Douanes : Des exonérations en vue

0
216

Elles constituent les innovations contenues dans la loi de finances 2022.

- Publicité -

Trois mesures structurent les innovations douanières de la loi de finances 2022. Elles sont relatives à la relance économique et la poursuite de la promotion de l’import-substitution, l’optimisation des recettes douanières et le soutien à la dynamique de décentralisation territoriale et certaines filières d’exportation et, à l’amélioration du climat social et de l’environnement des affaires. S’agissant des mesures de relance économique et de poursuite de la promotion de l’import-substitution, il est question d’infléchir le recours aux importations et renforcer l’offre agricole et sanitaire nationale ainsi que l’autosuffisance alimentaire en produits de grande consommation ; et limiter les vulnérabilités nationales et limiter la sortie massive de devises. Pour le secteur de l’agriculture, l’Etat prévoit la construction de préfabriquées et la production de semences agricoles améliorées. Pour le secteur de l’élevage, l’on annonce une exonération totale des droits et taxes de douane sur les semences animales améliorées, vaccins et médicaments à usage vétérinaire. En ce qui concerne le secteur de la santé humaine, il est prévu l’exonération totale des droits et taxes de douane sur les vaccins pour la médecine humaine et les logiciels à usage médical ; et exonération totale des droits et taxes de douane, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour les appareils, équipements et matériels médicaux destinés au relèvement du plateau technique des formations sanitaires publiques et privées. Pour le secteur de la transformation locale du bois, il exonération totale des droits et taxes de douane sur les appareils, équipements, matériels et outils importés destinés au développement de l’activité locale de « transformation poussée » du bois.

REDUCTION DES IMPORTATIONS

Pour optimiser les recettes douanières et de soutien à certaines filières d’exportation, le gouvernement mise sur la collecte des ressources destinées à la dynamique de décentralisation territoriale (art. septième de la loi de finances), à travers le réajustement du taux du droit d’accises destiné au financement de l’enlèvement et traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ; et du taux du droit d’accises institué par la loi de finances 2019 qui passe de 0,5 % à 1 % de la valeur imposable des marchandises importées, soit des ressources estimatives portées de 13 à 26 milliards F CFA/an. Il est envisagé aussi, la réduction et le découragement des importations de produits dont le Cameroun jouit d’une réelle dotation de facteurs de production. Pour ce faire, l’Etat envisage de relever l’imposition de certains produits au droit d’accises à l’importation. Notamment : le miel naturel, les pommes de terre, les fruits comestibles, le thé, le café et ses sous-produits, les poivres et piments, le gingembre au taux de 25 % ; les viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, caprine, ovine et de volailles, le beurre de cacao y compris lorsqu’il est utilisé comme intrant au taux de 12, 5 %. La taxation à l’exportation en outre, permettrait de promouvoir le made in Cameroon et l’exportation de certains champions nationaux à l’instar du poivre de Penja et du miel d’Oku et de renforcer la transformation locale des bois en grumes et limiter leur exportation.

Par Amandine Atangana

- Publicité -

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here