Tag: projet de loi
Parlement : Les députés examinent 4 projets de lois
Ils portent sur la loi des finances rectificative, l’accord d’étape entre le Cameroun et le royaume uni, l’exemption de visa avec la Suisse et...
Parlement : 6 projets de loi en examen au Sénat
Les Sénateurs ne se tournent pas les pouces en attendant le débat sur les questions budgétaires auquel la session parlementaire de novembre est prioritairement...
Haine tribale : le législateur prépare la traque
Le projet de loi portant modification de la loi portant Code pénal camerounais a été déposé ce 13 novembre 2019 à l’Assemblée nationale. Avec...
Hydrocarbures : Ce que prévoit le projet de loi portant code...
Rien ne sera plus comme avant dans le secteur des hydrocarbures au Cameroun. Un projet de loi portant Code pétrolier a été déposé sur...
Finances publiques : Le budget 2019 fixé à 4 850,5 milliards...
Le projet de loi portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 a été jugé recevable le 16 novembre dernier...
