine bien « l’incontournabilité » de Jean Nkueté !
Paul Biya meurt au pouvoir !
L’on ne saurait souhaiter la mort de qui que
ce soit, même pas celle de son pire ennemi. Mais, il y va de la fatalité. Et la
mort est la finalité de toute vie humaine. Surtout lorsqu’on a atteint un âge
certainement avancé ! S’il arrivait qu’un jour l’on annonce la mort du
Président Paul Biya, « L’empêchement définitif du Président de la République
est constaté par le Conseil Constitutionnel statuant à la majorité des deux
tiers (2/3) de ses membres. ». « Il est saisi à cet effet par le Président de
l’Assemblée Nationale, dans les conditions fixées par voie réglementaire. », «
La déclaration de vacance de la Présidence de la République (…) est publiée par
le Conseil Constitutionnel suivant la procédure d’urgence, puis insérée au
Journal Officiel en français et en anglais. ». En termes plus clairs, si Paul
Biya meurt au pouvoir ou est définitivement empêché, c’est Cavaye Yéguié
Djibril, le président de l’Assemblée nationale, qui est la seule personnalité
compétente pour saisir Clément Atangana, le président du conseil
constitutionnel, afin de constater la vacance du pouvoir présidentiel. Ce
dernier se chargera alors de réunir au moins les 2/3 des membres de l’auguste
institution pour constater la vacance du pouvoir présidentiel. Ensuite, Clément
Atangana va publier cette déclaration en procédure d’urgence et l’insérer au
journal officiel en français et en anglais. Une fois cela fait, c’est Niat
Njifendji Marcel, ou en cas d’empêchement, l’un de ses suppléants tel que
sus-évoqué, qui deviendra président par intérim et organisera une autre
élection présidentielle dans les conditions et les délais sus-mentionnés. Et il
restera président intérimaire dans les conditions que nous avons exposées plus
haut, jusqu’à la prestation du nouveau président élu. Cette procédure exclut
alors fondamentalement toute possibilité pour un quelconque citoyen de pourvoir
saisir une quelconque institution, ou d’engager une certaine procédure
juridique, afin de constater la vacance du pouvoir présidentiel. Et ce n’est
pas Maurice Kamto, constitutionnaliste et auteur la thèse de doctorat soutenue
en 1983 à l’université de Nice sous le thème, Pouvoir et Droit en Afrique
noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique
Noire francophone, qui l’ignorerait.
Par Moussa Njoya, Politologue ( Défis
Actuels 470)
