Fin de tension entre Eneo et Arsel

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Le régulateur du secteur dit être satisfait des dispositions prises par le concessionnaire pour mettre un terme aux plaintes des usagers.

L’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (Arsel) et Eneo semblent désormais en accord quant à l’encadrement de la lutte contre la fraude. Après une mise en demeure adressée le 13 avril dernier par le régulateur, le Directeur Général d’Eneo avait répondu point par point au DG de l’Arsel. Ce dernier, selon des sources proches du dossier, a été convaincu par les éléments de réponses apportées par Eneo. Jean Pascal Nkou, d’après nos informations, a adressé le 07 mai dernier une lettre au DG d’Eneo. Une lettre dans laquelle il dit son satisfecit sur les engagements pris par l’entreprise pour résoudre les couacs qui avaient été relevés.

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Les manquements soulevés par l’Arsel au terme des descentes conjointes Arsel/Eneo portaient en effet sur plusieurs aspects. Il s’agissait notamment du non-respect de l’article 13 du Règlement du service de distribution de l’électricité qui définit les actes constitutifs de la fraude. De même, l’Arsel reprochait à Eneo de continuer de faire usage du motif de lignes parallèles, « alors que ce vocable a été supprimé de la nomenclature des anomalies et irrégularité ». Le régulateur avait donc rappelé à Eneo qu’il avait pris l’engagement d’adresser à ses collaborateurs des notes d’informations en vue notamment de « l’annulation des factures au terme des vérifications contradictoires Arsel/ Eneo. la normalisation des lignes parallèles qui ne constituent pas des fraudes ; et l’interdiction de la suspension de l’énergie électrique après une requête adressée par des clients à Arsel ou Eneo sauf en cas de danger manifeste » indiquait le DG de l’Arsel.

La mise en œuvre de ces mesures semble effective côté Eneo. Car Eric Mansuy dans son courrier du 21 avril dernier adressé à Jean Pascal Nkou indiquait qu’il a donné instruction à ses collaborateurs pour que soient recensées tous les cas de lignes parallèles y compris ceux envoyés par l’Arsel et les étudier au cas par cas. « Si le branchement en direct se trouve en aval du compteur, les factures y relatives seront purement et simplement annulées ; en revanche si le branchement en direct est en amont du compteur, la facture de régularisation y relative sera déclarée « bonne à payer ». Le DG d’Eneo avait ajouté que lorsqu’un client conteste une facture, si la contre-expertise lui donne raison on prépare le dossier d’annulation. Eric Mansuy avait joint à sa lettre, une liste d’ensemble de dispositions concrètes prises au sein de son entreprise portant justement sur l’annulation des factures erronées au regard des conclusions des descentes conjointes du régulateur et de l’opérateur, ou encore sur l’annulation de certaines factures relatives au motif de ligne parallèle.

Ces évolutions ont visiblement convaincu le régulateur qui d’après nos informations a dit son engagement à contribuer à la lutte contre la fraude, en souhaitant que le délai pour la contre-expertise Arsel/Eneo soit rallongé de 10 à 20 jours.

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