Le rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac) sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2023, dresse un tableau sombre des malversations financières dans certaines institutions publiques. Le Conseil national des chargeurs du Cameroun (Cncc) suscite une attention particulière. En effet, des détournements de fonds publics et des fautes de gestion ont été mis en lumière, dans une série d’enquêtes diligentées par la Conac, couvrant la période allant de 2012 à 2017.
Des détournements de fonds flagrants
Les investigations menées par la Conac révèlent que durant cette période, de nombreuses irrégularités ont été observées, principalement liées à la gestion des frais de mission et à la rémunération des cadres en détachement.
Ainsi, l’enquête a révélé qu’Auguste Mbappe Penda, qui était alors le directeur général du Cncc et qui l’est encore aujourd’hui, a accumulé pas moins de 406 jours de mission sur une seule année, bien que l’année ne compte que 365 jours.
En outre, plusieurs cadres ont perçu des salaires doubles, un pour leur poste au Cncc et l’autre pour un second poste de travail dans la fonction publique, en violation des réglementations en vigueur. Concrètement, ce double-jeu est imputé à 5 cadres de la fonction publique en détachement au Cncc.
Ces irrégularités n’ont pas manqué d’être associées à des personnalités précises, sans toutefois que leurs identités soient totalement dévoilées dans le rapport. Des initiales ont été mentionnées, notamment M.E.T., M.D.M., N.N.E.A., et N.H., indiquant l’implication potentielle de plusieurs hauts fonctionnaires.
L’AFFAIRE PHOENIX EUROPE EXPRESS
L’un des cas les plus retentissants concerne l’affaire Phoenix Europe Express, l’entreprise chargée de la gestion de la représentation du Cncc en France. Les conséquences de cette affaire sont lourdes pour les finances publiques. Le rapport de la Conac estime que l’abandon de la créance que l’État camerounais détenait sur Phoenix Europe Express a causé un manque à gagner de 399,45 millions de FCFA pour l’administration fiscale, en raison notamment de la non-perception de la Taxe spéciale sur les revenus versés à l’étranger (TSR).
En effet, une convention a été signée entre le CNCC et la société Phoenix pour la gestion de la représentation du CNCC en France, moyennant le versement d’honoraires au profit de cette société. Ces honoraires au sens de la législation camerounaise «constituent des revenus versés à l’étranger (France), assujettis à la TSR au taux de 16,5% TTC. Durant toute la période contractuelle, qui a pris fin le 30 décembre 2013, le CNCC a reversé la totalité des honoraires sans retenir la TSR», souligne la Conac. Suite à cet abandon de créance, le CNCC a dû supporter le paiement de cette Taxe sur une période de quatre années à hauteur d’une provision annuelle de 99,86 millions de FCFA.
DES FAUTES DE GESTION MULTIPLES
La gestion globale du CNCC durant la période sous-revue est également mise en cause par la Conac. Outre les détournements de fonds, plusieurs fautes de gestion ont été relevées. L’enquête pointe notamment un favoritisme présumé dans le recrutement du personnel, avec des nominations qui ne respectaient pas l’organigramme de l’entreprise, et le paiement de fortes sommes en espèces, des pratiques jugées incompatibles avec les normes de gestion administrative.
Le rapport souligne également la mauvaise gestion des fonds publics, le non-respect des procédures de déblocage des dépenses, ainsi que des missions fictives, imputées à certains cadres dirigeants de l’institution. Par exemple, la Conac a relevé que le Directeur Général du Cncc n’aurait travaillé que 16 jours par an au siège de l’institution, sur un total de 288 jours ouvrables. Ce qui ne peut être vrai, a conclu la Conac, qui précise par ailleurs que ce même Directeur aurait perçu une indemnité pour 1630 jours de mission entre 2012 et 2017, pour un montant total de 407,612 millions de FCFA,
UN PRÉJUDICE FINANCIER COLOSSAL
En tout, les actes de détournement et les fautes de gestion relevés par la Conac dans ce dossier ont causé un préjudice évalué à plus de 29,4 milliards de FCFA à l’État du Cameroun. Le rapport met particulièrement en cause la responsabilité du Directeur Général du Cncc et de plusieurs de ses collaborateurs. Cependant, la présomption d’innocence est de rigueur tant que les faits n’ont pas été jugés par les instances compétentes. Face à ces révélations, la Conac a transmis ses conclusions aux autorités compétentes pour la prise de sanctions appropriées.
