« Manquements observés». C’est l’objet de la lettre que le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Garde des sceaux (Minjustice), adresse au procureur général près le Tribunal criminel spécial (TCS) et aux procureurs généraux près les cours d’appel. Relevant des plaintes et complaintes qu’il reçoit de façon récurrente sur des ces de « décisions sur la culpabilité ‘’motivées’’ uniquement par la non comparution des personnes poursuivies ; réquisitions sur la culpabilité et sur la peine muettes sur les moyens de preuves et sur le quantum de la peine ; de peines d’une légèreté blâmable concernant des faits d’une certaine gravité ; de peine d’une sévérité excessive ». Pour Jean De Dieu Momo, « ces entorses à l’orthodoxie semblent suggérer une démobilisation de certains personnels judiciaires».
Face à cette situation qui frise la crise de confiance, le ministre délégué auprès du Minjustice « engage [les procureurs généraux] à reprendre fermement en main [leurs] collaborateurs magistrats du parquet». A l’occasion, celui qui assure « pleinement » les fonctions de Minjustice depuis plus mois, que le ministre plein, Laurent Esso, est absent du fait de la maladie, prescrit aux patrons des procureurs généraux, à charge pour ce derniers de répercuter à leurs subalternes : « dans les réquisitions sur la culpabilité et sur la peine, de se prononcer explicitement et au besoin par écrit sur les moyens de preuve et sur le quantum de la peine ; de s’abstenir désormais de ‘’se limiter’’ à ‘’l’application de la loi’’ ; de faire systématiquement appel ou pourvoi de tout jugement ou arrêt prononçant des peines d’une légèreté blâmable ou d’une sévérité excessive ou alors concluant à la culpabilité uniquement en raison de la non comparution des personnes poursuivies ».
Affaire Diane Yangwo
Cela survient alors que la justice traverse une crise de confiance de plus en plus grandissante. Avec notamment cette peine de cinq ans de prison avec sursis sur cinq ans infligée à xxx, époux de Diane Yangwo, en reconnaissant la culpabilité de ce dernier dans le meurtre de son épouse par coups et blessures. Une peine qui a suscité l’indignation collective et des associations de féministes et de défenseurs des droits humains. Lesquels se sont soulevés pour dénoncer la légèreté de la sentence d’une justice d’une rendue par une femme de surcroît. Aussi, en ouvrant la session parlementaire du mois de mars dernier, la doyenne d’âge de l’Assemblée nationale, a invité la justice à dire le droit de façon objective et surtout à « appliquer rien que la loi ». les magistrats du parquet sont sous les feux des projecteurs et le Minjustice que l »écrivaine Djaïli Amadou Amal a récemment saisi pour le cas Diane Yangwo, se dit désormais vigilant et annonce des « réponses disciplinaires [en] cas de manquements aux présentes instructions ».
