La deuxième édition du Rapport d’analyse de la performance du système de collecte et de reversement des droits de péage routier du guichet «Entretien» du Fonds routier est disponible depuis le 12 juin 2024. C’est à cette date qu’il a été officiellement présenté, au cours d’un atelier, à différents membres du gouvernement parmi lesquels, Yaouba Abdoulaye, ministre Délégué auprès du ministre des Finances, et président du Comité de gestion du guichet susmentionné. Aubin Essaïe Moussa, administrateur du Fonds routier était également présent à ce séminaire.
Le document qui leur a été présenté dresse un portrait peu reluisant du processus de reversement d’une partie des fonds issus des droits de péage routier au Fonds routier, avec lesquels il finance les travaux d’entretien courant et périodique du réseau routier prioritaire urbain, interurbain et rural.
Selon les données qui figurent dans ce rapport produit par le service officiel des statistiques du pays, les recettes de péage représentaient 8% des ressources dudit guichet, avec un taux de déperdition de 37,4%, entraînant un manque à percevoir de 4 milliards de FCFA par an. Auteur de cette étude, qui découle d’une enquête menée auprès de 47 postes de péage dans les régions du Nord, de l’Ouest et du Sud, l’Institut national de la Statistique (INS) révèle que cette situation est la résultante de l’inefficience de la collecte et le reversement des droits de péage routier à travers le pays.
Un Phénomène qui perdure
A titre d’illustration, entre 2018 et 2023, les recettes attendues des péages routiers, conformément au nombre de tickets de péage produits, étaient estimées à 62,646 milliards de FCFA. Finalement, seulement 45,421 milliards FCFA ont été captés, soit des pertes des recettes s’élevant à 17,225 milliards FCFA. «Les recettes réelles de l’année 2022 se situaient à 8,725 milliards FCFA contre des recettes estimées à 12,052 milliards de FCFA, soit un niveau de déperdition de 3,326 milliards FCFA. Pour l’année 2023, l’enveloppe de déperdition est évaluée à 3,43 milliards FCFA. Ainsi c’est une proportion d’environ 28% des recettes potentielles qui échappe au circuit de collecte et de reversement des recettes de péage», ajoute l’INS. Ce phénomène de déperdition n’est pas nouveau.
Une étude réalisée il y a 7 ans par l’INS et le Fonds routier mettait déjà la lumière sur ce fléau. Cette dernière portait sur l’évaluation de l’organisation, du fonctionnement, de la fiabilité et de la viabilité du dispositif de collecte et de reversement des ressources affectées au guichet « Entretien » du Fonds routier. Les résultats ont révélé que les recettes du péage représentent en moyenne 8% des ressources du guichet « Entretien » du Fonds routier.
De plus, le taux moyen de déperdition a été estimé à 37,4%, soit un manque à percevoir moyen de l’ordre de 4 milliards de FCFA par an. A l’époque, comme aujourd’hui, la vétusté du système de contrôle et de suivi des recettes collectées, le caractère manuel du système de collecte, la mauvaise gouvernance, le trafic d’influence, la corruption, l’émission et la mise en circulation de faux tickets, sont cité comme des facteurs aggravants.
Pour mémoire, le Fonds routier est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère chargé des Finances et celui des Travaux Publics. Il assure le financement, d’une part, des programmes de protection du patrimoine routier national, des programmes de prévention et de sécurité routière, d’entretien du réseau routier, et d’autre part, des opérations de réhabilitation et d’aménagement des routes. Ce, à travers ses guichets «Entretien» et «Investissement». Les ressources du guichet «Entretien» proviennent de la redevance d’usage de la route (RUR) ; le droit de péage routier, le produit de la taxe à l’essieu etc.
