ASSEMBLE NATIONALE : 9 PROJETS DE LOI EN ETUDE

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Soumis à l’appréciation des députés pour adoption et vote à l’Assemblée nationale, ils doivent autoriser le chef de l’Etat à ratifier certains accords, conventions et traités internationaux que le Cameroun a préalablement signé.


Après les deux premières semaines de session prioritairement consacrées aux cérémonies d’ouverture, au renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale, au vote des membres des différentes commissions, place a été donné depuis lundi dernier à l’examen des projets de loi. C’est donc un total de 9 projets de loi qui ont été déposés sur la table des parlementaires. Question pour eux, de les étudier, les adopter et probablement les voter. Ils sont constitués dans l’ensemble des accords, conventions et traités internationaux, qui ont pour l’essentiel trait au partenariat économique, diplomatique, judicaire, et militaire.

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LES ACCORDS ECONOMIQUES

Ils sont au nombre de trois. Le projet de loi N°1084/Pjl/An entend ratifier l’ordonnance N°2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation avec le Royaume-Uni et d’Irlande du Nord, des effets de l’Accord de partenariat économique Cameroun-Union européenne. Il vise à assurer une certaine continuité dans les relations commerciales entre les deux pays. Dans le but de maintenir leur stabilité économique, après la sortie du Royaume-Uni et l’Irlande du Nord (Brexit), de l’Union européenne. Il en est de même du projet de loi N°1089/Pjl/An autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement des Emirats arabes unis. Il permettra d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Un accord qui va en droite ligne avec la politique gouvernementale promotrice de la diversification des partenaires internationaux susceptibles d’accompagner le Cameroun dans ses objectifs de croissance et de développement. Enfin, le N°1090/Pjl/An autorisant le président de la République à ratifier L’Accord de Georgetown de 1975, révisé en 2019 à Nairobi. Cette révision qui est l’expression de la volonté des Etats ACP de renforcer leur coopération inclut des thèmes nouveaux tels que l’environnement et changements climatiques, la paix et la sécurité. Une fois ratifié, cet accord permettra aux Etats signataires, de tirer pleinement parti de l’économie mondiale.

LES ACCORDS JUDICIAIRES

Les deux Accords en examen dans ce domaine sont signés entre le Cameroun et la Turquie. Le premier est porté par le projet de loi N°1087/Pjl/An autorisant le président de la République à ratifier l’Accord-cadre militaire entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie. La ratification de cet Accord pourrait favoriser le partage d’expériences et la mutualisation des efforts dans la lutte contre le terrorisme international, de même qu’elle multiplierait, pour les forces de Défense, les opportunités de formation initiale et continue, ainsi que leur financement.

Le second est le projet de loi N°1089/Pjl/An autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie en matière de la formation militaire. Il vise à établir les mécanismes de coopération dans le domaine de la formation militaire entre ces deux Etats. Ainsi donc, le Cameroun pourra tirer profit de la technologie de pointe en matière de défense que la Turquie a su développer.

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