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Tag: ASSEMBLE NATIONALE

Législation : Le gouvernement veut accroître le PIB forestier

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Composé de 191 articles répartis en neuf chapitres, ce nouveau projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. L’accent est mis sur l’industrialisation du bois...

ASSEMBLE NATIONALE : 9 PROJETS DE LOI EN ETUDE

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Soumis à l’appréciation des députés pour adoption et vote à l’Assemblée nationale, ils doivent autoriser le chef de l’Etat à ratifier certains accords, conventions et traités internationaux...