Droits d’auteur : voici les nouvelles résolutions

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Le ministre des arts et de la culture Pierre Ismael Bidoung Mkpatt dans un communiqué de presse hier, a annoncé plusieurs résolutions prises. C’est à l’issu d’une réunion à laquelle a pris part la commission des contrôles des Organismes de Gestion Collective (OGC) et les 5 présidents du conseil d’Administration des OGC. 

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On en compte sept (07) au total. Il s’agit de la création en urgence d’un groupe de travail pour sécuriser les redevances recouvrées par les organismes de Gestion Collective sous la supervision de la Commission de Contrôle des OGC; la tenue par la catégorie « B » Art Musical, d’une réunion de concertation sur la supervision de la CCOGC afin de résoudre le problème CMC/SOCAM/SONACAM; la diligence de l’opération de recouvrement pour les créances antérieures à 2018, afin qu’elles prennent fin au plus tard le 31 décembre 2022; l’effectivité d’au moins deux répartitions avant la fin du premier trimestre 2022, soit une répartition pour les arriérés et une autre pour les encours; le renversement systématique de tous les fonds issus du recouvrement des arriérés des salaires dans un compte dédié à cet effet, suivant la décision no 053/MINAC du 12 juin 2020; les encours liés aux perceptions ordinaires quant à eux, continueront d’être déposés dans le Compte de Dépôt Spécial (CDS); la régularisation par les Conseils d’Administration de la situation contractuelle de tous les Directeurs Généraux des OGC actuellement agrées; la Tenue des Assemblées Générales des cinq OGC avant avril 2022.

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