«Si la caisse de dépôts et consignations est restée dans les tiroirs pendant près de 20 ans c’est parce que des acteurs du système financier, notamment les banques, n’en veulent pas. Elle met à mal leurs intérêts», ces mots sont ceux d’un observateur averti du marché financier local qui a requis l’anonymat. Cette sortie rejoint celles de plusieurs de ses confrères qui soupçonnent les banques d’avoir mené un ardent plaidoyer auprès de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), afin qu’elle fasse une sortie annonçant la suspension des transferts des fonds en déshérence dans les banques au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce discours n’est pas nouveau. En juin 2023, au lendemain de la désignation des premiers dirigeants de la Cdec, Richard Evina Obam, qui avait alors été porté à la tête de cette structure dénonçait déjà, à travers une correspondance adressée à Gwendoline Abunaw, présidente de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (Apeccam), le manque de collaboration des Banques.
Concrètement, il indiquait que les établissements de crédit rechignent à déclarer, ou alors font des déclarations partielles des fonds à transférer à la CDEC. «À ce jour, beaucoup d’établissements de crédit n’ont pas effectué cette déclaration, et ceux qui l’ont fait n’ont pas tenu compte des critères arrêtés, minimisant ainsi le volume de fonds destinés à être transférés à la CDEC», s’est-t-il plaint dans un premier temps, avant d’emprunter un ton beaucoup plus menaçant «(…) en vertu de la loi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inviter vos confrères à procéder aux déclarations des fonds dévolus à la CDEC et inscrits dans leurs livres, dès réception de la présente».
Des intérêts financiers conséquents
A l’époque les experts du marché financier indiquaient que la réticence des établissements de crédit à déclarer les fonds destinés à être transférés à la CDEC tient de ce que «l’opérationnalisation de cet organisme financier de l’État va les délester d’un important volume de dépôts, et par conséquent réduira leurs marges de manœuvre en matière de placements. Certaines sources avancent le chiffre de 20% des dépôts actuels, qui quitteront les banques pour la CDEC». Un an plus tard, certaines banques ont procédé in extrémis au transfert des fonds en déshérence qu’elles détiennent.
Toutefois, les sommes reçues sont loin de correspondre aux objectifs de collecte que s’est fixés la Cdec. «Ces fonds en déshérence peuvent représenter une opportunité financière pour les institutions bancaires. Ils sont issus des comptes bancaires, des assurances ou autres placements financiers qui n’ont pas été réclamés par leurs titulaires ou leurs ayants droit pendant une période prolongée. Pour les banques camerounaises, la gestion de ces fonds non réclamés peut générer des revenus supplémentaires, notamment par la perception de frais de gestion et de tenue de compte», souligne un expert contacté par Defis Actuels.
Cependant, «il est important de noter que la réglementation concernant les fonds en déshérence varie d’un pays à l’autre, et au Cameroun, les mécanismes juridiques encadrant cette question sont moins développés ou moins stricts que dans d’autres pays. Ce qui fait que les banques ont peu d’incitations à rechercher activement les titulaires ou leurs héritiers, permettant ainsi à ces fonds de rester dans leurs comptes et de continuer à générer des frais», a-t-il ajouté.
