L’Etat va apurer sa dette envers 42 PME

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Près de 931 millions de francs CFA seront débloqués en faveur de ces entreprises pour le compte des arriérés de dépenses de 2013 à 2020.


Le ministre des Finances continue d’apurer la dette publique intérieure. Louis Paul Motaze a récemment annoncé que 931, 123 millions de francs CFA seront décaissés pour payer « des arriérés de dépenses » des exercices 2020 à 2013 au bénéfice de 42 Petites et moyennes entreprises (PME). Selon le communiqué de presse signé à cet effet, le ministre précise que cet apurement de la dette intérieure vise à « soutenir la trésorerie des PME dans un contexte de relance économique post-Covid 19 ».

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Pour être payés, les prestataires sélectionnés devront attester du service exécuté. Pour ce faire, ils devront prendre attache avec les services financiers des administrations maîtres d’ouvrage des contrats objets de leurs créances, pour la transmission des dossiers y relatifs à la direction générale du budget, pour la suite des procédures.

Ces dossiers doivent obligatoirement comporter les pièces originales suivantes : le marché, la lettre commande ou le bon de commande administratif signé et enregistré ; l’ordre de service de démarrage des travaux, le cas échéant ; les décomptes des travaux réalisés ou la facture définitive régulièrement liquidée par l’ordonnateur, selon le cas ; le procès-verbal de réception provisoire ou définitive et/ou le bordereau de livraison, le cas échéant ; l’attestation de nonmandatement signée de l’ordonnateur (au nouveau des services déconcentrés) ; l’attestation de non-paiement signée du chef de poste comptable assignataire de la dépense ; le dossier fiscal à jour.

A fin juin 2021, le rapport de la Caisse autonome d’amortissement (CAA) sur l’encours de la dette publique garantie par l’administration centrale se chiffrait à 2 646,1 milliards de francs CFA , soit 11,8% du PIB.

Par Canicha Djakba

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