Entre janvier et mars 2024, l’administration fiscale camerounaise a collecté 93,4 milliards de FCFA au titre de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Un montant qui, bien qu’important, reste inférieur aux 108,3 milliards de FCFA prévus pour cette période, traduisant un taux de réalisation de 86,2%.
À l’échelle annuelle, l’administration fiscale s’est fixée un objectif ambitieux de 445 milliards de FCFA. Globalement, À la fin du mois de mars 2024, le montant total des ressources budgétaires mobilisées s’établit à 1 461,5 milliards de FCFA, affichant une baisse de 76,9 milliards (-5,0 %) par rapport aux prévisions du premier trimestre. Le taux d’exécution atteint 86,5 % de l’objectif initial, fixé à 1 690 milliards de FCFA.Cette baisse s’explique principalement par les résultats décevants liés aux emprunts et aux dons, qui ont fortement pesé sur les performances globales
Cette situation met en lumière les difficultés rencontrées dans l’optimisation de la collecte de cet impôt, pourtant étendu à une plus grande variété de contribuables. En effet, l’IRPP concerne l’ensemble des personnes physiques qui perçoivent des revenus de sources diverses, telles que les traitements, salaires, pensions, rentes viagères, revenus financiers ou fonciers. Avant de s’acquitter de cet impôt, chaque contribuable est tenu de déposer une déclaration annuelle récapitulative de ses revenus auprès des services fiscaux, laquelle sert de base pour le calcul de l’impôt à payer.
Ce nouveau régime impose aux bailleurs de déclarer les revenus issus de la location de leurs biens immobiliers, aux actionnaires de renseigner leurs dividendes, et aux salariés du secteur privé d’inscrire leurs rémunérations mensuelles. Les commerçants, agriculteurs, artisans, propriétaires fonciers, ainsi que les professions libérales sont également soumis à cette obligation. La Direction générale des Impôts (DGI) précise que les souscriptions volontaires ont démarré dès la publication du communiqué du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, qui exhortait les contribuables non professionnels à déposer leurs déclarations au plus tard le 30 juin 2024.
DES SOUSCRIPTIONS TIMIDES
Face à une faible réactivité des contribuables, cette échéance a été reportée une première fois au 1er septembre, puis à nouveau au 1er décembre 2024. Malgré ces prolongations, le gouvernement fait état de résultats encore en deçà de ses attentes. «Le mouvement a véritablement pris corps, mais ce n’est pas encore la vitesse de croisière souhaitée », indiquait en mai dernier, Daniel Hippolyte Bickoe, chef de centre régional des impôts du Centre II.
Selon lui, les déclarations reçues sur les plateformes de la DGI sont bien en deçà des deux à trois millions attendues. Ce retard serait partiellement imputé aux difficultés de connectivité rencontrées dans certaines régions du pays. Toutefois, l’administration mise sur une plus grande implication civique des contribuables pour atteindre ses objectifs.
SANCTIONS POUR LES RÉCALCITRANTS
Pour les contribuables qui ne respecteraient pas les délais de déclaration, l’administration fiscale a prévu un ensemble de sanctions dissuasives. Parmi elles, le retrait du fichier actif des contribuables camerounais, une mesure qui rend impossible l’obtention d’un visa de sortie du territoire ou d’une attestation de conformité fiscale, indispensable pour contracter avec des fournisseurs d’eau et d’électricité, ou encore pour soumissionner à des marchés publics. En outre, toute déclaration effectuée au6delà de l’échéance légale, fixée au 1er décembre 2024, pourra entraîner une amende équivalente à 10% du montant de l’impôt dû.