Election : La Chambre de conciliation suspend le processus

La décision qui invalide également la candidature de Séidou Mbombo Njoya, fait suite à la saisine de la juridiction par Emmanuel Maboang Kessack.

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Les juges de la CCA n'ont pas été tendres envers la Fécafoot

Alors que l’on s’achemine vers l’Assemblée générale élective de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot), la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC). Dans une sentence rendue ce 6 décembre 2021, la juridiction sportive suprême nationale « suspend les effets de la décision N°009/CE/Fécafoot/2021 du 25 novembre 2021 rendue par la commission électorale de la Fécafoot portant publication des lites de candidatures aux postes de présidents et membres du Comité exécutif…et la suspension subséquente des effets de la décision N°12/FCF/CR/2021 rendue par la Commission de recours de la Fécafoot le 30 novembre 2021, dans leurs dispositions respectives relatives à la candidature de Séidou Mbombo Njoya au poste de président de la Fécafoot». Ce après avoir constaté « la non conciliation des parties». Il s’agit d’une nouvelle affaire Maboang Kessack contre la Fécafoot. Le recours a été déposé le 1er décembre 2021 par Me Esther Ngom, l’avocate du candidat à la présidence de la Fécafoot, en procédure d’extrême urgence de conciliation.

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Le collège des juges présidé par le Pr Nadine Machikou a ainsi, d’une part suspendu le processus électoral, car en suspendant les effets de la décision publiant la liste des candidats, il n’y aura donc plus élection faute de candidats, mais aussi, invalidé la candidature de Séidou Mbombo Njoya. C’est une décision rendue en l’absence de la partie défenderesse qui ne s’est pas présentée. Perdant ainsi le procès d’office.

Mais ces décisions auront-elles un effet sur le processus électoral en cours ? Certainement pas, puisque d’autres précédentes n’ont eu aucun effet sur la Fécafoot dans sa marche vers l’élection de son président. Emmanuel Maboang Kessack avait déjà saisi avec succès la Chambre de conciliation et d’arbitrage pour dénoncer la présence de « clubs fictifs» au sein du collège électoral de l’élection départementale. La CCA avait alors suspendu le processus électoral ; mais la commission électorale ne s’était pas pliée. On découvrira par la suite que la Fécafoot a eu l’aval de la Fédération internationale de football association (FIFA) et de la Confédération africaine de football (CAF) pour ne pas respecter cette décision. Dans une correspondance datée du 14 septembre 2021 adressée au secrétaire général de la Fécafoot, en réponse à une sollicitation de leur association membre, les deux instances internationales « nous recommandons à la Fécafoot de poursuivre avec les différentes étapes du processus électoral, tout en procédant au(x) recours pertinent(s) au procès-verbal de conciliation rendu par la CCA». Non sans menacer : «Dans l’hypothèse où nous serions informés que le processus électoral en question demeure paralysé, nous serions contraints de présenter la situation de la Fécafoot aux organes compétents de la FIFA pour considération et prise de décision, incluant une suspension pour ingérence indue de tiers », avaient alors écrit Jean Marie Kenny, directeur de la Division Association membre, et Jean Jacques Marcel Diene, chef du bureau du secrétaire général de la CAF.

Pour la CAF et la FIFA, « il ne revient pas à la CCA dans le contexte de la conciliation de statuer sur le fond ». La Fécafoot avait ainsi le parapluie de la FIFA, et Gilbert Schlick, le président de la Commission électorale de l’instance, les pleins pouvoirs pour poursuivre le processus électoral sans inquiétude.

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