Marchés publics : l’Etat annonce des contrôles plus rigoureux

0
197

C’est l’une des cinq clés de performance fixées par le ministère des marchés publics, pour le compte de
l’exercice qui commence.

- Publicité -

Une véritable révolution se prépare dans le domaine des marchés publics. Le ministère en charge de ce secteur (Minmap) ambitionne en effet de relever son niveau de performance au cours de l’exercice 2022. Et pour ce faire, cinq actions majeures sont annoncées : la finalisation et la signature des textes d’application du Code des Marchés Publics (Cdmp) ; le renforcement des capacités des acteurs à travers des séminaires de formation ; l’accompagnement des acteurs dans le processus de dématérialisation des procédures ; la poursuite de la mise en œuvre du Système de Paiement basé sur la Performance. Et sans doute la plus importante de toutes, la densification des contrôles de la passation et de l’exécution des marchés publics. « Ce renforcement des contrôles qui vont être plus rigoureux va déboucher sur des sanctions à l’encontre des acteurs reconnus coupables de mauvaises pratiques », explique une source au Minmap. Ainsi donc, l’on annonce plusieurs réformes. Il s’agit de : l’introduction de nouveaux organes de contrôle et de recours ; le repositionnement du Minmap dans la fonction de contrôleur externe et de l’exécution des marchés publics ; le maintien de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Armp) dans sa double mission de surveillant et de facilitateur du système ; et enfin la désignation du ministre des Marchés publics comme autorité chargée des marchés publics.

PLAN D’ACTIONS

Le nouveau plan d’action du ministère des Marchés publics a été présenté lors de la cérémonie de lancement du budget de l’Etat au titre de l’exercice 2022, le 5 janvier dernier à Garoua. Ce nouveau cadre d’actions consacre plusieurs innovations. Notamment la pleine responsabilisation des Maître d’Ouvrage (MO) et Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) qui passent désormais tous leurs marchés sans limitation de seuil. Les innovations dudit plan amorcent aussi l’avènement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics (Sigamp) auprès des MO/MOD, la suppression de l’étape d’examen des projets de marchés passés par la voie d’Appels d’Offres et la suppression du visa du Minmap sur les décomptes intermédiaires avant leur mise en paiement. Cette exigence n’étant requise que pour le décompte général et définit ou la dernière facture. Dans la Circulaire portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances (Cirex) pour l’exercice 2022, les innovations seront à plusieurs niveaux. En ce qui concerne l’évolution de la dépense publique, l’utilisation de la mercuriale ou de l’homologation des prix dans la détermination des enveloppes prévisionnelles des projets et les prix des marchés de gré à gré des cas 109 (a) et (d) du Cdmp ainsi que ceux des bons de commandes Administratifs doivent être conformes à la mercuriale ou homologués par le ministre du Commerce (Mincommerce). S’agissant de l’engagement des dépenses du BIP, la réaffirmation de l’obligation faits au Minmap et à l’Armp toute la documentation générée par la passation et l’exécution des marchés publiques. Relativement à l’amélioration de la commande publique, un rappel du respect des principes cardinaux de la commande publique et la transmission au Minmap, à l’Armp et aux Commissions de Passation des Marchés (CPM) compétentes des journaux de programmation et des Plans de Passation et d’exécution des marchés, large diffusion par le Minmap des journaux de programmation validés et/ou mis à jour à l’attention des acteurs du système des marches publics, et notamment leur publication « en ligne» sur la plateforme. En plus de celles-là, d’autres innovations du même ordre prendront place. Il s’agit notamment de l’exigence de la mise en place rapide des Sigamp. Toutefois, les services internes des administrations actuellement en charge des marchés publics tiennent lieu de Sigamp en attendant leur mise en place effective. Le recours à la Maitrise d’œuvre Publique sera soumis à l’autorisation préalable de l’ACMP et actée ensuite par décision du MO/MOD. Pour les marches de prestation intellectuelles, le lancement de l’Appel d’Offres Ouvert est dans les cas suivants : pré-qualification infructueuse au moins de trois candidats admis, lorsque les prestations relèvent des lettres-commandes et lorsque l’Appel d’offres s’adresse aux prestataires catégorisés. Pour être valable, le PV de réception des prestations doit être signé par les deux-tiers (2/3) au moins des membres de la commission dont le Président ; le représentant du MINMAP n’est pas signataire du PV de réception des prestations. Sont également éligibles à l’exécution en régie les études et le contrôle associes aux travaux sans que leur montant ne dépasse celui des travaux eux-mêmes. En ce qui concerne la promotion des matériaux, le respect par les MO/MOD des dispositions de la circulaire du 12 mars 2007par l’intégration dans les DAO relatifs aux BBC (jusqu’à R+1) des spécificités techniques de l’utilisation des matériaux locaux normalisés au Cameroun comme éléments de maçonnerie.

DECENTRALISATION

Quant à la promotion des PME locales, l’innovation majeure est l’incitation des MO/MOD Chefs des Exécutifs des Collectivités Territoriales Décentralisées à passer des « marchés réservés » aux artisans, PME, OSC. Pour l’attribution des marchés réservés, les critères d’évaluation prennent en comptent : La localisation du soumissionnaire, des références antérieures du soumissionnaire pour les prestations similaires et les références du promoteur ou du Responsable technique.

Facebook Comments Box
- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here